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aisé de le connaître exacternent quand il s’agit d’industries obligées à un compte-rendu public; en outre il semble difficile de soumettre des personnes juridiques à un unpôt progressif personnel sur le revenu.

3° Un impôt sur les intérêts (Kapitalrentensteuer). Y est soumis quiconque perçoit des revenus de capitaux qui ne sont pas déjà frappés directement par limpôt foncier, ou par les impôts établis sur les propriétés bâties, sur l’industrie ou sur les traitements. Sont exemptes de cet impôt, les personnes dont les revenus ne dépassent pas 600 florins. Toutefois, les intérêts des dettes ne doivent pas être déduits en principe, sauf en des cas spéciaux. Les contribuables de l’impôt sur les rentes sont soumis à l’obligation de déclarer annuellement leurs revenus. Le taux est de 10 % sur la dette de l'Etat qui n’est pas exemptée ; de 3 % sur les revenus de fermages; de 2 % sur les autres revenus; de 1 + % sur les intérêts des dépôts des Caisses d'épargne.

4° Un impôt général personnel sur le revenu et sur les salaires (Personaleinkommen und Besoldungsteuer!). Cet impôt porte d’abord sur les revenus industriels et commerciaux et sur tous les autres revenus dérivés de l’activité personnelle. Il frappe toutes les personnes physiques, sauf pourtant celles dont l’ensemble du revenu annuel ne dépasse pas 600 florins. Par revenu imposable on entend la somme des revenus annuels des membres la famille, On déduit de ce revenu tout ce qui est dépensé pour lobtenir, l’assurer et le conserver, notamment les intérêts des dettes et les primes d’assti-

rance. Il y à en outre toute une série de dispositions

spéciales relatives à différentes sources de revenu et qui ont pour objet de ne faire reposer l’impôt que sur le revenu net.

Cet impôt porte ensuite sur le revenu venant des traitements, salaires et retraites. À cet égard il comprend toutes les rémunérations fixes des fonctionnaires, einployés et domestiques de l'Etat et des établissements publics, des associations, sociétés, ainsi que les traitements des employés et des domestiques privés et les retraites de toute nature dont peuvent jouir ces personnes.

Enfin l'impôt personnel frappe tous les revenus provenant de capitaux, c’est-à-dire les revenus des capitaux soumis à l'impôt sur les intérêts, et les revenus des capitaux qui en sont exempts. Les tarifs sont étabis suivant une échelle progressive. Cette échelle est répartie en 65 classes pour les revenus inférieurs à 48.000 florins. Le tableau suivant indique les classes

tvpes et leur montant d'impôt :

CLASSE REVENU (forins) IMPOT (florins)

30 | 1.200 à 4.600 JO) HO. |: 9 000: "9500 272, :»

De 48.000 à 100.000 florins de revenu, les échelons de la classification montent chaque fois de 2.000 forins et l'impôt de 100 florins. De 100.000 à 105.000 florins, l'impôt est de 4.650 florins. Quant aux revenus supérieurs à 105.000, il y a augmentation de 250 florins par 5.000 florins, c'est-à-dire qu'ils sont frappés äu taux de 5 %.

En ce qui concerne l'établissement de l'assiette de l'impôt, chaque contribuable est obligé de donner ve:balement ou par écrit une description détaillée de ses revenus annuels. Mais les personnes qui ont un revenu imposable ne dépassant pas 1.000 florins sont en principe dispensées de la déclaration, a moins qu'elles ne soient spécialement requises de la fournir.

5° Un impôt supplémentaire sur les gros traitements. Cet impôt part du taux de 0,49 % pour les traitements de 3.200 florins et s'élève à 6 % pour les traitemeats supérieurs à 15.000 florins.

$.8. —— ETATS-UNIS Finances fédérales. — I faut distinguer ici entre les

finances du gouvernement fédéral et les finances des états.

Le gouvernement fédéral n’a comme sources de recettes que des impôts indirects et les revenus de son vaste domaine. Sur 800 millions de dollars de recettes ordinaires, les douanes lui ont fourni, ces dernières années, plus de 280 millions de dollars, les droits d’ac-

cise (sur les tabacs spiritueux, ete.), 250 millions, les postes plus de 200 millions, les autres recettes diverses, 60 millions.

C'est Ja Constitution elle-même qui réduit les ressources du pouvoir fédéral aux impôts indirects, D’après elle, en effet, le pouvoir fédéral ne peut imposer de taxe directe qu'en proportion de la population, telle qu'elle résulte des recensements. Il S’ensuit que si deux états ont même population, l'impôt direct fédéral devra leur faire paver la même somme, bien que l’un puisse être dix fois plus riche que l’autre. Comment songer, dans de pareilles conditions, à établir un impôt qui, par sa nature, est destiné à atteindre chaque contribuable à raison même de sa richesse. Le but des auteurs de la Constitution était d’ailleurs de rendre inpossible tout établissement d'impôt direct fédéral, car ils voulaient, avant tout, limiter les ressources du gouvernement central, pour l’empêcher d’étendre ses droits au détriment de ceux des pouvoirs locaux et des particuliers. Malgré cet obstacle, un impôt direct fédéral sur le revenu à pu fonctionner pendant quelques années aux Etats-Unis. Il est vrai que ce fut pendant la guerre civiléæt que personne ne S’avisa, au cours de ces terribles années de crise, de réclamer l’application rigoureuse des lois fédérales. Mais une fois la ouerre terminée, l'impôt fut aboli. En 1894, un nouvel impôt sur le revenu fut voté par le Congrès et sanctionné par le président Cleveland. Déféré à la Cour Suprême, celle-ci le déclara inconstitutionnel, ce qui ne pouvait d’ailleurs faire aucur doute, étant donnée la formule de la Constitution elle-même.

Enfin, en ces dernières années, les idées radicales ont trouvé des adhérents nombreux et de grande autorité. M. Bryan, du côté des démocrates, M. Roosevelt, du côté des républicains, ont repris le problème et cette fois se sont efforcés de lui donner la seule solution qu'il puisse comporter. IIS ont, en effet, eu recours à une Revision de la Constitution fédérale. Ils ont proposé d’v introduire un amendement en vertu duquel le Congrès aurait le droit d'établir et de faire percevoir des impôts sur les revenus de quelque Source qu'ils proviennent, sans répartition entre les divers états et sans avoir à tenir Compte d'aucun dénombrement. Il senible bien, malgré la lenteur et la difficulté de la procédure de Revision, que l'amendement doive aboutir.

Finances des Etats. —— Si nous passons aux ressources des Etats particuliers, il nous faut constater que les impôts personnels y sont très peu développés. On ne peut citer actuellement que trois exemples de cette sorte d'impôt. C’est ainsi que les deux Etats de la Caroline du Nord et de la Caroline du Sud ont chacun un éncome lax gradué. Mais ces deux impôts ne produisent presque rien. En réalité, ils existent beaucoup plus sur le papier que comme mesure fiscale capable de procurer de sérieuses recettes. En mars 1908, un impôt progressif sur le revenu a été institué dans le nouvel Etat d’Oklahoma.

Cependant, au cours de ces dernières années, on à pu constater une impulsion très caractérisée en faveur de Fintroduction des taux progressifs dans les impôts sur les successions. Sur les t'ente-six Etats américains

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