AUTRICHE

L'Autriche à, pour base de son système fiscal, des impôts indirects qui n'exemptent pas les articles de premiére nécessité et les objets de grande consommation. Les impôts directs ne forment qu'une faible partie

cles recettes.

Historique

Jusqu'à la loi du 23 octobre 1896, entrée en vigueur à partir du 1* janvier 1898, le système des impôts directs en Autriche comprenait un impôt sur la propriété bâtie (Gebaudesteuer), un impôt foncier (Grundsleuvr), un impôt sur l'industrie (£rwerbsteuer) et un impôt sur le revenu (Einkommensteuer). L'ensemble formait, sauf pour limpôt sur le revenu, une organisation analogue à celle qui existe en France. Quant à l'Einkommensteuer. il frappait seulement les revenus qui ne provenaient pas de l’industrie. Ce système, établi par la loi du 29 octobre 1849, fut profondément modifié par la loi du 25 octobre 1896. Le fond de la réforme à été la substitution aux contributions antérieures sur l’industrie et sur le revenu, d'un impôt direct personnel. C’étaient, en effet, l'impôt sur les revenus industriels et commerciaux et l'impôt sur le revenu où Etnkommensleuer qui soulevaient le plus les critiques des théoriciens et des contribuables. Assis sur des bases tout à fait insuffisantes, il$ permettaient à uue très importante fraction de la matière imposable d'échapper à la taxation. Aussi tous les efforts portèrent-ils sur ces derniers impôts: on respecta l'impôt réel sur le revenu des propriétés bâties et l'impôt réel foncier, beaucoup moins défectueux que les deux autres.

La réforme financière autrichienne de 1895 constitue un acheminement très sérieux vers la forme subjective d'imposition du revenu: elle prépare véritablement le passage de Fimpôt cédulaire purement: objectif sur

les profits à l’impôt général personnel sur le revenu

Organisalion actuelle des impôts directs autrichiens

La loi de 1896 institue plusieurs impôts :

1° Un nnpôt général sur l’industrie. Y est soiun's « quiconque exploite une entreprise industrielle où exerce une profession ayant pour but de réaliser un gain ». Toutefois sont exemptées de cet impôt toutes les entreprises placées sous la surveillance des pouvoirs publies, ainsi que l’industrie agricole et forestière. Les contribuables y sont répartis en quatre classes, suivant le montant d'impôt payé par eux dans l’année qui précède, et le revenu moyen des contribuables est déterminé d’après leur déclaration et même d'office. Les déelarations sont faites à des commissions d’évaluation du revenu, qui ont le droit de les contrôler par tous les moyens de preuve. Get impôt pèse sur les revenus euxmêmes et par suite ne tient pas compte des capitaux passifs incorporés dans l’industrie, c’est-à-dire des dettes, n1 des circonstances personnelles à l’entrepreneur; il ne frappe done pas le véritable revenu de l’entreprise, mais un revenu moyen.

2° Un nnpôt industriel sur les entreprises assujetties à un compte-rendu public. Mais alors que l’impôt général sur l’industrie n’est qu’un impôt sur le revenu moyen, celui-c1 frappe le revenu net. De plus, les personnes physiques grevées du premier sont assujetties également à l’impôt personnel sur le revenu; au contraire, les personnes juridiques en sont exemptes. Cette différence de traitement n'a pas d'autre raison que la difficulté qu'il y à à constater le revenu des industries

d’une façon générale alors qu'il est relativement très