LAINE

tendant à la personnalité de l'imposition. Malgré leur caractère manifeste de gravité. ils sont done pourtant loin d’opposer une fin de non-recevoir définitive et absolue à toute réforme fiscale dans le sens de l'individualisation de FPimpôt. Mais, par contre, de très sérieuses raisons recommandent ladoption * définitive du projet voté par la Chambre des Dé-

putés.

ù : , \ A La France a besoin d’un impôt personnel, comme:

impôt de compensation, pour rétablir, dans lensemble de son régime fiscal, la proportionnalité même des charges, gravement atteinte par la place démesurée que les impôts indirects et parüculièrement les impôts de consommation, y tiennent.

Elle en a besoin aussi pour doter sa fiscalité d'une source de revenu très élastique, susceptible non seulement de satisfaire les besoins auxquels elle est destinée normalement, .mais de procurer aussi une possibilité d'augmentation toujours prête, en vue de pouvoir parer par un simple changement de taux, aux nécessités financières imprévues. C’est un fait incontestable que notre système actuel d'impôts directs, basé exclusivement sur la réalité, manque d’élasticité. Aussi, chaque fois que les circonstances ont exigé un ellort financier exceptionnel, est-ce à l’impôt indirect qu’on à eu recours. C’est ainsi qu'en 1870, alors que la justice commandait de répartir, sur tous, les frais énormes de nos désastres nationaux, on a demandé cependant la plus grande partie des ressources aux impôts indirects et

surtout aux impôts de consommation, rejetant la plus

lourde part du fardeau sur les classes les moins aisées. Est-il besoin d'attirer l'attention sur le contraste qui existe sur ce point entre la méthode anglaise et la méthode française ? Pour ne prendre que l’exemple le plus récent, n'est-ce pas l’incometax qui fil, en grande partie les frais de la guerre sudafricaine ? | j

Pourquoi donc nous attacher si obstimément aux formes archaïques de la taxation et ne pas accepter franchement un mode d'impôt que les autres pays pratiquent avec succès. Il faut que, chez nous aussi, lin pôt s'adapte à la capacité contributive subjectivement évaluée, qu'il marche vers une individualisation croissante. Quoiqu'on dise et quoiqu’en fasse c’est selon cette formule que la réforme fiscale doit se faire. Le projet de M. Caillaux à déjà trouvé un milieu favorable à ia Chambre des députés; quelle que soit la décision du Sénat, l'impôt personnel triomphera fatalement un jour ou l’autre. Ses adversaires eux-mêmes lui ont ouvert la, voie. En proclamant sans cesse la nécessité d'une réorganisation, ils ont ruiné la confiance que les contribuables avaient pris lhabitude de témoigner au système existant, et, si les avis sont encore très partagés sur la portée de la réforme à accomplir, il n’en est pas moins vrai que la formule de justice fiscale par l'impôt personnel, appuyée sur toute lPexpérience des peuples qui nous entourent, reste la formule de tous les partis épris de justice, contre l’abus. Le principe ancien de Pimpôt réel est largement entamé, et nous ne pou-

vons mieux faire que de reprendre ici les paroles