EXPOSÉ DES MOTIFS
Messieurs , en vous soumettant cette proposition de loi, ma pensée est d'offrir un moyen de dégager notre situation financière, et de renoncer à la plus grande partie de ces impôts, dont la menace jette une légitime inquiétude dans le pays.
Les motifs qui m'ont décidé, malgré ma répugnance pour toutes les mesures en dehors des règles habituelles de nos institutions financières, m'ont été surtout inspirés par les divergences d'opinion qui existent entre le gouvernement et votre commission du budget, au sujet des impôts proposés et dont l'étude se poursuit encore en ce moment.
Non-seulement ces projets d'impôt ne constituent pas , à mes yeux , un ensemble de moyens susceptibles d'être acceptés par l'Assemblée, mais encore je redoute pour ma part, je l'avoue franchement, que l'insistance du Gouvernement ne nous détermine à voter les impôts sur les matières premières, dénoûment funeste , et que je considère d'avance comme un grand malheur pour le pays.
Mon but est celui-ci :
Obtenir immédiatement trois milliards de valeurs acceptables par la Prusse.
Pour arriver à ce résultat , je devais éviter de nombreux écueils.
1° En demandant à mes concitoyens un sacrifice important , mon désir était de ne pa? jeter dans le pays un trouble et une gêne dont la conséquence eût été de restreindre la dépense, de diminuer le travail des classes laborieuses , et de porter atteinte au commerce et à notre production industrielle.
2» En m'adressant au capital , je voulais respecter le plus possible le secret des fortunes, et je n'admettais aucune mesure inquisitoriale et vexatoire. J'ai toujours reconnu l'odieux des investigations, des recherches arbitraires et blessantes signalées par les
honorables orateurs qui ont combattu l'impôt sur le revenu.
3° Enfin, il fallait présenter à la Prusse trois milliards en valeurs acceptables par elle, et il ne m'était pas permis de demander à mon pays, en une seule fois, et en espèces métalliques, une somme aussi importante.
Tel est le problème que j'avais à résoudre.
Par l'article 1" de ma proposition, je demande à chaque contribuable 2 p. 100 sur le montant de sa fortune, et par cette expression j'entends ce qu'il possède réellement, dégagé de ses dettes ou de ses obligations.
L'article 2 établit que cette contribution sera payée en dix annuités, moyennant intérêt à 5 p. 100, c'est-à-dire que le possesseur d'une fortune de 100,000 fr., par exemple, devra 2,000 fr., dont le payement sera réparti de la manière suivante : la première année, 200 fr., plus l'intérêt à 5 p. 100 sur 2,000 fr., soit 100 fr. ; en tout 300 fr. La deuxième année, 200 fr., plus l'intérêt à 5 p. 100 sur 1,800 fr., soit 90 fr.; en tout 290 fr.
Ainsi de suite, et la dernière année 200 fr. , plus
l'intérêt à 5 p. 100 sur 200 fr., soit 10 fr. ; en tout 210 fr.
Toutefois, chaque contribuable aura la liberté de se libérer par des payements anticipés, à l'époque qui sera le plus à sa convenance dans le courant des dix années.
Ainsi, pour satisfaire à cette loi, le possesseur d'une fortune de 100,000 fr. payera soit immédiatement, 2,000 fr., soit pendant dix ans une annuité de 255 fr. en moyenne.
En supposant 100,000 fr. placés dans les conditions les plus désavantageuses , le sacrifice est dans tous les cas supportable et ne peut pas porter un trouble réel dans les fortunes particulières.
La méthode que j'adopte pour fixer la valeur de la fortune immobilière me semble à l'abri de critiques sérieuses, puisqu'elle a pour base l'impôt foncier ou le cadastre , modes de répartition déjà acceptés par le pays.
Cette évaluation de la fortune immobilière sera certainement au-dessous de la valeur réelle, mais je crois agir ainsi avec justice, par la double raison que la propriété foncière supporte déjà des charges très -lourdes et que son revenu, essentiellement
variable, est inférieur à celui de tous autres placements.
Pour la vente et les valeurs de toute nature cotées à la Bourse , le capital sera établi suivant les cours d'une date antérieure au jour du dépôt de ma proposition, et pour saisir les 2 p. 100, je m'adresserai aux administrations et je leur dirai : Vos valeurs au cours de tel jour représentent un capital de.... Vous devez 2 p. 100 sur cette somme, vous les payerez en dix annuités avec intérêt à 5 p. 100, et vous ferez tous les ans à vos actionnaires une retenue équivalente.
Quant à la troisième partie de la fortune privée, c'est-à-dire les capitaux de toute nature placés ou engagés et dont la valeur n'est pas publiquement connue, j'accepte, sans contrôle, la déclaration des particuliers.
Nous devons ici prévoir les fausses déclarations, mais vous remarquerez cependant que les fraudes qui pourront se produire seront limitées, car vous vous adresserez particulièrement dans cette circonstance à des commerçants et à des industriels, dont l'intérêt, pour conserver leur crédit, n'est pas de diminuer outre mesure le chiffre de leur fortune, et après tout, je vous le demande, Messieurs, dans
un acte qui a pour but la délivrance de notre pays , ne devons-nous pas compter sur le patriotisme de nos concitoyens ? Et quand même notre confiance serait exagérée, en appelant ainsi tous les Français, sans exception, et tous ceux qui possèdent en France, à la participation de cette grande œuvre réparatrice, cette contribution extraordinaire, nous avons le droit de l'espérer, produira une somme qu'il est permis d'évaluer à plus de trois milliards.
En supposant que ce chiffre soit atteint, l'État français contractera un emprunt de trois milliards , rapportant 6 p. 100 d'intérêt, payable en valeurs acceptées par la Prusse, remboursable en dix annuités avec prime de 5 p. 100.
Vous pouvez voir le fonctionnement de ce double projet par le tableau ci-contre :
APPLICATION DU PROJET DE LOI, EN SUPPOSANT QUE LA Emprunt de 3 milliards rapportant 6 p. 100 intérêts, payable en
avec prime
Tableau comparatif entre la recette {produit de la contribution
intérêts et
2« année, .
Intérêt
3e année. .
Intérêt
Intérêt
4^ année. .
5« année..
Intérêt
Intérêt
€• année. .
7* année. .
Intérêt
Intérêt
8« année. .
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9e année. .
Intérêt
0* année. .
Intérêt
