‹ L'impôt sur le capital, son application, ses avantages, ses conséquencesChapitre 23 sur 23 · IV. De l'application de l'impôt sur le capital, et · texte numérisé non relu

IV. De l'application de l'impôt sur le capital, et

examen des nouveaux procédés fiscaux. . . i 43 V. Du Relatif et de l'Absolu en matière d'impôts, ou étude comparative du principe des impôts directs et des impôts indirects 4 87

NOTES

L'impôt sur le capital. — Lettre extraite du journal le Peuple souverain , n» du 30 juillet 1871 263

L'impôt sur le capital et l'impôt sur le revenu. — Lettre extraite du journal le Peuple souverain j no du 29 décembre 1871 «70

Application de l'impôt sur le capital dans le canton de Genève 276

Lettre extraite du journal le Peuple souverain, n» du 19 janvier 1872 281

La libération du territoire et l'impôt sur le capital. Conclusion 288

Projet de M. Adrien Léon, député 300

Propositions de MM. de Carayon La Tour et Phi-

lippoteaux, députés 309

Extrait du Journal officiel du 4 avril i872. . . . 347 Extrait du Journal officiel du 8 avril 4 872. . . . 324 Proposition de MM. Denfert-Rochereau et autres députés. ( Extrait du Journal officiel du

42aviiH872.) 334

Extraits du journal l'Union nationale (n» du 4 9 juin 4872) :

Lettre de M. Havard 345

Lettre de M. Menier 349

Extrait du journal l'Écho universel (n®* du 19 au 26 juin 1872) :

Lettre adressée à M. G. Lazard , rapporteur de la commission d'examen des projets relatifs à la libération du territoire 354

PARIS. — TVrO'JUATUIE DE HE.MU PLO.\, HUB G.IRAXCIÈBK, 8.

.BINDIKG , REcrr:UGi91964

HJ Menier, ^mile Justin

4J.33 L'impôt sur le capital

F7M4 3. éd.

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