EXTRAIT DE L'ECHO UNIVERSEL
{\odu 19 au 26 juin 1872).
LETTRE à M. G. Lazard, Rapporteur de la commission d'examen des projets relatifs à la libération du territoire.
Monsieur,
Permettez-moi de vous soumettre quelques réflexions relatives à la libération du territoire, qui est l'objet du rapport très-intéressant que vous venez de publier.
De tous les projets que vous examinez, les plus judicieux sont obligés d'admettre l'emprunt comme une nécessité. C'est le seul moyen de conjurer une nouvelle crise jSnancière , en appelant les capitaux de tous les pays d'Europe et d'Amérique à prendre une part de cette nouvelle émission de rentes françaises.
L'essentiel est donc d'aviser au moyen de faire cet emprunt dans les meilleures conditions possibles pour le pays.
On difl'ère beaucoup sur les garanties à offrir.
Depuis celui qui , n'admettant pas d'époque de remboursement, consacre le principe, ruineux pour le crédit, de la perpétuité de la dette, jusqu'à celui qui commande une contribution immédiate de 2 0/0 sur le capital , ou payable en 3 , 4 ou 5 années tout au plus, il y a une gamme de nuances et d'expédients très-variés.
On ne peut guère penser à une forte contribution directe sur le capital, payable à court délai. Ce ne serait pas le moyen de conjurer une crise monétaire possible, si l'on n'y prend pas garde.
Voici quel serait mon avis.
On pourrait émettre un emprunt de 3 milliards remboursable en 15 années, et voter, pour la garantie des emprunteurs , un impôt de 1 pour mille sur le capital à affecter au payement des intérêts et 1 pour mille pour assurer l'amortissement, soit 2 fr. pour 1,000 fr. par an.
Ce serait donc , au total , 3 0/0 de la fortune de chacun, payables en 15 années, tant pour les intérêts que pour l'amortissement.
Ainsi présenté, c'est peu de chose et c'est suffisant.
Je suis certain que l'emprunt fait dans ces conditions serait émis à un taux fort avantageux pour le
Trésor, parce que la sécurité se trouverait jointe à l'avantage d'un remboursement possible très-prochain.
L'épreuve satisfaisante de l'impôt sur le capital, que l'on aurait ainsi l'occasion de faire, déciderait à l'appliquer sur une plus grande échelle. On arriverait rapidement à supprimer tous les impôts indirects, à rembourser toute la dette, et à organiser la prévoyance et la solidarité de manière à prévenir toutes les révolutions sociales.
Je pourrais discourir très-longuement sur ce sujet, mais ce serait m'écarter de celui qui vous occupe. Je me borne donc à vous répéter que c'est dans l'impôt sur le capital, appliqué avec discernement et modération, que nous trouverons le moyen certain de réaliser avantageusement l'emprunt et de le garantir, d'autant mieux que toute crise monétaire sera conjurée.
Veuillez agréer, etc.
MENIER
Nous noiis proposions d'aborder la question de l'impôt sur le capital, ainsi que la question de l'impôt sur le revenu au sujet de l'Emprunt, et nous attendions que la commission de libération, prise dans le sein de la commission du budget, se fût expliquée à ce sujet.
La lettre si claire et si précise de M. Menier nous
met à l'aise pour aborder la question, que nous traiterons dans notre prochain numéro.
Nous sommes partisan du système de la simplification des impôts, et nous croyons qu'il doit en résulter d'immenses avantages, tant au point de vue d'une répartition plus équitable des charges qui pèsent sur tous, que des facilités indiscutables qui en résulteraient pour le recouvrement de l'impôt.
G. Lazard.
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