AUITAS VOITURES JA ON ONE

Comme tout objet avant d'arriver au commerce de détail, donne lieu au moins à quatre transactions, on arrive à reconnaître que le chiffre total des affaires des négociants en gros et en détail, n’est pas inférieur à 70 milliards multipliés par 5, soit 350 milliards, chiffre auquel il faut ajouter le chiffre d’affaires des commerçants ne vendant pas des marchandises, environ À milliard.

Au total done 351 milliards. Sur cette évaluation prise comme base, le produit de la taxe serait :

L'IMPÔT SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES 2 bo à

Vente au détail d'objets de luxe . 1,000 millions. Autres sean ee JT 08,500 millions:

Total. . . 4,500 millions.

Si encore de ce chiffre l’on déduit le montant des taxes qui élaient perçues sur les ventes à la consommation en vertu des articles 23 à 28 de la loi du 31 décembre 1917, soit environ 300 millions, on peut estimer le rendement de l’impôt sur le chiffre d’affaires à 4,200 millions.

Dans le rapport général de la commission des finances, à la Chambre des Députés, cette évaluation fut trouvée assez modeste, parce que, disait-on, depuis les évaluations que faisait M. Klotz, l'augmentation du prix des choses devait faire porter cette évaluation à 5 milliards. Et c’est sur les cinq milliards que l’on s'est arrêté.

D’après les évaluations optimistes, voilà quel aurait dû être le rendement de l'impôt.

Le coefficient 5 par lequel on à multiplié le total des ventes semble être vrai, car il doit y avoir au moins 5 phases dans le processus de production. « Vente des matières premières, vente des produits parfois à divers états de transformation, et vente en gros. En moyenne il semble y avoir quatre opérations, quatre filières, suivant le terme consacré, avant celle effectuée par le marchand en détail. Cela fait cinq filières en tout (1) ».

(1) Documents parlementaires. Sénat, Annexe n. 25, juin 1920.

Le calculateur n’a commis aucune erreur en multipliant par 5 le montant des ventes. Le chiffre 5 pour la situation économique d'alors, était peut-être vrai, mais nous venons de voir dans le chapitre IT les conséquences de la concentration, parmi lesquelles la réduction des filières.

Si l’évolution est accomplie, il y a déjà une quotepart dans la possibilité d'erreur. Cette erreur a été encore malheureusement aggravée par le fait que l’on prenait le montant des affaires au détail et qu'on le multipliait par 5.

« Cela supposait que le produit vendu avait une valeur égale à la vente au détail et à la vente en gros, lorsqu'il était en fabrication et même lorsqu'il se trouvait à l’état de matière première.

A priori on voit qu'il n’en est rien. Mais si l’on étudie un certain nombre de branches de l’activité économique, on fait des constatations inquiétantes pour la productivité de l'impôt.

En prenant des marchandises vendues au consommateur pour le prix de 100 francs et en cherchant, en remontant vers l’origine des prix consécutifs de vente s'appliquant aux diverses opérations dont elles ont été l'objet, on trouve en général des chiffres de ‘ce genre :

100 fr. + 80 fr. + 70 fr. + 40 fr. + 20 fr — 310 francs.

Cela ne fait guère pour l’ensemble des opérations, plus de trois fois au lieu de cinq fois la valeur de la vente au détail qu'on avait prise pour base.

À la place des 4 milliards et demi de francs, il ne

faudrait donc attendre qu’un peu plus de 3 milliards. Tous les exemples relevés au hasard dans nos recherches ont donné ‘des résultats analogues.

On voit done combien peu il faut compter sur le produit de la taxe de 1 % pour équilibrer le budget ».

La même conclusion résulte des consultations demandées aux Chambres de commerce et aux syndicats commerciaux et industriels.

On a été unanime à reconnaître que, si le chiffre de base de 70 milliards peut être estimé comme inférieur à la réalité, par contre, le coefficient 5 était très exagéré.

Et à part cela, n'oublions pas que l’évaluation a été faite au moment où les prix avaient atteint leur maximum.

La vague de baisse a fait descendre dans une forte proportion le montant du chiffre d’affaires.

La baisse des prix de gros d’un certain nombre des matières premières et des divers produits d’alimentation, après s'être déclanchée au Japon et avoir ensuite gagné les Etats-Unis et l’Angleterre, s’est produite aussi en France dans les proportions suivantes (1): |

Avril 1920 Mars 1921

COOPER HQNEe EEE TURN LT NE 2 7600 220 Laines Buenos-Aires (Le Hâvre) 1,550 990 Soie du Japon (Lyon)ins +: 10; 420 145

(1) Le Temps, 3 avril 1921.

Avril 1920 Mars 1921

Soie des Cévennes (Lyon) . . . . 470 155 Lin (ilehomha ANR LIN AT EOON 450 Caoutchouc Para (Le Hâvre) . . 1,325 D45 Cuir vert de vaches lourdes (Paris) . 350 88 juir de veaux légers (Paris) . . . 900 275

Métaux, Paris :

CUIVÉE Le moe à, CARRE GR 416 HIS 6, 6 ee LS STONES 0: TRUE TRE 1,010 PADÉAE RL A RD LIT 0e QUES RES 120 PACE RUE EUR AUNRA TEE ROUEN CES 160 Cafés (Des NB ST ANT TE SN) 112 Poivre Saïgon (Le Hâvre) . . . . 285 140 Cacao Guadeloupe-Martinique . . 400 155 (Marseille).

Riz Caroline {Paris td She 160 Riz Saïgon N° 1 (Marseille). . . . 320 75 Haricots du pays (Paris) . . . . . 125 70 Pois” vert Paris} se SON TERRES 85 Huile d'olive du pays (Marseille) . 1,200 D20 Huile d’arachide (Marseille) . . . 600 260 Huile de colza (Marseille) . . . . 685 270 Huile: de lin:(Marseille):.- 1 , =. 629 250 Nin-(NMoninellisph 5e CEE TRES 90 Nitrate de soude (Dunkerque) . . . 150 113

Aussitôt après la baisse des prix, se déclancha la crise économique, avee cet aspect particulier, qu’elle était rendue beaucoup plus grave en France du fait

des restrictions des consommateurs qui dérangent énormément la production. L’explication psychologique de la restriction, trouve aussi sa justification, lorsqu'on se rapporte à la réalité des choses.

La baisse sur les prix de gros, comme nous venons de le voir est très importante sans que, dans la même mesure, le détail s’en soit ressenti. Les achats limités au strict nécessaire au milieu du marasme des affaires vont modifier sensiblement la base de l'impôt sur le chiffre d’affaires.

Les stocks constitués à des prix plus élevés que les prix actuels, constituent l’explieation de l'écart entre les commerces de détail et de gros; mais rien ne pourra améliorer la situation.

Dans le tableau du rendement de l'impôt nous voyons que chaque mois ce rendement ne fait que décroître.

La mévente générale qui n’a pas été prévue au moment où les affaires étaient très actives, constitue donc encore une explication du déficit. Dans la mesure même où l'impôt sur le chiffre d’affaires a précipité la crise économique, il allait à l'encontre du but fiscal qu'on lui avait donné. Il serait intéressant de faire un parallèle entre le rendement toujours décroissant de l'impôt et l’aggravation de la crise. Seulement des données également sûres pour ces deux séries de faits nous manquent. Pour se faire pourtant une idée vague de la gravité de la crise, on peut se rapporter aux chiffres que l’administration des douanes communique sur

le commerce extérieur de la France, pour l’année 1920 (1).

«C'est ainsi que, pour les onze premiers mois de l'exercice, les exportations présentaient une plus-value de 12,111 millions. A la fin de l’année, la plus-value était ramenée à 10,355 millions. D'où un déchet de 1,756 millions dans les ventes du mois de Décembre. On enregistre notamment, par rapport au mois correspondant de 1919, un fléchissement de 1,100 millions dans les exportations d'objets fabriqués et de 410 millions dans les exportations de matières premières. A l'importation, on constate en décembre, une diminution de 2,642 millions, dont 812 millions dans les achats de produits alimentaires, 1,232 millions dans le montant des achats de matières premières et 598 millions dans les achats de produits fabriqués »

La crise commerciale intérieure peut être mesurée aux fléchissements des importations. L'impôt appliqué à ces importations, subira dans son rendement des variations proportionnelles à la gravité de la cerise intérieure et extérieure.

Pour cela on à pu dire, avec toute la vérité qu'une confirmation réelle peut donner, que :

«L'impôt sur le chiffre d'affaires est: comme une sorte de flotteur sur l’eau, qui suit le mouvemént du flot; les sommets et les creux de la vague de baisse seront aussi les creux du déficit; alors, si, recherchant malgré tout le niveau de votre budget, vous voulez

(1) Le Temps, 27 janvier 1921.

accroître le rendement de votre taxe, vous serez obligés d'augmenter les prix; ainsi vous augmenterez artificiellement le prix de toutes choses. Vous serez les artisans nationaux de la vie chère (2) ».

Enfin une dernière cause peut expliquer le mauvais rendement de limpôt; c'est l'élaboration si hâtive d’une loi si complexe et par conséquent l’impossibi- Hté d'adapter l'administration à la nouvelle législation fiscale. C’est une explication de pure fechnique fiscale.

A la vieille administration on a superposé une administration nouvelle, À cause de celà l’organisation du recouvrement est très défectueuse. Le contrôle manque complètement.

Le rendement de limpôt sera certainement diminué par les fautes involontaires des contribuables, qu'une organisation financière mal adaptée aux nécessités présentes n’est pas capable d’éduquer.

La fraude, peut-on dire, sera même encouragée par un manque absolu de contrôle.

Ainsi en ce qui concerne l'administration de l’enregistrement elle a dans ses attributions la quote part la plus forte.

163,206,500 fr. sur 297,791,500 pour les mois de juillet et août.

116,321,000 fr. sur 234,434,000 pour le mois de septembre.

122,500,000 fr. sur 205,492,000 pour le mois d’octobre etc. ont été recouvrés par elle.

(1) Débats parlementaires du 16 juin 1920,

Pour faire face à cette nouvelle surcharge, l’administration a dû ouvrir en hâte de nouveaux bureaux, sans aucun matériel et avec de jeunes employés sans aucune connaissance administrative.

«Les imprimés spéciaux pour la constitution des offices, base primordiale du contrôle, ne sont pas encore livrés. A ce jour les offices ne possèdent encore ni les registres nécessaires à la constitution des sommiers, ni les chemises des dossiers, ni les registres de comptabilité pour le recouvrement par traites. Ces derniers, comportant 20 colonnes, sont encore tracés à la main, Ce qui occasionne au personnel une perte de temps cosidérable.

De ce fait, le fonctionnement des offices se trouve entièrement paralysé et, dans la plupart des départements, ce service est totalement inexistant.

. Il en est de même du contrôle, qui n'existe même pas à l’état embryonnaire. Il en résulte que paye qui veut et ce qu’il veut.

Le personnel ne reçoit de l'administration ni direclives, ni instructions suffisantes, à tel point que la plupart des solutions rendues, parviennent à sa connaissance par l'intermédiaire des contribuables euxmêmes.

Jusqu'à présent l'administration n'a pris aucune mesure susceptible de porter remède à cette situation.

Elle lui est signalée chaque jour. Les rapports des directeurs sont enfouis dans les dossiers de la direction générale; les propositions qu'ils lui soumettent

restent sans réponse. Il y a lieu de présumer que ces rapports n’ont jamais été communiqués à la direction du contrôle des régies financières. Le ministre des finances n’est done pas tenu au courant.

Ployant sous le fait d’une charge considérable, sans organisation rationnelle, les agents de l'enregistrement ont fait face, avec un dévouement inlassable, depuis sept mois, à une situation intolérable.

Par une meilleure utilisation du cadre actuel et de celui prévu, il est parfaitement possible à l’adminisitration de l’enregistrement, en créant des bureaux spéciaux dans les centres importants, d'assurer l’application de la taxe, dans des conditions satisfaisantes (1) ».

L'évasion produite par la mauvaise organisation administrative est encore aggravée par l'évasion résullant d’une fraude d’une nature toute spéciale dans la comptabilité commerciale et de laquelle même un contrôle plus sévère n’aura jamais raison.

Le maquillage de la comptabilité assez difficile en théorie, est pourtant possible dans le commerce de détail, de gros et surtout dans les maisons de banques,

Dans ces maisons surtout, où l’on fait des arbitrages, on n’enregistre pour le fisc que les différences par lesquelles se soldent les affaires. La tenue d’une double comptabilité est plus facile, grâce à la centralisation plus complète de la comptabilité et à la compréhen-

(1) M. LioN : Président de l'Association des employés supérieurs de l'enregistrement. Le Matin, 21 mars 1921,

sion plus difficile des opérations que les institutions de crédit peuvent faire.

Les experts comptables dont le nombre est assez réduit, sont déjà tous employés dans le service des banques. Si l’on pense que l’administration voudrait les employer, comme étant les seuls au courant des opérations de banques, on ne voit pas comment ils pourront se faire les délateurs de leurs propres affaires. Il y a donc une nécessité absolue pour l’administration d’avoir ses propres experts et que ceux-ci ne soient employés dans aucune entreprise particulière.

Pour la comptabilité des grands magasins, des maisons de gros et de détail, la tenue d’une double comptabilité est très problématique par les frais et les risques qu'une telle façon d'agir comporte. Le maquillage est pourtant possible dans de modestes limites.

Evalutions erronées, crise économique, non adoptation, mauvaise organisation de l'administration, fraude et enfin quelques explications de nature fiscale, sont les vraies causes pour lesquelles l'impôt n’a pas donné ce que tout le monde attendait de lui.

Comment remédier à ces défauts, quelles solutions proposer pour que l’économie budgétaire en soit moins troublée ?

Le paragraphe des conclusions le dira dans une certaine mesure,

CONCEUSIONS

Arrivé à ce dernier chapitre, en jetant un coup d'œil en arrière, on voit au milieu de quels présages a été élaboré le régime fiscal de l'impôt sur le chiffre d’affaires. L'impôt que l’on a dénommé national, l’impô! de la liquidation de la guerre devait figurer dans un budget de 18 milliards pour la somme de 5 milliards. C'était le seul impôt qui, pour ses multiples qualités, a été considéré comme inévitable dans la situation financière critique du pays.

- Sympathique (on a fait grand état de son acceptation par les chambres de commerce, par les syndicats et les personnalités commerciales et industrielles); bien accueilli par la généralité des contribuables ; simple done de compréhension facile; ni vexatoire ni inquisitorial ; d’une liquidation aisée pouvant rentrer facilement et sans frais; tels sont ses principaux caractères, ce qui constitue déjà un faisceau considérable de qualités.

Ensuite, au point de vue financier, il est la pièce mobile du système et dans une période où l’évolution économique très mobile se traduit parfois par de brusques mouvements, il saura la suivre de très près, sans l'influencer en rien.

Par cette souplesse, fatalement il assurera l’équilibre budgétaire.

Quelques mois après son application que remarquera-t-on ? Ni plus ni moins que la faillite du régime préconisé. Sur les prévisions d'un budget ordinaire en 1921, qui s'élèvent à plus de 22 milliards et auxquelles il ne tarde pas de s'ajouter de nouveaux crédits additionnels — on ne peut plus compter sur le rendement de l'impôt, devant le déficit de 56 %, qui tend sans cesse à augmenter.

Ce serait mal servir aujourd'hui la cause financière que de ne pas l’envisager dans toute sa réalité.

Il faut renoncer à l'optimisme béat d'il y a quelques mois.

Reconnaissons donc tout de suite ce que ce système contient d’erroné dans sa conception et dans son application. |

La mesure dans laquelle on avouera les fautes du régime actuel reste pourtant subordonnée à la question de savoir comment on conçoit le relèvement financier. Est-ce lui qui doit précéder le relèvement économique ou bien faut-il comprendre que le relèvement financier n’est pas possible s’il n’est pas en accord avee la vie économique du pays ?

Frapper à tout prix et n'importe où, sans se soucier de l'effet produit et sans que l’on envisage l'avenir, c'est forger une arme meurtrière contre notre fiscalité.

Avec la conviction de bien servir la cause d’une bonne fiscalité, avouons que ce régime de l'impôt sur

le chiffre d’affaires, qui dans la situation financière actuelle ne peut être aboli, doit pourtant être sérieusement remanié. Modifier la base de l'impôt et par là même l'évaluation qui faisait porter, à lui seul, un si lourd fardeau, sont des réformes qui s'imposent non pas seulement au point de vue de la morale fiscale, mais surtout au point de vue économique et fiscal.

Il faut revenir en arrière et trouver le moyen de faire rentrer autrement le déficit sur les anciennes prévisions du rendement de l’impôt sur le chiffre d’affaires. Et tout ce problème financier ne sera bien résolu que lorsque l’on aura envisagé en même temps le côté économique et le côté social du problème.

Il faut faire une œuvre de synthèse. Ne pas envisager séparément chaque question et se rendre compte que l'indépendance des principes n’est pas possible et la perfection des solutions est toujours fonction du désœuvrement économique. C’est alors que l’on arrivera à équilibrer les budgets. C'est alors que l’on rendra au pays, l'entière liberté et sécurité de son travail. C'est alors que le pays pourra déployer toutes les ressources dont il est pourvu et alors avec le progrès économique, on aura en même temps le bien-être particulier et général. La situation économique florissante avait bien permis aux Etats-Unis de supporter de très iourds impôts pendant la guerre de sécession.

En ce qui concerne l'impôt sur le chiffre d’affaires, et si l’on tient compte de tous les enseignements que l'expérience a fourni pendant les quelques mois d’ap-

plication, on saura grosso-modo, ce que l’on y doit modifier.

On doit avoir pour tâche dans l'avenir de ne plus gèner la formation et la circulation de la richesse, mais bien au contraire de l’encourager par tous les moyens. La force productive du pays, bien assez diminuée, ne doit pas l'être encore davantage par une fiscalité à trop courte vue. La restauration et la rénovation économiques ne doivent pas être retardées pour ne pas retarder en même temps notre restauration financière.

Pour cela il ne faut plus s’exagérer les forces contributives du commerce et de l’industrie en les atteignant à haute dose par l'impôt. Continuer la même politique, ce serait les étouffer.

Ne pas mettre en infériorité l'industriel et le commerçant français pour leur permettre de résister à la concurrence étrangère sur le marché intérieur et de soutenir la lutte sur le marché extérieur.

Ne pas alourdir le mouvement des affaires par une intervention fiscale qui entrave les procédés économiques de production.

Ne pas forcer la vie économique à s'adapter à un régime fiscal quelconque, créé par le législateur qui n'est souvent pas au courant de la marche des affaires.

Ne pas faire une politique anti-économique, ne pas créer une arme de trouble à la fois économique et fiscal, voilà les principes dont il faut s'inspirer si l’on veut arriver à refaire et à augmenter la matière impo-

sable, capable de donner de nouvelles ressources fiscales.

Pour ce qui est de la technique fiscale, il faudra assurer la perception de l'impôt par le changement dans la liquidation de l’impôt. Pour que la matière imposable soit plus saisissable, il va falloir, par une réforme administrative, assurer un contrôle très sévère. Cette réforme devrait aussi prévoir une perception moins coûteuse de l'impôt.

La première solution d'ordre pratique que nous proposerons et la plus importante est la modification de la base de l'impôt. Ne plus imposer le processus de production économique et frapper les objets déjà fabriqués, c’est dire ne plus imposer que le commerce de détail.

L'imposition se fera au moyen d’une progression qui variera en rapport direct avec l'importance du chiffre d’affaires réalisé. On assurera ainsi l'égalité et en même temps on pourra abolir l’ancienne taxe sur le chiffre d’affaires des grands magasins qui fait déjà cumul et rend la perception et le contrôle plus compliqués. |

Mais, comme en agissant ainsi, le rendement de l'impôt serait trop réduit, il faut élargir cette base et imposer toutes les transactions. La notion de la commercialité des transactions doit disparaître. On imposera ainsi l’agriculture qui «fournit à peu près actuellement 50 milliards au commerce (1) ». Ce chiffre est

(1) Débats parlementaires, Ch. des Députés, 13 avril 1920, page 942.

donné par M. Andrien Artaud, président de la chambre de commerce de Marseille pendant 7 ans.

L'impôt sur les bénéfices agricoles rend le centième de ce que rend l'impôt sur les bénéfices commerciaux. Or, 49 % de la population active est agricole et 10 % est commerciale, L'impossibilité de faire taxer l’agriculture, parce que la comptabilité agricole n’est pas pareille à la comptabilité commerciale, ne peut pas être sérieuse. On trouvera les moyens de s’en tirer. En Allemagne ces transactions n’échappent pas à l'impôt sur le chiffre d’affaires.

On devra frapper aussi les coopératives, car sous couleur de coopératisme l'évasion fiscale se produit assez souvent. De mêmes les opérations sur les immeubles, (ventes, locations).

Par contre on pourrait exonérer de l'impôt les institutions de crédit à cause de l'impossibilité d'exercer le coñtrôle. Pour elles on pourrait trouver un autre critérium d’impositions. Pour que la concurrence étrangère ne soit pas meurtrière, il faudrait exonérer aussi de l'impôt, l'importation de toute matière première.

Les taxes de luxe, si elles ne sont pas complètement abolies, doivent être tout au moins sérieusement modifiées. | . Pour la taxe sur les objets de luxe on doit faire supprimer le critérium subjectif du prix qui amène à l'arbitraire administratif et à la hausse des prix et ne plus maintenir que le critérium objectif, qui fait elasser les objets de luxe d’après leur nature. Leur nombre

sera assez réduit; la taxe ne s’appliquera qu’aux objets de grand luxe et lorsque la concurrence étrangère ne serait pas possible.

Pour les établissements de luxe, si la taxe est maintenue, le classement devrait se faire d'après une proportion que l’on établirait entre le chiffre d'affaires et le nombre des chambres ou des tables dans les restaurants. Bien que ce nombre soit très réduit, le taux sera uniforme, ne comportera plus les complications d'aujourd'hui. En tout cas, ce ne seront que les établissements de haut luxe qui seront clasés comme tels.

La taxe sur les spiritueux et vins de luxe peut être maintenue telle que, parce qu’elle rentre très bien et que tout le monde y est déjà habitué.

L’assiette de l'impôt devra être aussi changée.

La perception automatique, telle qu’elle était en usage pour l’ancienne taxe sur les paiements, bien organisée, fera rentrer l’impôt à très peu de frais et le contrôle en sera très facilement organisé. La preuve de ceci réside dans le rendement même de cette taxe qui n’a pas cessé d'augmenter; elle est arrivée jusqu’à 72 millions dans les derniers mois. Les comptabilités encombrantes et l’immixtion de l'administration devront disparaître; l'impôt serait moins inquisitiorial et moins vexatoire. À ces modifications il ne faut pas oublier aussi d'ajouter celles que la technique fiscale demande pour l'adaptation de l'administration au régime fiscal.

Une fois cette œuvre accomplie, dans le cadre d’une réforme générale, on devra par tous les moyens possi-

bles faire l'éducation fiscale des contribuables et leur rappeler les paroles de la Ligue Civique :

« Pour réaliser la victoire, payez vos impôts! Payez pour que le sacrifice de tant de vies disparues, de tant d’existences amoindries ne reste pas inutile! Vous le devez aux blessés, aux mutilés, aux morts! »

j Vu : Le Président de la Thèse, HITIER.

Vu : Le Doyen, F. LARNAUDE.

Vu et permis d'imprimer :

Le Recteur de l’Académie de Paris, APPELL.