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Tout droit à TimpdiialidU dos C('r('alos aura on France los uiôiuos ollVls, })arco (juo la consdiuination du pain est loin d'être la môme dans los diverses parties du terrihure.
Aussi M. j[a,uliani a-t-il ]^u dire au parlement italien : « Le gouvernement s'est décidé h priver le Trésor d'une )^ grande ressource, dans le seul but d'assurer le prix >> modéré du pain aux classes les moins aisées. »
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§ 9. — Du degré de prohahilité de V efficacité ou de l'inefficacité des droits à V importation des céréales sur le prix du blé.
Il est singulier de voir le ministre d'une monarchie abolir un impôt qui élève le prix du pain et les ministres d'une république le rétablir. Il est vrai que ces derniers affirment qu'en France, du moins, les taxes sur le blé n'augmentent pas le prix du pain. C'est un phénomène, sans doute, particulier à la France. En Angleterre, d'après M. Lowe, un impôt de douane de 0 fr. 40 par hectolitre suffit à procurer cette augmentation ; en Italie, à fortiori, un droit intérieur de 3 fr. 10. Mais, s'il faut du moins s'en rapporter aux exposés de motifs ou aux discours des agents du Gouvernement, il paraîtrait que les effets des impôts ne sont pas les mêmes dans les républiques que dans les monarchies, ni les mêmes en France que partout ailleurs : c'est un privilège du ciel.
c( Et comment accordez-vous cela, lui dis-je? C'est par » le plus subtil de toutes les nouvelles méthodes et par » le plus fin de la probabilité. Je vais vous l'expliquer, » c'est que l'affirmative et la négative de la plupart des » opinions ont chacune quelque probabilité, au jugement » de nos docteurs, et assez pour être suivies avec sûreté de » conscience. Ce n'est pas que le pour et le contre soient » ensemble véritables dans le même sens, cela est » impossible ; mais c'est seulement qu'ils sont ensemble » probables, et sûrs par conséquent (*). »
On pourrait donc tenir comme probable qu'il n'y a ni science d'économie politique, ni axiomes, ni prix pour les marchandises, et qu'on lève ou qu'on ne lève pas de
(*) Provinciales, 6« lettre.
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taxes de consommation ou de droits de douanes sur le blé, le pain restera au même prix. C'est probable, dit-on. Mais tous les orateurs républicains sont loin d'être aussi désespérants; je demande donc à l'un d'eux, qui ne compte ni parmi les moins clairvoyants, ni parmi les moins éloquents, la permission de lui emprunter la réfutation la plus catégorique du sophisme qui consiste à prétendre que les droits de douanes n'ont pas d'influence sur le prix, des marchandises et qu'un droit de 3 francs à l'importation des blés n'augmentera pas nécessairement le prix du pain.
« On avait inondé tous les centres ruraux d'un petit papier » bleu dans lequel on demandait à M. le Président de la République » et aux Chambres de protéger l'agriculture et d'établir un droit » de 3 francs sur le blé. Nous avons dans les archives de la » commission 87 volumes, plus d'un mètre cube, de documents » de toutes sortes avec des milliers de signatures nous demandant » invariablement ce droit de 3 francs. Il est facile de comprendre » quelle réponse devait être faite à ce plébiscite agricole. On » demandait aux paysans : Voulez-vous vendre votre blé 3 francs » de plus. Et, comme dans tous les plébiscites, on ne faisait voir » qu'un côté de la question. On ne leur disait pas : En vendant » votre blé 3 francs de plus, vous paierez 6 francs de plus sur » toutes les autres denrées. Ce droit de 3 francs sur les blés, par » exemple, au moyen duquel vous avez suscité l'émotion de toute » la France agricole, qu'est-il devenu? quel est celui d'entre vous » qui prendra la responsabilité de demander à la tribune un droit » de 3 francs sur les blés?
» Votre doctrine, c'est que le droit de douane est une barrière » morale, mais qu'elle n'a pas pour effet de surélever de toute son » importance le prix des produits indigènes. Voilà votre doctrine; » vous l'apportez comme vraie quand il s'agit du fer, du coton; » vous avez même cité des exemples. Eh bien! moi, je vous dis, » s'il en est ainsi, si véritablement ce droit n'a que l'effet moral
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» dont VOUS parlez, pourquoi hésitez-vous à apporter ici un^ » proposition tendant à établir un droit de 3 francs sur les blés, » quand il s'agit d'un objet de première nécessité, d'une denrée » dont le renchérissement serait ressenti par tous les Français? » Vous n'avez plus dans vos doctrines la foi suffisante pour apporter » ici des propositions. Il en est de même de la viande (*). »
c( Le droit de douane est un impôt; on ne l'a pas assez dit; on » l'a présenté comme une sorte de barrière morale; mais la » vérité est que cet impôt se distingue des autres en ce que le » produit de cet impôt ne va qu'en partie dans la caisse du » Trésor, tandis que l'autre partie, et c'est la plus forte, va dans » la caisse des producteurs et des industriels.
» Est-ce dans une démocratie que l'on songerait à créer cette » situation? Est-ce dans une démocratie que quelqu'un prétendrait » avoir le droit de lever l'impôt sur ses concitoyens?
» Est-ce que vous pouvez contester que, quand vous établissez » un droit de douane sur une denrée qui se produit dans l'in- » térieur du pays et qui vient aussi de l'importation étrangère, » vous n'avez pas fait ces choses : d'une part, que le droit perçu » sur la marchandise importée s'en va dans la caisse du Trésor; » de l'autre, que la marchandise indigène est surenchérie de » toute la valeur du droit de douane?
» Nos adversaires contestent que la marchandise soit surenchérie » de toute la valeur du droit de douane ; mais ils admettent bien, » je pense, qu'elle est surenchérie dans une certaine proportion ! » et alors je leur dis : Si j'avais besoin d'opposer vos propres » arguments à ceux que vous m'apportez, je vous rappellerais que » l'honorable M. Méline a avoué que la surtaxe d'entrepôt, qui » n'est pas autre chose qu'un droit de douane, avait pour objet de » surélever le prix du coton de toute l'importance de la taxe (2).
» Tenez, je vous fais encore cette concession : le droit de » douane n'agit pas dans cette mesure; mais enfin, reconnaissez » qu'il agit dans une certaine proportion; eh bien! j'ai donné les
(1) Séance du 18 février 1880.
(2) Dans la discussion sur les sucres (août 1884), M. Méline soutenait l'opinion opposée.