‹ L'impôt sur le pain; la réaction protectionniste et les résultats des traités de commerceChapitre 86 sur 127 · BANQUES ET ASSURANCES EN · texte numérisé non relu

BANQUES ET ASSURANCES EN

Au 31 décembre 1883, l'actif des Compagnies sur la vie représentait 1,033 millions.

Les opérations de Compagnies d'assurances sont celles qui donnent le mieux l'idée de la puissance de l'accumulation du capital depuis 1860.

3° Banques. — Les dépôts et réserves des banques par actions montaient approximativement à 2,839 millions.

Le mouvement des caisses de la Banque de France, en 1882, a été de 57 milliards.

4° Caisses d'épargne. — Les dépôts des caisses d'épargne" ordinaires étaient de 1,745 millions au 31 décembre 1882 et ceux de la caisse d'épargne postale de 77 millions au 31 décembre 1883.

5° Sociétés de secours mutuels. — Leurs capitaux en 1882 formaient 69 millions.

6° Marché financier. — L'ensemble des valeurs françaises négociables à la Bourse de Paris montait à plus de 50 milliards; il faut en déduire 20 à 23 milliards pour les rentes sur l'État et les obligations des communes; les actions et obligations de chemins de fer entraient dans cet ensemble.

XI. Capital foncier. — L'enquête de 1879 a évalué le capital foncier non bâti à 91 millions, évaluation contrôlée en 1883, mais très élevée. Quant au capital foncier bâti, le revenu en est connu. Il est porté à 2,200,600 millions environ. C'est un chiffre très intéressant à examiner, parce qu'il établit l'erreur des économistes du xviii® siècle qui considéraient les maisons comme des non-valeurs, oubliant que le besoin de se loger est presque aussi impérieux que celui .de se vêtir; il confirme les appréciations de beaucoup d'esprits qui, soit à l'Assemblée constituante.

soit depuis, ont demandé que les immeubles bâtis contribuassent dans une plus forte part aux charges du pays. Mais c'est principalement au point de vue social que ce chiffre a de l'importance, parce qu'il atteste les progrès des agglomérations urbaines, progrès qui soulèvent tant de questions délicates et complexes. Enfin, il en résulte aussi que les agglomérations urbaines seront bientôt en mesure de tenir tête aux propriétaires ruraux, qui s'imaginent avoir le droit de taxer le pain et la viande des habitants des villes.

Au taux de capitahsation de 4 0/0, ce revenu correspond à un capital de 50 milliards. Ainsi, le capital foncier de la France a suivi, depuis 1789, les progressions suivantes :

PROPRIÉTÉ bâtie. non bâtie.

1789 7 milliards. 21 milliards.

Ce grand progrès s'est accompli sous le régime de la liberté des échanges, favorable aux agglomérations urbaines, où se rencontrent les hommes et les produits du globe entier.

XII. Capital de la nation. — En 1882, le montant des valeurs de succession et de donation s'est élevé à 6,073, 3 millions, formant, d'après le prorata de 3V, 218,628,800,000.

Reste à vérifier ce quantum ; nous en avons les moyens. Les contributions directes nous donnent :

10 Propriété non bâtie réduite à... 85 milliards.

20 Propriété bâtie 50 —

135 milliards.

D'autre part, les valeurs successorales et de donation nous donnent, en 1882, 2,968 millions comme la part des meubles dans le quantum de ces valeurs. Si on prend le multiplicateur -3V, on trouve 106,855,652,412 pour le capital mobilier; si on prend le multiplicateur Vi, on trouve 103,857,410,000.

Dans tous les cas, le capital de la France serait supérieur à 220 milliards. C'est ce que j'ai toujours pensé. Deux éléments ont trop été négligés par les statisticiens et un élément a été exagéré. Ce dernier élément, c'est la valeur de la terre ; les deux autres sont la valeur des villes et la valeur des meubles. Cela tient à la notion imparfaite que beaucoup d'esprits se font encore du capital.

Il est vrai, d'un autre côté, qu'il y a lieu de déduire le passif des successions; mais les valeurs'non déclarées et les insuffisances dans les déclarations peuvent servir de compensation.

Pteste la question des dettes de l'État. A cet égard, sans entrer dans l'examen de la valeur théorique de ces dettes, l'État, en France, est propriétaire de valeurs très importantes non comprises dans l'actif successoral et qui suffisent à faire face à ses dettes Q.

Donc, de 1789 à 1883, c'est-à-dire en un siècle, le capital national, évalué à 38 milliards en 1789, à 45 milliards en 1815, à 101 milliards en 1847, s'élève actuellelement à 240 milliards environ.

M. de Foville a fait, en novembre 1883, une conférence

0) M. de Foville évalue les biens de l'État de 4 à 16 milliards. La nue propriété des chemins de fer couvre la dette, et puis l'État ne meurt pas. L'impôt, qui ne meurt pas davantage, a une valeur parfaitement appréciable.

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