‹ L'impôt sur le revenu au dix-huitième siècle, principalement en GuyenneChapitre 125 sur 141 · RÉSISTANCE DU PARLEMENT DE BORDEAUX · texte numérisé non relu

RÉSISTANCE DU PARLEMENT DE BORDEAUX

et les sols pour livre du premier, qui allaient expirer le 1er janvier 1784. Un édit de février 1780 les prorogea jusqu'au 31 décembre 1790. Cette fois, la résistance fut surtout vive au Parlement de Bordeaux, qui n'enregistra l'édit (2 mai 1780) qu'à la condition du maintien des cotes existantes ; il fît des remontrances où s'étalait, une fois de plus, l'aversion profonde de la magistrature pour ces fonctionnaires indépendants de son autorité :

« Ces agents se répandent dans les campagnes, annonçant qu'ils y viennent de votre part pour y écouter les plaintes des malheureux et leur porter des adoucissements... De pareils missionnaires en imposent aisément à quelques paysans crédules qui, guidés par l'espoir de voir leurs impôts diminués, répondent à toutes les questions adroites qui leur sont faites sur la prétendue valeur des fonds de leur communauté, et donnent le plus souvent pour la vérité des erreurs fondées peut-être sur la bonne foi, ou sur des sentiments de jalousie et d'animosité qu'il n'est que trop commun de rencontrer dans tous .les hommes... C'est cependant d'après des manœuvres aussi criminelles qu'on se permet encore d'asseoir l'impôt. Une communauté du ressort de notre Parlement (qu'il évitait de nommer et pour cause) vient d'en faire la triste expérience : elle payait, en 1777, 2,720 1. pour ses vingtièmes; on porta en 1778 le rôle à 2,803, et celui qu'on lui prépare pour cette année monte à 3,634 1... »

Il fallut une séance militaire, par le maréchal de Mouchy (21 sept. 1780), pour imposer au Parlement l'enregistrement pur et simple de l'édit. La correspondance de l'intendant Dupré de Saint-Maur nous permet de nous rendre compte du peu de fondement de ces accusations. L'intendant ne voyait aucune paroisse, dans sa généralité, dont les rôles correspondissent aux chiffres indiqués par le Parlement et qui fût menacée, pour 1780, d'une augmentation aussi sensible. Bien loin qu'il y eût en général de l'augmentation, les vingtièmes de sa généralité, depuis 1776, ne faisaient que diminuer soit par suite des pertes résultant de la guerre, soit à cause des difficultés inouïes que les mauvaises dispo-

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sitions des cours souveraines et la surexcitation générale des esprits opposaient aux vérifications des contrôleurs. En ce moment même, Dupré de Saint-Maur prenait sur lui de les arrêter complètement, — bien que, déjà suspendues en 1778 et 17791, elles n'eussent été reprises que depuis peu de mois, — et couvrait cette petite faiblesse des raisons les plus propres à l'aire impression sur le directeur général des finances2 :

« Un temps affreux désole cette province et donne tout lieu de craindre que la récolte en vins, qui avait déjà souffert par une sécheresse extrême qui a duré tout l'été, ne devienne presque nulle par des pluies plus abondantes, ce qui, joint à la privation de beaucoup d'hommes, rend les journées excessivement chères, ainsi que toutes les choses indispensables à la levée de cette même récolte, et principalement le bois pour la loger, dont la rareté a fait monter le prix à un tel point que les vins d*une médiocre qualité ne peuvent la supporter. Dans les circonstances actuelles, et d'après les vues de modération et de ménagement que vous m'annoncez, j'ai pensé devoir donner de nouveaux ordres au directeur des vingtièmes pour que les vérifications générales soient suspendues jusqu'au printemps prochain. Je ne négligerai rien d'ici-là pour convaincre les redevables que l'administration n'est conduite que par des vues de justice en cherchant à établir une répartition exacte et à l'abri de toute réclamation... »

Et cependant, rien n'était moins à craindre que trop de rigueur de la part de ce directeur, qui était d'avis que l'on devait accorder une confiance entière aux baux sous seing privé présentés par les redevables3, et qui. était toujours

1. Dupré à M. Mel de Fontenay, directeur des vingtièmes, 25 mars 1780 (A. G.,e. 3603). Encore s'abstenait-on, par prudence, d'en faire usage quand elles donnaient lieu à de fortes augmentations. Du contrôleur de Daz avait refondu en entier Les rôles de quatre communautés « dont le résultat aurait été très avantageux si on avait cru pouvoir en faire usage en 1780; mais il a paru plus prudent d'attendre des circonstances pius heureuses ». (Dupré à Necker, 12 avril L780; A. G., C. 8597.)

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