en 1768, 646,000 en

2. Il fallut accorder, en effet, beaucoup de décharges et de modérations.

4. Ecrivant en 1784, Necker évalue le produit de deux vingtièmes et des sols pour livre à 55,400,000 1., ce qui donne 25 millions par vingtième, chiffre peut-être alors un peu au-dessous de la vérité. En 1790, le montant des rôles, relevés par les abonnements avec augmentation accordés aux assemblées provinciales en 1787-88, et les cotes des biens jusque-là exempts, est de 56,996,000 1., non compris les sols pour livre (Mavidal et Laurent, Arch. Parlementaires, XXVI, 523) : c'est 28 millions et demi par vingtième.

2â6 L'IMPÔT SUR LE REVENU AU XVIIIe SIÈCLE.

Les accroissements ainsi réalisés ne laissaient pas d'être sensibles; ils étaient surtout alarmants pour l'avenir. Aussi le désir de fixer une fois pour toutes l'étendue des sacrifices qui leur seraient demandés, de transformer les vingtièmes d'impôt de quotité en impôt de répartition , devait-il naître et se développer de plus en plus parmi les populations. Dès que Necker eut tenté l'établissement de ces assemblées provinciales qui répondaient à un des vœux les plus ardents de l'opinion, et qui donnèrent lieu à tant d'espérances, dont quelques-unes ne furent pas trompées, un de leurs principaux soucis fut d'obtenir un abonnement de leurs vingtièmes qui, en les rassurant contre toute augmentation ultérieure, leur permît de consacrer tous leurs soins à la rectification de la répartition. Le gouvernement, revenant en ce point au programme de Terray, s'y prêta assez volontiers. La fixité de la contribution, afin de garantir la sécurité des contribuables, et un cadastre solide, afin de bannir l'arbitraire, étaient évidemment dans les besoins du temps ' : la transformation des vingtièmes en impôt de

1. « Qui ne voit d'abord, disait le bureau des impositions à l'assemblée provinciale de Champagne, combien il importe que l'impôt du vingtième perde à jamais son caractère de quotité qui isole les contribuables, ne laisse subsister entre eux aucune correspondance et ôte à la répartition générale l'utile surveillance de l'intérêt personnel? De là naissent inévitablement les plus choquantes disparités : l'intrigue travaille sans cesse à les accroître; on ne se reproche point un soulagement personnel qui semble ne pas aggraver le sort des autres. Cependant les murmures s'élèvent parmi les contribuables dévoués à la rigueur do la lui. Ils se croient affranchis d'un devoir commun donl ils voient tant d'infracteurs sans prétexte; ils s'encouragent à la mauvaise foi, et ils s'étudient à trouver en elle des ressources qu'ils ne peuvent attendre de la faveur... Un des effets les plus funestes de la répartition actuelle, c'est qu'en affaiblissant le produit de l'impôt elle amène la nécessité ou le prétexte de l'accroître. Ce malheur est inévitable, >'t ce qu'il y a de plus funeste encore, c'esl que par une suitede la nature de ces impôts successifs établis en quelque sorte les uns sur les autres et se servant île supplément) les nouvelles charges n'atteignent que faiblemenl celui qui a su se itraire en partie au fardeau des anciennes, et qu'elles deviennent accablantes dans la proportion exacte île la fidélité que l'un a montrée à exécuter la première loi... A la faveur de l'abonnement, la part contributive de chaque individu se trouvant à la décharge de la contribution générale, toute

Transformation graduelle des vingtièmes. 227

répartition était un acheminement vers cette double conquête. Les deux premières provinces qui aient été dotées d'assemblées provinciales, le Berry et la haute Guyenne, inaugurèrent ce régime. Le Berry obtint, par arrêt du Conseil du 27 novembre 1779, abonnement de ses vingtièmes pour la somme à laquelle ils se trouvaient monter alors, 646,000 livres, avantage important accordé à la province, car, du propre aveu de l'assemblée, la continuation des vérifications eût pu porter ce chiure beaucoup plus haut; la haute Guyenne, en 1781, pour 1,508,000 livres !. La

faveur particulière armera nécessairement contre elle les intérêts de tous ; de ces intérêts réunis se formera un vœu commun, une volonté générale qui repoussera de toutes parts la dissimulation et la mauvaise foi, et tandis que l'opinion semble se montrer indulgente à l'égard de ceux qui s'efforcent de se soustraire à une partie du fardeau qu'ils devraient supporter, elle frappe de déshonneur celui dont l'infidélité osera tenter d'apporter un soulagement qui pèserait .sur les autres contribuables. Alors les propriétaires ne seraient plus exposés à des recherches toujours alarmantes; un inquisiteur étranger, souvent intéressé à les trouver coupables, ne viendra plus répandre l'effroi parmi eux. Toute vérification se fera au nom de la province, et comme elle n'aura plus pour but que d'établir et de maintenir l'équilibre le plus parfait, loin d'alarmer le contribuable, il n'y verra que l'action bienfaisante d'une administration tutélaire qui protège indistinctement toutes les propriétés. » 1. L'événement ne justifia pas les brillantes espérances que ce régime de l'abonnement avait fait concevoir. On avait compté sur une émulation de bonnes volontés pour faire régner dans la répartition de l'impôt la justice la plus parfaite, dès que son accroissement ne serait plus à craindre. Il fallut singulièrement en rabattre : la paresse, la défiance, la crainte que le gouvernement ne manquât un jour à sa parole (crainte qu'on ne peut malheureusement qualifier de chimérique), de longues habitudes de dissimulation, une répugnance instinctive pour l'ordre et la clarté, par-dessus tout la politique intéressée de ceux qui craignaient pour eux une répartition plus exacte, mirent tout autant d'obstacles à l'action de l'administration provinciale que précédemment à l'œuvre des contrôleurs. En Berry, en 1780, il n'y avait que 13 nouveaux rôles de faits et 34 commissaires répartiteurs de nommés (alors que chaque paroisse devait en nommer 3 ou 5); en 1783, 230 paroisses seulement sur 723 avaient fait leurs rôles, et encore étaient-ils mal faits et informes. Les grands propriétaires possessionnés dans plusieurs paroisses, sollicités de faire leur ventilation, c'est-à-dire d'indiquer pour chacun de leurs biens la portion de leur vingtième qui y était afférente, s'y étaient presque tous refusés. Avec le temps, le désordre ne fit que croître. « La majeure partie des paroisses, disait le bureau des impositions dans son rapport du 10 novembre 1786, n'ont pas fait leurs rôles, ou n'en ont fait que d'informes , ou ne se sont dirigés par aucun principe connu. Des plaintes formelles sont venues frapper les oreilles de la commission intermédiaire : des récla-

228 l'impôt sur le revenu au xvine siècle.

chute de Necker, survenant sur ces entrefaites, interrompit la création des assemblées provinciales. Mais les provinces non abonnées allaient précisément alors trouver des avantages à peu près semblables dans la cessation de la vérification des agents du vingtième et par conséquent dans l'immutabilité des rôles — si toutefois c'étaient là, à vrai dire, des avantages.

Lorsque, en effet, après Necker, le gouvernement se décida à recourir à une augmentation d'impôts, il jugea moins dangereux de créer un troisième vingtième que de chercher à accroître le rendement des deux premiers, et il se résigna à payer l'enregistrement de ce troisième vingtième par les cours souveraines d'une très grave et très fâcheuse concession : la suppression, à l'avenir, des recherches des contrôleurs. L'édit de juillet 1782, qui établissait un troisième vingtième sur les biens-fonds (l'industrie et les offices et droits étaient exemptés *) pour la durée de la guerre et

mations lui ont dénoncé la marche obscure de l'intérêt personnel, des ménagements particuliers, de l'injustice... Tel est enfin notre état qu'il règne dans les rôles autant ou plus de confusion qu'avant l'abonnement, et que devenus responsables d'une dette qui grève également toutes les propriétés, nous n'avons pas fait un pas pour la répartir avec justice. Faut-il le dire1? Nos précédentes délibérations n'ont peut-être agi jusqu'à ce jour qu'en sens contraire... Il semble que les paroisses, loin de s'élever à cet esprit commun qui devait conduire à l'équilibre général de la province, se soient fait un esprit à part, des maximes particulières, un langage propre qui ont éloigné de toute part la vérité que nous cherchions. » On ne vit pas d'autre remède à la situation que la création de six postes de commissaires vérificateurs permanents, appointés par la province, devant se transporter dans les paroisses, chargés de procéder à l'estimation des biens d'après des règles uniformes, avec le concours des syndics et notables habitants, prévenus d'avance : bref, par une singulière ironie des choses, de rétablir purement et simplement, sous un autre nom, ces contrôleurs du vingtième dont on avait commencé par se débarrasser et pour lesquels on u'avail pas eu assez de malédictions, mais dont il était décidément plus facile de médire que de se passer. Compter sur L'action des populations elles-mêmes pour rectifier L'assiette des impositions était une vaine illusion, et il est fâcheux que cette leçon, dont la Constituante aurait pu faire son profit, ait passé inaperçue. Dans l'état général des choses et des esprits, il n'y avait d'amélioration possible que par des agents du pouvoir central.

1. Cette exception, Les déductions qu'il fallut accorder sur le troisième