OPPOSITION AU TROISIÈME VINGTIÈME

trois années après la conclusion de la paix, et promettait la cessation des vérifications, trouva, en effet, moins de résistance de la part des cours souveraines que n'en eussent rencontré des mesures propres à relever le produit des deux premiers. Elle en suscita cependant de si fortes et de si persévérantes que le gouvernement se vit dans l'impossibilité, désormais, de demander aux contribuables les nouveaux sacrifices que les énormes emprunts de Necker rendaient cependant indispensables. Le Compte Rendu avait répandu dans la nation tout entière la très dangereuse illusion d'un excédent de recettes dans le budget, et l'erreur non moins funeste que la limite maximum de la taxation était atteinte, qu'il n'y avait plus de place pour des accroissements d'impôts sans risquer d'amener la ruine totale de la France; les cours souveraines s'empressèrent de mettre à profit cette disposition de l'opinion publique pour étayer leur résistance au troisième vingtième, et elles ne se rendirent qu'après une lutte des plus vives. A Paris, de fougueuses remontrances dénoncèrent une prétendue augmentation de plus de 100 millions sur les impositions depuis l'avènement du roi, la propriété succombant sous des charges accablantes, le fisc absorbant tous les bénéfices du cultivateur et du propriétaire, sapant les fondements de la richesse et de la prospérité nationale. Ce Parlement enregistra cependant : son premier président d'Aligre était en relations intéressées avec la cour, et le contrôleur général Joly de Fleury, étant de famille parlementaire, avait dans la magistrature des intelligences qui empêchaient celle-ci de désirer sa chute. Mais les Parlements de province, moins accessibles à ce genre de considérations, montrèrent cette

vingtième, et enfin cette circonstance que dans quelques endroits la perception de cette imposition ne put avoir lieu, empêchèrent le troisième vingtième d'atteindre le même rendement que les deux autres : son produit fut d'environ 21 millions 1/2.

230 l'impôt sur le revenu AU XVIIle SIÈCLE.

fois encore moins de complaisance, notamment Dijon1, Bordeaux, Rennes, Rouen, qui ne se décida à enregistrer que pour « taire connaître aux ennemis du roi qu'il n'était rien que ses sujets ùe lussent disposés à sacrifier pour la gloire ii" ses armes et la défense de la nation ». Celui de Besançon fut celui qui poussa le plus loin la résistance. Comme il s'obstinait à n'enregistrer l'édit que pour la durée de la guerre, il fallut recourir à la force, et le comte de Vaux, commandant de la province, procéda à la transcription pure et simple de l'édit sur les registres dans une séance militaire, à la veille des vacances, le 6 septembre 1782. Pour essayer de calmer les esprits surexcités, des lettres patentes du 26 octobre 1782 abaissèrent spontanément à 400,000 livres le montant du troisième vingtième, qui aurait dû s'élever, d'après l'abonnement des deux premiers, à 480,000. Cette concession n'empêcha point le Parlement, dès la rentrée, de protester avec force contre la violence à lui faite, d'édictef une défense de percevoir le troisième vingtième, et de lancer des remontrances, œuvre d'un de ses membres les plus fougueux, le président de Vezet, où ce champion déterminé de l'ancien régime, faisant appel avec une rare imprudence à la force qui devait le renverser, développa cette théorie dangereuse que les États généraux seuls étaient compétents pour consentir à la perpétuité d'un impôt qui altérait le droit de propriété. Un arrêt du Conseil qui cassa l'arrêt de défense du Parlement ne fit qu'aggraver la situation; il était daté de Fontainebleau, par inadvertance, tandis qu'il était de notoriété publique que ce jour-là le roi avait été tout le temps à Compiègne. Avisés de cette circonstance les magistrats francs-comtois ne craignirent pas de maintenir, par un nouvel arrêt, leur précédente défense et de prendre à partie le contrôleur général comme coupa-

1. Malgré la fixation, très modérée, à 550,000 livres du troisième vingtième de la Bourgogne