‹ L'impôt sur le revenu au dix-huitième siècle, principalement en GuyenneChapitre 37 sur 141 · HOSTILITÉ DE L'OPIMON CONTRE LA TAILLE ARBITRAIRE · texte numérisé non relu

HOSTILITÉ DE L'OPIMON CONTRE LA TAILLE ARBITRAIRE

l'ouest. Vers 1733, la taille arbitraire avait amené la ville de Dreux à deux doigts de la ruine :

« Autrefois florissante par ses manufactures et son commerce, exposait-elle dans une supplique, elle ne présente plus aujourd'hui que l'ombre d'un état si heureux. Le corps des négociants, autrefois composé de près de quarante marchands drapiers, est aujourd'hui réduit à six ou sept; les veuves, surchargées de taille, abandonnent leur patrie ; les plus aisés des habitants achètent des charges pour se mettre à couvert des impositions, dont les pauvres, destitués de faveur et de protection, supportent tout le fardeau; les cinq collecteurs chargés tous les ans d'en faire l'assiette encourent inévitablement la haine de la plupart des contribuables, soit qu'ils surchargent les uns, ou qu'ils refusent de diminuer ceux qui se prétendent surchargés. Ce sont enfin autant de haines héréditaires, dont les funestes effets sont les jalousies, les injustices et les vengeances. »

Là-dessus, Dreux obtint (8 septembre 1733) le droit de transformer, pendant sept ans, la taille personnelle en une taille proportionnelle, répartie pour une part entre les différents métiers, pour l'autre entre les autres habitants, divisés en cinq classes, chaque classe étant taxée à une somme égale, variant de 1 à 15 livres. Ce système, si grossier qu'il fût, donna de si bons résultats, arrêta si bien la dépopulation de la ville et le désordre moral dont elle souffrait, qu'elle le fit proroger, et, de prorogation en prorogation, la nouvelle taille y devint perpétuelle, à la grande satisfaction des habitants. Il en fut de même à Mantes, qui, depuis 1737, paya sa taille par une taxe de 3 deniers pour livre sur les loyers et par un impôt de classes (seize classes, taxées de 10 sols à 70 livres); à Vernon (trente six classes, de 10 sols à 100 livres); à Evreux, à Alençon, à Fécamp, à Verneuil, à Pacy-sur-Eure1, à Mamers, à Saint- Valery-

1. Voici en quels termes Pacy-sur-Eure réclame l'établissement chez elle de la taille proportionnelle : c< L'égalité et l'ordre avec lesquels les suppléants ont dessein de procéder à cette imposition proportionnelle produirait infailliblement les plus heureux effets. La religion concourt à un dessein si juste et qui tend à saper la racine des divisions, des haines, des jalousies et de tous les désordres qui détruisent ordinairement tout ce qui peut faire fleurir une

en-Gaux. etc., etc. Ailleurs, à Vitry-le-François, Thouars, Laval, Saumur, Eu, Pont-Audemer, Louviers, Elbeuf, Saint- Mai xont, Los Sables-d'Olonne, Fontenay-le-Gorate , Bressuire, Parthenay, Doué. Auinale, Poissy, Pontoise, etc. etc., ce furent des droits d'octroi qui curent la préférence des habitants et prirent la place de la taille arbitraire, unanimement considérée comme une cause de ruine matérielle et morale. « Les "habitants, représentait en 1769 la ville de Thouars, ont ressenti l'avantage résultant de cet établissement; la paix, l'union et la bonne intelligence ont régné entre eux; ceux qui étaient sortis sont revenus et ont goûté les fruits qu'a produits un changement qu'ils avaient toujours désiré. » Et Aumale : « Lequel tarif, assurant la condition des manufacturiers et fabricants qui ne seront plus exposés à la discrétion et mauvaise volonté des collecteurs, les retiendra dans ladite ville que la plupart avaient abandonnée1. »

Des abus aussi graves expliquent la ténacité avec laquelle, sans se laisser décourager par ses précédents insuccès, le gouvernement revenait toujours à ses projets de réforme de la taille personnelle, faisant appel à toutes les bonnes volontés, utilisant le concours de tous les hommes compétents dans la question2. Une dernière tentative devait

ville, l'augmenter et la soutenir La seule idée des biens qu'elle peut

causer, L'horreur des désordres où la taille (personnelle) plonge presque toutes ks communautés, redoublent l'empressement et les instances <les suppliants pour obtenir une grâce si essentielle à leur repus, t (Àroh. de la Seine-Inférieure, C. 285.)

Page 1