RÉFORME DE LA TAILLE PAR LAVERDY
être faite en ce sens sous le règne de Louis XV, par le contrôleur général Laverdy. Peu de ministres ont été aussi manifestement au-dessous de leur tâche que ce conseiller au Parlement de Paris, jeté subitement, et pour ainsi dire malgré lui, d'une vie passée jusque-là dans la retraite et l'obscurité, au milieu du tourbillon des affaires, dans un moment critique entre tous, sans autre titre que d'avoir été l'ennemi des Jésuites et d'être bien vu de ses collègues du Parlement de Paris, que sa médiocrité même empêchait de le jalouser. Il apporta au pouvoir beaucoup de timidité et d'inexpérience; mais il serait injuste de lui refuser le mérite d'y avoir apporté aussi de bonnes intentions et notamment un vif désir d'établir l'équité dans la répartition de la taille : désir d'autant plus louable que c'était aller au-devant de conflits avec les cours souveraines, que le faible ministre redoutait par-dessus tout.
En août 1767, une circulaire adressée aux intendants par le contrôleur général leur apprit qu'à dater de 1768 le brevet de la taille, y compris « les anciennes crues y jointes », taillon, fonds des étapes, fonds des maréchaussées, serait fixé d'une manière invariable1; un second brevet comprendrait les impositions additionnelles pour dépenses locales et extraordinaires, celles-ci variables par leur nature même. Le ministre exprimait l'espoir que, grâce à cette fixité, lorsqu'on connaîtrait les biens, facultés et industrie de chaque paroisse, et le taux de la taille principale dans chacune, il deviendrait facile d'égaliser progressivement ce taux en soulageant les plus chargées et en grevant les plus ména-
la part de la noblesse. J'ose vous annoncer des difficultés plus grandes que vous ne paraissez le croire; il faut donc que le gouvernement louvoie et qu'il connaisse les courants. Je crois savoir à peu près l'intention des cours, et vous expliquerai autant que j'ai pu le démêler en quoi elles sont conformes aux vues du gouvernement, en quoi elles le contrarient. »
1. Ce premier brevet fut de 40,107,230 livres (pour les pays d'élections); le second brevet s'éleva alors à environ 18 millions.
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gées, puis do faire la même opération entre les différentes élections et les différentes généralités. Il s'agissait donc de parvenir à une connaissance exacte des facultés de chaque paroisse; pour cela, le contrôleur général proscrivait un système concordant à peu près avec ceux qui avaient été essayés jusqu'alors pour la taille tarifée : assemblées générales des habitants en présence de l'intendant ou de ses commissaires, déclarations obligatoires et évaluations contradictoires des biens, tenures, facultés et industrie. Les journaliers devaient être taxés à raison de deux cents jours de travail par an; les commerçants et artisans, d'après leur bénéfice évalué à la commune renommée. Par une lacune assez inexplicable, la déclaration du 7 février 1708, qui êdictait toutes ces dispositions, omettait d'ailleurs de fixer le quantum à prélever sur les revenus industriels. La part de taille supportée par l'industrie ou le commerce une fois déterminée, le reste était rejeté sur les biens-fonds, pour être payé partie par les propriétaires, partie par les exploitants, comme dans les systèmes précédents. Par une heureuse dérogation à la funeste déclaration du 17 février 1728, les biens-fonds devaient être taxés au lieu de leur situation, et non ailleurs. Mention devait être faite sur les rôles des biens couverts par le privilège et exploités en exemption de taille, avec indication de la part d'impôt normalement afférente à chacun d'eux, de telle sorte qu'une terre exploitée en franchise et venant à passer à des mains taillables eût sa quote-part déterminée d'avance, et réciproquement, afin de faciliter l'opération compliquée, et si négligée dans le système de la taille arbitraire, des rejets à faire pour suivre « le mouvement des privilèges ». Toutes ces prescriptions étaient peut-être d'une application difficile, mais elles étaient certainement sages et inspirées par un vif désir du bien. L'intendant des finances d'Ormesson se promettait les plus heureux résultats de l'application de cette méthode : « Enfin,
