RÉFORME DE LA TAILLE PAR LAVERDY

écrivait-il aux intendants en leur envoyant la circulaire ministérielle, vous allez travailler efficacement à faire cesser l'arbitraire dans la répartition des impositions; c'était, je l'avoue, un objet qui me peinait depuis longtemps... Vous allez vous préparer et vous assurer pour l'avenir de la tranquillité sur cette partie, la pins importante sans contredit de l'administration qui vous est confiée; il est vrai que ce sera par un grand travail, mais votre zèle et votre amour pour le bien le sont encore plus. »

La déclaration du 7 février 1768, qui enjoignait de procéder désormais à la répartition de la taille conformément à ces principes, exprimait l'espoir de voir les cours des aides et les juridictions inférieures s'employer avec zèle à en assurer l'exécution. C'était malheureusement se faire une bien grande illusion sur les dispositions dont la magistrature était animée. La déclaration avait à ses yeux deux vices essentiels : elle augmentait les attributions des intendants, dont les cours des aides étaient jalouses; elle tendait à faire de la taille un impôt réel, réparti selon des règles fixes et non plus selon le caprice et l'arbitraire, et elle semblait même indiquer l'arrière-pensée de s'attaquer quelque jour aux privilèges pécuniaires, tout au moins d'en rendre le maintien plus difficile devant l'opinion. De plus, en ce moment même, la cour des aides de Paris était défavorablement disposée par un édit de juillet 1766 qui supprimait un assez grand nombre d'exemptions de taille d'exploitation, dont le ministère voulait lui imposer l'enregistrement. Aussi fit-elle très mauvais accueil au projet de M. de Laverdy. Elle lui opposa des remontrances véhémentes (9 juillet 1768), écrites avec passion, quelquefois avec force et avec éloquence1, qui contiennent quelques critiques justes, mais qui

1 . Quelques historiens ont fait de ces remontrances un éloge très vif, auquel il est impossible de s'associer. Ajoutant trop facilement foi aux insinuations inexactes de la cour des aides, ils ont cru que la déclaration du

ti'j L'IMPÔT SUR LE REVENU AU XVIIIe SIÈCLE.

ne sont dons leur ensemble qu'un regrettable plaidoyer en faveur de l'arbitraire, du désordre et du privilège, toutes choses dont les cours et tout ce qui touchait à elles, en effet, ne souffraient pas, et avaient même besoin, car un nouveau code pour la repartition des impositions eiït rendu presque inutile leur existence. La cour des aides a assurément raison de blâmer la non-détermination du quantum à fournir pour l'industrie et le commerce, et de montrer que par suite de cette omission — évidemment voulue — toute l'opération reste pour ainsi dire en l'air et ne repose sur rien. Elle dit vrai encore quand elle souligne tout ce qu'il y a de chimérique à espérer trouver dans les déclarations des renseignements exacts et véridiques. Elle devance l'avenir quand, par une demande singulièrement hardie et qui suffirait seule à protéger contre l'oubli ces remontrances du 9 juillet 1768, elle propose de donner voix dominante, dans le département, à des représentants librement élus des propriétaires des biens sur lesquels l'imposition doit être assise : « Rien ne serait plus aisé que de faire entrer au Département, comme la partie essentielle de ce tribunal, des Députés choisis parmi les propriétaires des biens sur lesquels l'imposition doit être assise; il y aurait seulement des précautions à prendre pour que ces Députés fussent élus librement, et dans une forme qu'il plairait à Votre Majesté de prescrire par une Loi. » En revanche, la cour des aides plaidait une mauvaise cause quand elle accablait à l'avance des accusations les plus graves les commissaires aux rôles, qu'elle dépeignait comme des hommes de rien, incapables, accessibles ;i l'envie, à la haine, à la corruption ; pareils reproches auraient dû. en bon droit, s'appliquer bien plus encore aux collec-

ï février 1768 stipulai! une augmentation de taUle: or il ne B'agit de rien de semblable; fort an bontraire, le gouvernement s'j interdit à lui-même toute augmentation de la taille principale, ce qui était déjà une réeUe garantie, que Necker complétera, douze ans plus tard, en décidant aussi la fixité du Becond brevet.