ASSIETTE DU VINGTIEME

Le dixième ou vingtième que Ton pourrait appeler mobilier présentait cette particularité de ne point figurer sur des rôles particuliers, et ne comportait par conséquent aucune difficulté d'assiette. La fortune mobilière étant alors encore fort peu développée et composée surtout de créances sur les particuliers, les communautés, villes, pays d'États, etc., un système ingénieux de retenue permettait de l'atteindre sans aucune recherche et d'une manière pour ainsi dire automatique. Le propriétaire d'un bien grevé de rente (sauf toutefois les rentes seigneuriales qui étant considérées comme immobilières et partie intégrante du fonds devaient être déclarées par les seigneurs et ne donnaient lieu à aucune retenue de la part des censitaires, d'après l'arrêt du conseil du 13 octobre 1750) en payait l'impôt comme s'il en jouissait intégralement et faisait subir à son créancier une retenue correspondante sur la rente qu'il lui servait. Les communautés, villes, pays d'États, etc., qui étaient, eux aussi, assujettis à l'impôt sur leurs revenus, agissaient de même envers leurs créanciers. Nul doute, d'ailleurs, que les choses ne se soient pas toujours passées avec tant de régularité; que plus d'un créancier, par exemple, ne se soit arrangé de manière à échapper à la retenue; que les constitutions de rentes faites postérieurement aux édits n'aient contenu des clauses secrètes de non-retenue. Toujours est-il que cette partie de l'impôt, soustraite aux regards, échappa à peu près à l'attention et ne souleva pas de plaintes.

Le dixième ou vingtième des offices et droits ne présentait aussi que peu de difficulté. Pour les parties prenantes au Trésor royal, il se prélevait par simple retenue, et le procédé était si commode que lorsqu'on 1717 le dixième fut supprimé, celui des gages et pensions continua à être retenu au profit de l'Etat. Pour les offices dont les droits se percevaient aux dépens du public, la taxation administra-

109 l'impôt sur lr kevenu au xvnr siècle.

tive prévalut: les rôles en furent arrêtés au conseil, d'après les mémoires ou déclarations des titulaires et renseignements des intendants. Les estimations furent en général peu élevées, les réclamations par conséquent peu bruyantes et peu nombreuses, et le dixième, plus tard vingtième, des offices et droits rentra avec une facilité relative, mais il n'apporta jamais au Trésor qu'un très faible contingent '.

Tout autre était la situation pour le dixième ou vingtième d'industrie. Là on se trouvait en présence de difficultés de principe, et surtout d'application, à peu près insurmontables. Déterminer avec précision les contribuables qui devaient y être astreints était tout d'abord une question que l'administration fut toujours incapable de résoudre; les artisans, par exemple, qui semblaient tomber sous le coup de la loi pour leur industrie ne pouvaient pas y être tous assujettis ; on renonça à les atteindre dans les campagnes, du moins ceux qui n'exerçaient que les métiers les plus humbles, ainsi que les simples journaliers'2. Quant à l'évaluation des revenus des négociants, des marchands, des fabricants, etc., variables par nature, difficiles à connaître pour les intéressés euxmêmes, entièrement ignorés d'aûtrui, elle offrait un problème plus insoluble encore3. Yauban l'avait bien compris,

1. En 1790, sur un total de 56,996,000 livres pour deux vingtièmes, la pari des biens-fonds était de.. . 55,259,000 1.

CeUedes offices et droits. .. 643,0001.

(Vile de l'industrie 1,093,000 1.

(Arch. parlein., X.W1. 523-530.)