VINGTIÈME D'INDUSTRIE

et il avait sagement conseillé, clans l'impossibilité d'atteindre avec une exacte proportion les revenus industriels et commerciaux, de se contenter d'un à peu près, de se résigner d'avance à être dupe ; une perte sur le produit de l'impôt était à ses yeux infiniment moins fâcheuse qu'une vexation infligée au monde des affaires. On s'inspira de ces avis, on n'exigea aucune déclaration des négociants et industriels, et on n'hésita pas à sacrifier le principe même de l'impôt, là où ce principe était inapplicable. On les imposa arbitrairement, tantôt par une taxe additionnelle à leur capitation (elle-même entièrement arbitraire), tantôt d'après un aperçu général de leurs profits que les intéressés étaient priés, mais d'ailleurs nullement obligés, de fournir1, tantôt, et plus souvent, en abandonnant aux différents corps et communautés le soin de répartir entre leurs propres membres une somme fixée en bloc; l'administration se déchargeait ainsi sur les corporations des inextricables difficultés de la répartition individuelle, et celles-ci s'en tiraient généralement en distinguant dans leur sein différentes classes, d'après le chiffre présumé des fortunes ou le train de vie. 11 est à peine besoin de faire remarquer la grossièreté de ce , procédé, et combien il s'écartait des principes généraux du

dans l'obscurité et dont le commerce paraît fort petit réalise des produits considérables. Comment discuter ces choses?

« Comment assujettir au dixième de l'industrie ceux qui font valoir leur argent sur la place ? On ne les connaît même pas. Parmi ce genre de commerçants, il en est de toutes les classes, de la noblesse, des bourgeois, des gens de robe et d'épée, et là encore il arrive souvent que c'est celui qui fait le moins d'ostentation qui a le plus d'argent... Il serait à souhaiter que l'on pût donner des récompenses à l'industriel qui étendrait le plus son commerce, et il arriverait, si le dixième d'industrie avait lieu, qu'on le punirait en quelque sorte. Quelles en seront les suites? C'est qu'il se retranchera, qu'il ne sera pas aussi entreprenant, qu'il ne risquera pas tant, et que content de faire pour vivre, il remettra à d'autres temps pour amasser. »

1. On les priait de donner « une idée de leurs profits et de leur commerce qui fût la plus rapprochée de la notion publique, sans exiger que lesdites déclarations continssent le même détail et fussent accompagnées de pièces probantes, comme celles des propriétaires de biens-fonds, s (Note de Le Nain, intendant de Languedoc. Arch. nat., H. 1093.)

104 l'impôt sur LE REVEND AU XVIIIe SIÈCLE.

dixième. Mais il était le seul applicable, à défaut de celui que la Constituante devait imaginer et auquel il ne semble pas que l'ancien régime ait ici pensé, l'assiette de l'impôt d'après les signes extérieurs du revenu. Gomme on eut soin d'ailleurs de maintenir toujours à un chiffre très bas le dixième ou le vingtième d'industrie, l'arbitraire absolu qui présida constamment ;< l'établissement de cette imposition n'eut pas de conséquence fâcheuse; on échappa aux inconvénients de ce procédé par une extrême modération dans l'application. L'impôt ne suscita que peu de plaintes, encore moins de plaintes justifiées. Il ne cessa d'ailleurs d'être réduit, en 1757 par la suppression des cotes d'industrie inférieures à 3 livres, en 1777 par la suppression totale du vingtième d'industrie dans les campagnes. Aussi les dixième et vingtième, tout en restant en théorie des impôts généraux sur les revenus, ne furent-ils guère en t'ait que des impôts sur le revenu foncier; sur un rendement total de 76 millions et demi pour trois vingtièmes et les sols pour livre additionnels, Necker, dans son Traité de l'administration des finances, en 1785, évaluait à 71 millions la part des vingtièmes des biens-fonds1. Rien ne ressemblait donc moins que le vingtième à l'impôt global sur le revenu avec lequel il est si souvent et si à tort confondu; le caractère d'impôt foncier y prédominait à tel point que bien des cahiers de 1789 s'en faisaient précisément un grief

1. Dans la généralité de Bordeaux, en 17 19, 1rs rôles du dixième Ses biensfonds s'1 mpntaienl à 1,924,111 livres; ceux du dixième d'industrie à 94,000. En 1787, la généralité <U- Lyon payait 121,000 livres de vingtième d'industrie et des offices et il roi t s, contre 1,421,000 pour les biens-fonds; celle de Rouen, 95,000 pour l'industrie seule, contre 2,912,000 A plus forte raison la proportion de l'industrie était-elle extrêmement faible dans les généralités où n'existaient point de grandes villes industrielles m commerçantes. A Bourges, en 1787, 646,000 livres en tout pour les vingtièmes, donl 5,631 seulement pour l'industrie : à Orléans, 1,647,000 livres pour 1rs biens fonds, 61,000 pour l'industrie; à A.uch, 18,000 pour l'industrie, sur un total de 1,054,000, La pari de l'industrie varie entre 1 30» el 1 100» du chiffre total.