PERCEPTION DU VINGTIÈME

contre le vingtième et réclamaient son extension aux autres revenus, abusivement exemptés.

Les rôles une fois arrêtés, par le conseil pour les offices de droits, par les intendants et directeurs du dixième pour les biens-fonds, les revenus communaux et l'industrie, le recouvrement en était confié aux trésoriers généraux dans les pays d'Etats, aux receveurs généraux dans les pays d'élections; au-dessous d'eux aux receveurs des tailles, audessous de ceux-ci enfin aux collecteurs des tailles (sauf pour les nobles et privilégiés, qui auraient été humiliés de payer aux collecteurs, comme de simples taillables '), plus

1. ji Si ce sont des collecteurs qui sont chargés de ce recouvrement dans chaque paroisse, ils n'auront jamais assez d'autorité pour faire payer tout ce qui s'appelle exempts. » Il leur fallait aussi des rôles spéciaux : « Rien ne peut guérir la noblesse de ce pays-ci de la peine qu'elle a de se voir imposer dans les mêmes rôles que les taillables... ils croient par là être assujettis à la taille et regardent cela comme une dérogeance. » (Lettre de l'intendant de Guyenne Lamoignon de Courson, 30 mai 1711. (A. G., C. 3057.) — Il en fut ainsi jusqu'à la fin de l'ancien régime. D'ailleurs le recouvrement s'en trouvait bien. Si la noblesse avait été confondue avec la classe taillable sur le même rôle, « elle ne pourrait, dit une instruction de 1778 (C. 3596), qu'en affaiblir la soumission et ses dispositions ordinaires à se conformer à ce qu'on exige d'elle. »

• On pourra se faire une idée des ménagements extrêmes observés par les préposés au recouvrement du vingtième quand ils avaient affaire à un noble ou privilégié par le spécimen suivant des avertissements dont ils se servaient en pareil cas :

« Monsieur,

« J'ai l'honneur de vous envoyer l'extrait du rôle de la capitation et du vingtième que vous devez au Roy pour la présente année 1755 avec le montant des 2 sols pour livre du dixième auquel vous étiez taxé ci-devant. Ces sommes doivent être payées en 4 paiements égaux, dont le premier est échu depuis le mois de février dernier, et les trois restans en avril, juillet et octobre prochain; et pour la capitation, le premier terme échoira à la fin du courant et le second en septembre prochain. Je vous supplie d'être exact à payer dans les termes ci-dessus; et je ne puis me dispenser, par les ordres que j'ai reçus, de les faire exécuter très exactement. Il serait bien flatteur pour moi si vous vouliez m'éviter le chagrin de faire la moindre diligence à ce sujet.

« J'ai l'honneur d'être avec respect, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur.

« Sarlat, 20 mars 1755. »

106 l'impôt sur le revenu ai: xyiii^ siècle.

rarement à des préposés spéciaux moyennant l deniers pour livre de laxation au profit des collecteurs ou préposés, et 1 deniers aussi (ultérieurement réduits à 3 par édits d'octobre 17*0 et de janvier 1782) pour les receveurs ilf tailles, puis pour les receveurs généraux. C'était donc un prélèvement total d'environ 1 sol pour livre pour les frais de recouvrement, auquel il fallait ajouter les appointements des directeurs, leurs frais de bureau, les appointements des contrôleurs (variant en général de 1,200 à 1,800 1.) et leurs gratifications : au total. 6 à 7 % (1"' trn's de perception, proportion relativement modeste, et qui alla sans cesse en diminuant, le rendement de l'impôt étant destiné à croître, quoique avec lenteur, sans que les frais subissent là même augmentation.

Opposition à leurs cotes pouvait être faite (généralement après paiement d'une portion de leur imposition) par les contribuables qui se prétendaient taxés avec excès ou indûment taxés, comme par exemple en cas de fausse attribution de biens, de double emploi, d'inscription sur les registres du double, etc.; ce dernier cas surtout entraînait des réclamations fort nombreuses. Les particuliers qui s'en plaignaient obtenaient le plus souvent décharge et réintégration sur les rôles du simple, et le doublement i\rs cotes cessait ainsi d'être une peine pour ne plus être qu'un moyen d'arracher des déclarations, avec pièces justificatives, aux contribuables récalcitrants. D'autres requêtes en modération étaient motivées sur pertes accidentelles éprouvées, ou sur Irais d'entretien, de réparation, etc. Celles-là durent être adressées au contrôleur général et ce fut au conseil qu'il appartint de statuer1. Il ne l<i faisait évidemment que sur avis des autorités locales, qui conservaient. d<i

1. Laverdy blâmait L'intendant Emargés de son trop de penchant à B'écarter de cette règle, il et 16 décembre 1767. A. G.j C. 3330.)