Arch. nat., AD, IX

lli-i L'IMPÔT SUR LE REVENU AU XVIIIe SIÈCLE.

France. En Lorraine — car ce petit royaume, encore indépendant de nom, subissait déjà en fait les lois françaises — le vingtième provoqua aussi un conflit des plus graves entre la cour souveraine de Nancy d'une part, le roi Stanislas et l'intendant de La Galaizière de l'autre : trois officiers de la cour souveraine de Nancy furent destitués. Le gouvernement lorrain, décidé à tenir bon, ne céda que sur les représentations réitérées de la cour de Versailles, qui fit abaisser dans des proportions considérables le chiffre de l'abonnement, aimant mieux demander moins afin d'être sûre d'obtenir quelque chose1.

Fut-ce au moins un soulagement pour les contribuables que cette renonciation du gouvernement, dans une notable partie de la France, à la régie du vingtième? Il faut malheureusement constater que les Etats, à qui on l'abandonnait, en usèrent avant tout pour servir les intérêts des petites oligarchies locales qui composaient cette mensongère représentation des populations. En Bretagne, par exemple, la répartition fut entièrement abandonnée à l'arbitraire de la commission intermédiaire, qui prit pour règle de ses opérations les rôles informes de 1742, ll'Al et même 1710, de préférence à ceux de 1753, qui portaient l'impression du travail des contrôleurs. En Languedoc, le premier effet de l'abonnement fut d'accroître la part proportionnelle de la contribution des biens roturiers, ce qui ne dispensa pas de recourir en outre à d'autres augmentations singulièrement étrangères à tonte préoccupation d'équité : on releva uniformément de 7 huitièmes toutes les cotes nobles de l'ancien dixième, de moitié toutes les maisons déclarées, et cela sans vérification aucune ("singulière récompense pour ceux qui s'étaienl mis en règle avec la loi), et des deux tiers l'indus-

1. Les deux vingtièmes que M. de La Galaizière avait portés à 2,148,0001., furent abonnés 1,375,000, et la répartition <'n fut attribuée à la Chambre des comptes de Nancy.