‹ L'impôt sur le revenu au dix-huitième siècle, principalement en GuyenneChapitre 92 sur 141 · ii · texte numérisé non relu

ii

t. Ordonnance du 16 janv. 1751 pour la Bretagne. — Décision du Conseil du9janv.l751 pour l'Artois (Arcu. Pas-de-Calais, C. 125). — Courteille À Pommereau, intendant de Bourges, lOnov. 1756 (Arch. Cher, C.224) : i Les tarifs présentant 'l<'s évaluations inférieures au véritable produit des fumls, les baux sur lesquels eUes auraient dû être établies n'ont point été suivis, ce qui influe nécessairement sur l'estimation des biens qui doivent être imposés par comparaison avec ceux qui sont affermés. » etc., etc.

été portés les rôles du vingtième pendant le ministère de Machault.

Dixième en 1749 ™ .., Abonnement

Provinces. (sans les ' ,7e-, de chaque vingtième

solspour livre). e s l oi* en 1756-57 *.

Flandres, Haiaaut, Cambrésis. 870,000' 633,000' 603,000'

Artois 350,000 588,000 500,000

(puis 450,000 pour le l«20m% 400,000 pour le second. 1759-1760).

Franche-Comté 750,000 909,000 550,000

(réduits en 1757 à 600,000).

Bourgogne (sans la Bresse, le

Bugey et le pays de Gex) 900,000 627,000 640,000(1" 20e)

Provence 700,000 400,000 (?) 500,000

Languedoc 1,500,000 1,487,000 1,250,000

Bretagne 1,800,000 1,460,000 1,200,000

BoussUlon 94,000 95,000

Comté de Foix 50,000 35,000

Béarn 90,000 75,000

Encore fut-ce avec une peine extrême que ces abonnements furent obtenus. Il fallut au duc d'Aiguillon autant d'habileté que de patience pour arracher aux Etats de Bretagne, après un mois et demi de lutte, leur consentement à un abonnement pour 1,200,000 1., alors que les rôles avaient été portés un instant au delà de 1,600,000, qu'il restait encore plus de 100,000 déclarations à recevoir et les deux tiers de la paroisse à vérifier. En Franche- Comté, malgré des conditions exceptionnellement avantageuses, l'exil du marquis de Grammont, conseiller d'honneur au Parlement de Besançon, et de huit conseillers,, attestèrent la vivacité des résistances parlementaires; le vingtième fut encore un des principaux objets des fameuses remontrances de 9 août 1758, point de départ d'une scission complète dans le Parlement franc-comtois, et de ce « grand exil » qui, pendant trois ans, frappa la majorité de cette cour et mit en ébullition tous les Parlements de

Page 1