‹ L'impôt sur le revenu au dix-huitième siècle, principalement en GuyenneChapitre 96 sur 141 · M. DE SILHOUETTE · texte numérisé non relu

M. DE SILHOUETTE

à 503. Cette situation désespérée devait nécessairement obliger à recourir à de nouveaux impôts.

M. de Silhouette, alors contrôleur général (4 mars- 23 nov. 1759), que quelques opérations audacieuses, quelques succès éclatants, mais éphémères, et certains plans dignes d'éloge distinguent assez heureusement de la foule plus ou moins obscure de ses prédécesseurs et de ses successeurs immédiats, avait d'ailleurs pour politique de compter moins sur le crédit que sur l'impôt et sur l'économie. Il y avait en lui de quoi faire, en des temps plus heureux, un ministre vraiment réformateur. Même en pleine crise, il aborda cette difficile entreprise. Son édit de subvention générale (sept. 1759), essai éminemment louable, quoique certainement inopportun, de réforme fiscale, établit un certain nombre de taxes sur les différentes manifestations du luxe et de la richesse acquise, domestiques, chevaux, carrosses, soieries, etc., tripla la capitation des célibataires et créa un troisième vingtième, avec exemption pour les revenus industriels et commerciaux. Les difficultés d'assiette de cette partie du vingtième, le désir de ménager ces branches si essentielles de la fortune nationale, et enfin l'influence déjà grande de l'école physiocra tique, qui n'attribuait qu'aux seuls biens-fonds la qualité de richesse réelle et imposable, concentraient de plus en plus sur la seule propriété immobilière toute l'attention de l'administration du vingtième. La popularité de Silhouette, très grande jusquelà, sombra du coup. Les Parlements préparèrent des remontrances, la cour des aides de Paris en rédigea (17 nov. 1759) qui s'attaquèrent spécialement au vingtième. Le peuple français, d'après elle, ne demandait pas mieux que de procurer à son roi les secours extraordinaires dont il avait besoin, mais il ne le pouvait « parce qu'on ne s'était occupé pendant plusieurs siècles qu'à fournir aux plus aisés les moyens de s'en affranchir » et que la nécessité de rendre les

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charges plus égales n'avait été qu'un prétexte pour établir d'autres impositions entièrement soumises à une autorité arbitraire. « Une loi fixe et certaine dans l'imposition sur les terres et les autres immeubles, une loi proportionnelle et non arbitraire dans l'imposition sur les personnes, une loi uniforme dans l'imposition sur les consommations auraient été le seul moyen de rendre la répartition juste, de soustraire les malheureux à des vexations contre lesquelles ils n'avaient pas le moyen de réclamer, de tranquilliser les peuples en leur rendant leurs juges naturels. » Ces remontrances, auxquelles il aurait été trop facile de répondre que le vingtième était précisément destiné à assurer cette égalité, cette fixité et cette uniformité que réclamait la cour, et qu'on n'en aurait pas fait disparaître les abus, bien au contraire, en concédant à la justice réglée la haute main sur cette imposition, venaient d'ailleurs trop tard; l'arrêt du 21 octobre 1759, qui décrétait la banqueroute, en suspendant tout remboursement de capitaux au Trésor royal et à la caisse d'amortissement, avait déchaîné de si violentes hostilités contre le ministre qu'il succombait précisément au moment où la cour des aides se disposait à l'attaquer.

Son successeur Bertin s'empressa de renoncer à Pédit malencontreux et au mot impopulaire de subvention générale, mais il ne put faire autrement que d'en conserver certaines parties essentielles. Un édit de février 1760 établit un troisième vingtième pour deux ans. avec exemption pour l'industrie ainsi que pour les maisons de Paris, doubla la capitation des non taillables, et, dans les provinces où la taille n'existait pas. toutes les cotes de capitation supérieures à 21 1.; enfin tripla la capitation de quiconque avait eu depuis moins de dix ans charge, emploi ou commission impliquant le maniement de deniers publics. Faire exécuter cet édit fut désormais le grand souci du gouvernement. La tache était difficile; on ne s'était résigné qu'avec une peine

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