LE TROISIÈME VINGTIÈME
extrême à la levée du second vingtième; on s'insurgea presque contre l'établissement d'un troisième. Les revers honteux de la guerre de Sept Ans jetaient une grande déconsidération sur le gouvernement; l'agitation des esprits était générale; les économistes multipliaient contre l'arbitraire et l'inégalité des impositions des critiques qui n'étaient que trop justifiées. La nation, tenue dans l'ignorance la plus complète de la situation financière, se persuadait aisément que les profusions et les gaspillages de la cour étaient la seule cause des sacrifices nouveaux qu'on exigeait d'elle et ne croyait pas à la gravité, trop réelle cependant, des besoins du Trésor ; tout favorisait l'esprit d'opposition et disposait l'opinion publique à suivre aveuglément, dans leur résistance au pouvoir, les compagnies de justice qui, se sentant soutenues, ne mirent plus de bornes à leur hardiesse.
Ce ne furent plus seulement, comme auparavant, la misère des peuples, les vexations des préposés, les abus de l'administration qui servirent d'arguments au Parlement de Paris dans les remontrances qu'il arrêta dès le 28 février 1760. Il aborde maintenant les plus hautes et les plus dangereuses questions de droit public; il conteste ouvertement à la royauté son pouvoir absolu d'imposer; il revendique le droit de juger en dernier ressort de la convenance et de la nécessité des subsides; il prétend en subordonner l'enregistrement à la réalisation d'économies, à la suppression des acquits de comptant, à la justification de la nécessité des dépenses, à ce qu'il appelle « un ordre fixe et légal dans les finances », c'est-à-dire, en réalité, à rétablissement d'un budget voté, réglé et surveillé par lui; et ce langage, qu'on n'avait encore jamais tenu avec tant de netteté, avait l'appui le plus énergique de l'opinion publique, terrifiée par la perspective d'impôts nouveaux et désireuse par-dessus tout d'institutions de contrôle et de garanties qui limitassent le pouvoir royal d'imposer. Satisfait d'ailleurs d'avoir for-
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mule ces fières revendications, le Parlement enregistra l'édit (4 mars 1760). mais en insérant dans son arrêt d'enregistrement l'affirmation formelle de la nullité de tous édits non librement enregistrés en la cour, ce qui, comme le remarque avec raison Barbier, « portait un furieux coup à l'autorité souveraine » et assimilait presque les Parlements de France à celui d'Angleterre. Lorsque la déclaration du 16 juin 1701 prorogea le troisième vingtième pour les années 1762 et 1763, le Parlement refusa de l'enregistrer pour plus d'un an, et il fallut recourir au moyen déjà quelque peu usé d'un lit de justice pour venir à bout de sa résistance. Quant à la cour des aides, elle n'accepta le troisième vingtième (12 mars 1760) qu'à la condition que les rôles des vingtièmes et de la capitation seraient déposés au greffe des élections et la connaissance de ces impositions restituée à la justice réglée. Cette concession dangereuse lui ayant été refusée, elle décréta d'ajournement personnel le receveur des tailles de l'élection de Paris et le receveur des vingtièmes de la ville de Paris. On s'empressa alors de lui donner une demi-satisfaction par la déclaration du 13 avril 1761, qui donnait aux élections et aux cours des aides toute autorité sur la capitation, et le conflit s'apaisa, non sans de dures remontrances encore, où la cour attribuait aux motifs les moins avouables le refus de lui soumettre les rôles de vingtième1.
Placées plus loin du pouvoir, composées en général d'éléments plus aristocratiques, étroitement liées aux privilégiés locaux, que le vingtième atteignait dans leurs intérêts les plus chers, les cours de province se montrèrent souvent, dans ces circonstances, plus hardies et plus tenaces que le
1. Elle insinue par exemple que Les rôles soni faits en réalité par les directeurs du vingtième, non par les commissaires départis; qu'au lieu de lever sur chaque particulier la portion 'le ses revenus spécifiée par l'édit, 011 prétend lever sur ohaque généralité une somme fixe déterminée au conseil, .pie l'imposition du vingtième est devenue aussi arbitraire que celle de la capitation, etc.
