RÉSULTATS DE LA REFORME DE

Avant de donner quelques statistiques sur l’application de la loi de 1891, ils nous paraît utile de comparer le rendement de l’ancienne Classensteuer et de l’'Einkommensteuer, d'avant 1891 avec les au-

tres impôts directs.

Hors Fe ur Produit pour 1883-84

Re.

= Pyu = T © DS Ze ms & 2% Lee SX.

ES o

impôts directs

°/, du produit total des

impôts directs

Classensteuer 25.944.000! 15 2 21.726.500 Classifizirte Einkommensteuer

Total des impôts NCIS PP PEREr 171.166.000! 100 — |145.925.733

Répartition de la population entre les diverses Classes des pour les exercices

Imposés séparément Chefs de famille

En TR CONTRIBUABEES € 1890-91 1885-84 1890-91 1885-84

2 3 4 5 4 Non imposés 4.076.172 | 3.641.818 | 4.280.865 | 4.130.500 2 Imposés à la classensteur 325.308 | 214.475 | 1.283.470 | 1.093.775 3 Imposés à l’Einkoust classifiée 44.045 32.491 198.062 155.271 4 Total des habitants 4.445.495 | 3.888.784 | 5.762.397 | 5.379.546

Répartition des contribuables et du produit de l'impôt, par A

1890-91 CR > = 8 [553% me En Le cm.

1. Ce tableau, comme le suivant, se trouve dans le Handwürterbuch, de Conrad, au mt

ontribuables, et Répartition des Contribuables entre les familles 383/84 et 1890/91 (1).

Membres de la famille.

Ensembles

Colônnes | Colonnes | 0/0 des habi- 2-4-6 3-D-1 tants 1890-94 1883-84 [1890-91 1883-84 8 9 10 Al 29.318.973 121.055.9224 | 76 73 | 77 94 5.930.588 | 5.285.257 | 20 29 | 49 56 889.072 675.199| 2 881 2 50 29.087.933 127.016.380 100 100

Personnes par famille Re.

1890-91 |1883-84 Col : 4-6 |Col:5-7

asses, d’après les estimations de 1890-91 et 1883-84.

ÉaRe = sé

Nombre des 0/0 du © 2 © : 2 k : { 7 dE Rendement = = Produit ES El prennes Nr eldede l'impôt. Nos de. l’Impôt, des imposées. imposés, 37 Échpéea Sue =

619.956 41 24 6.238.154m 8 32 4.779.528 8 25 691.294 46 22 20.338.996 2712 11.534.340 30 21 734.869 9 02 17.835.276 ASIA (es 414 001.174 24 49 32.937 2190 9.281 556 19 37 7.171.900 12 36 16.692 4 42 10.620.180 14 16 1.815.708 13 45 9.887 0 19 6.236.496 8 3 4.245.660 7 31 311 0 03 4.452.480 5 94 2.496.960 4 30 4.496.012 100 75.003.138 100 — 58.044.570 100 —

—@—@—@—— 1kommensteur.

Contribuables des classes 1 et 2 de la Classensteuer 420-920 M

de revenu.

1890-91 : 4.262.609 personnes.

Le tableau suivant indique le montant de la participation de chaque groupe dans le rendement actuel de limpôt, et permet de comparer les proportions de ce rendement, avec celle des impôts précédemment établis.

Part proportionnelle

Produit payée par chaque classe.

deflinPoR li RRRe

Classe de revenus. se A en 1892-97. Nouvelle Ancien im-

(N-B). limpot (1891).[pot classifie.

114,972.317 Ces évaluations sont celles de 1892-93.

N.-B. Les sociétés ne sont pas comprises dans ce tableau.

Gn peut voir d’après ces chiffres que les deux groupes des revenus les plus faibles ont été sensiblement dégrévés par la nouvelle loi. Le 3° groupe n'a pas subi de changement. Les contribuables de ces 3 groupes représentent 97 0/0 du nombre total

des personnes qui paient l'impôt sur le revenu. 3 0/0 des contribuables, c’est-à-dire, ceux qui formant le 4° groupe, ont vu le taux de l'impôt s'élever considérablement.

La première estimation faite à la suite de la loi de 1891 a été de 124.842.828 M. pour l'exercice 1892-93. Pour 1893-94 le produit de l'impôt a été fixé à 198. 190.131 M., soit une diminution de 1.652.717 M. Gette différence est imputable pour 644.537 M. aux personnes morales et aux sociétés, et pour 988.180 aux individus. En l'espèce la diminution du rendement provient des réclamations qui ont été admises par le tribunal administratif supérieur.

Pour l'exercice 1895-96 le produit de l'impôt sur le revenu est évalué à 123.433.466 M. qui doivent être payés par 2.605.183 contribuables. Au cours du précédent exercice le rendement avait été de 122.029.165 M. alors que le nombre des contribuables était de 2.520.930. Ce dernier nombre s’est donc accru de 84.253 unités pour l'exercice 1895-96, tandis que les recouvrements indiquent une augmentation de 1.403.701 M.

L'augmentation du rendement constatée est due aux seules personnes physiques dont le nombre est passé de 2.519.008 à 2.603.292 devant payer 116. 516.284 M. au lieu de 114.272.317 M. montant des

perceptions de l’année précédente.

Pour l’exercice 1896-97 la population de la Prusse était de 31.349.283 habitants ; dont 12.750.141 pour les villes, et 18.599.142 pour les campagnes. Il y avait2.652.515 contribuables (personnes physiques) dont 1.572.501 dans les villes et 1.080.014 dans les campagnes. Il y avait donc une proportion de 8,46 0/0 du nombre d'habitants qui était soumis à l'impôt (12,33 pour la population des villes, et 5,81 pour les campagnes). La proportion des exemptés est plus forte; en 1896-97 on compte 21.058.150 (7.456.716 dans les villes et 13.601.434 dans les campagnes).

Bien que leur revenu dépassät 900 M. 205.809 contribuables ont été exempts d'impôt car différentes charges de famille nécessitaient une pareille exonération.

Pour lexercice 1896-97 il y avait 2.321.424 contribuables dont le revenu variait entre 900 et 3000 M. ces contribuables se repartissaient en 10 classes ainsi qu'il suit :

6€ F 69 & FG & 89 & 6€ & éré KE 6 & LS 7 Ge 7 SJ 96 & 06 & 9€ gr & 7 | 16 & IL YF 16 7 66 L C6 L CU = 66 O7 Cr 8 08 6 … TEST ST | SG 97 | 2 06 7£ 88 cc LG 68 sous “dures | SIA 2SSNI4