L'Impôt sur le Revenu en Prusse
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 4 h 15 (17 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
La législation fiscale de la Prusse a complètement été remaniée au cours de ces dernières années. L’Etat a abandonné aux communes les impôts réels. Pour compenser la perte ainsi subie il a fallu modifier les impôts existants et en créef un nouveau : de là les lois du 24 juin 1891 sur l'impôt sur le revenu (Einkommensteuer) et du 14 juillet 1893 sur l'impôt complémentaire. (Érgänzungssteuer).…
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Chapitres
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- DÉCLARATION D'IMPOT15 min
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- REVENUS PROVENANT DU CAPITAL FONCIER15 min
- COMMERCE DE DENRÉES COLONIALES15 min
- RÉSULTATS DE LA REFORME DE15 min
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- GO0S'06T15 min
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- REMARQUES GÉNÉRALES SUR L'EINKOMMENSTEUER15 min
- CA + 3 DES15 min
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- ROLE DÉ L'IMPOT COMPLÉMENTAIRE SUR LE CAPITAL15 min
- LA LOL DU 14 JUILLET15 min
- SAT15 min
- FONCTIONNEMENT DE L'IMPOT COMPLÉMENTAIRE15 min
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- STATISTIQUE DE L'IMPOT SUR LE CAPITAL15 min
- T 68Y € 967 9 GEST GG LEL'8S F15 min
- EG15 min
- Y89"LLE"8GL15 min
- CAIN15 min
- CONCLUSION15 min
- OUVRAGES ALLEMANDS15 min
- I. — Des personnes assujetties à l'impôt15 min
- Sont exempts de l’impôt sur Le revenu15 min
- Ne sont pas soumis à la taxe15 min
- Le revenu des propriétés foncières com15 min
- Sont considérés comme revenu imposable15 min
- L. — Tarif15 min
- Pour chaque membre de la famille àgé de Schuhler15 min
- Lieu où l'impôt est établi15 min
- Préparation de l’assiette de l'impôt15 min
- PRE15 min
- Déclaralion15 min
- Procédure15 min
- D. RÉCLAMATIONS15 min
- S'il est élu ou nommé autant de suppléants15 min
- Les membres des commissions promettent15 min
- LAN15 min
- CHANGEMENT DE L'ASSIETTE DE L'IMPÔT PENDANT L'ANNÉE FISCALE15 min
- NI PERCEPTION DE L'IMPÔT15 min
- Les sommes fixées pour l'impôt sur le re15 min
- Quiconque ne fournit pas les renseigne15 min
- Les frais de l’assiette et de la perception15 min
- POUR YN REVEND ANNUEL : IMPOT ANNUEL15 min
- Si la loi prévue par l’article 82 n’est pas15 min
- Le Ministre des finances est chargé de l'e15 min
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