CONCLUSION

Nous avons exposé le mécanisme de l'impôt sur le revenu et sur le capital. Nous avons vu que malgré ses défauts, malgré les critiques qu'on lui adresse, l’'Einkommensteuer est considérée par la grande majorité des Prussiens, comme le système le plus parfait. Bien que cela ne rentre pas dans le cadre de notre étude, nous devons nous demander si une organisation semblable à celle que nous avons examinée serait possible en France. Bien entendu, il n’est pas question de démarquer simplement la loi prussienne et de promulguer comme loi française, sans la modifier ; là dessus tout le monde est d’accord. Ne prenons que le principe essentiel de la législation sur l'Einkommensteuer, et voyons si l'impôt sur le revenu global avec un tarif progressif peut être appliqué chez nous.

Depuis plus d’un quart de siècle notre législateur s’est ingénié à découvrir les différents procédés permettant d'enlever au contribuable une partie de son revenu. Il y a réussi, car c'est en France que les

revenus sont le plus fortement taxés. Mais ce prélèvement si considérable qu'il soit s’opère sans difficulté ; il.n’y a pour le contribuable ni vexation, ni inquisilion. Îl en serait tout autrement avec un impôt sur le revenu global. La déclaration qui est indispensable pour l'établissement de l'impôt entraînera les plus grandes difficultés. Pour garantir l'Etat contre les fausses déclarations et pour que la taxe soit productive, il faudra armer les fonctionnaires de pouvoirs exorbitants. De là des conflits continuels entre les agents du fisc et le contribuable. Pour atténuer ce danger on veut charger de la fixation de l'impôt des commissions, où les membres élus seraient en grande majorité. Sans doute ce ne sera plus le fonctionnaire qui demandera tous les renseignements, et qui entrera dans les plus petits détails du revenu du contribuable. Ce ne sera plus un agent de l'Etat, présentant des garanties au point de vue du secret professionnel. Non, le citoyen sera interrogé par son voisin, par son adversaire politique ; le négociant sera obligé d'aller étaler toute sa situation commerciale devant une commission où siégera un de ses concurrents. L’impôt établi dans ces conditions présente-t-il les garanties d’impartialité et d'équité qui sont nécessaires. Et en admettant que tout soit parfait à ce

point de vue, ce qui est supposer l'impossible, n'y aura-t-il pas un préjudice très grave pour tous ceux : qui auront fait connaître le détail de leuraffaire ; n°y aura-t-il pas là de quoi atteindre lèur crédit au moment même où ils peuvent en avoir le plus grand besoin ? Est-il done souhaitable que chacun sache exactement ce que possède son voisin. En général, parmi les obligations auxquelles les contribuables seront soumis la déclaration leur paraîtra comme le plus insupportable.

Mais dira-t-on, pourquoi ce qui est possible en Prusse comme dans d’autres Etats allemands, ne le serait-il pas chez nous? Il ya là une différence de caractère. L’Allemand est habitué à obéir. Il supporte facilement les investigations de l'administration parce que l’agent qui détient une partie de la puissance publique est respecté et obéi par tous. Le Français respecte aussi les fonctionnaires, mais il ne leur permet pas de s'immiscer dans la famille pour en connaître tous les secrets. Il paiera tous Îes impôts qu'on voudra,pourvu qu’ilsoit le moins souvent possible en contact avec l’administration et que celle-ci le laisse tranquille. En Allemagne règne le Caporalisme. En France ce régime ne franchit pas la porte de la caserne.

Ainsi limpôtsur le revenu global est incompatible

avec notre caractère. Nos traditions nous obligent aussi à le repousser. L'Assemblée constituante a posé le principe de la proportionnalité ; le tarif progressif de l'impôt surle revenu nous oblige à repousser ce système. Nous ne voulons pas discuter ici la question de l'impôt proportionnel ou progressif. Un des caractères distinctifs du système fiscal de la France ce est la proportionnalité. Nous pensons qu'il est bon de s’y maintenir ; car lout changement sur ce point pourrait avoir des conséquences très graves puisque l’on s’engagerait dans la voie de la confis-

cation.