PRODUIT
14,799,697 (!•' semestre;
De ce total, partie est perçue directement au moyen de la retenue, partie au moyen des rôles nominatifs.
Si Ton s'en tient à l'étude des résultats depuis 1872, période de complète organisation et de fonctionnement régu-
lier, on voit que le montant de l'impôt perçu par l'un de ces deux moyens est à peu près égal.
AXNéSS.
noLEs (lircb).
RRTEMLE (lilt>).
total (lire»»).
— De ces deux modes de perception, les résultats, égaux en apparence, sont pourtant notablement différents. La retenue directe, moyen très efficace, n'admet aucune déduction, sauf, sur les pensions et traitements, la diversification aux 4/8, et ne permet aucune fraude. Elle porte uniquement sur des sommes payées par l'État : intérêts de la dette publique, gains de loterie, pensions et traitements. Donc rien n'échappe. Le chiffre de l'impôt, multiplié par le taux, reproduirait exactement le chiffre du capital producteur. C'est déjà le résultat que nous avons constaté en Angleterre,
Les rôles au contraire, établis sur les déclarations des contribuâtes et les opérations de contrôle de l'administration, n'ont qu'une valeur d'approximation. Non seulement ils ne représentent que ce qui a été déclaré ou découvert ; mais sur ces revenus mômes, le paiement de l'impôt n'est pas assuré, à raison de l'impossibilité où seront certains contribuables de payer et le fisc de les y contraindre.
Le relevé de ces pertes pour l'État a été fait par M. Depretis, dans l'exposé des motifs de son projet de loi.
a) Sur un impôt total de 368,499,942 lires perçu par rôles nominatifs, dans les années 1873-1876, il a dû en être rem-
LÉGISLATION ÉTRANCÈllE. * 329
bourse, au 31 décembre 1876, 23,436,681 ; si Ton y joint les remboursements qui durent être faits en 1877 pour Tannée 1876, le total s'élevait à environ 26 millions, soit 7.06 0/0 de l'impôt, ce qui réduit l'impôt perçu par rôles, en moyenne par année, à 85,624,985 lires.
Cette fraction de 7.06 0/0 était cependant une amélioration considérable sur la période de 1864-1872, laquelle, sur un total de 483 millions inscrits dans les rôles, avait donné lieu, pour cotes inexigibles ou irrécouvrables, à 113 millions de remboursements, soit 23 0/0.
Cette amélioration relative provenait de la radiation d'office de très nombreuses cotes reconnues irrécouvrables.
A*XKF„S
auxquelles se refirent Ira roi s.
COTES ÉLIMINERA.
IIEYKSC IMPOSABLE
correspondant.
IMPOT
b) Mais ce n'est pas seulement l'insolvabilité des contribuables que le fisc avait à redouter. La fraude, largement pratiquée, grâce à un taux énorme (13.20 0/0, sans compter des additions de 5 0/0 environ), parvenait à soustraire aux recherches des agents une fraction considérable des revenus soumis à l'impôt.
Les contribuables sont ou des particuliers, ou des personnes morales et des sociétés. Voici comment, d'après les résultats des déclarations et du contrôle, se répartiraient entre eux, et dans quelles proportions, les revenus du pays.
ANNÉF.S.
REVENUS
TOTAL
Sur 400 lires
de revenu total ,
il en revient aux
des perroooM monlM.
des particuliers.
personnes morales.
particuliers.
Rôles princip.
et supplémentaires 1875...
Rôles princip.
et supplémentaires 1876...
Rôles principaux 1877....
Ainsi les revenus déclarés auraient appartenu pour 40 0/0 aux personnes morales et sociétés, et pour 60 0/0 aux particuliers. C'était inadmissible. Bien plus inadmissible, si l'on comparait le nombre des articles de rôles relatifs à des particuliers et à des personnes morales.
ABXéES.
ARTICL1 S
de rôles relatif-.
TOTAL
Sur 100 an ic le»
au total, il en revient
a des personnes morale*.
à des
part cm lien.
auz persoones morales.
aat particuliers
Rôles principaux et supplément. 1875..
Rôles principaux et supplément. 1&76..
Rôles princip. 1877.
Les divers articles soumis à l'impôt assortaient donc, comme nombre, dans la proportion de 6.50 0/0 pour les personnes morales, et de 93.50 0/0 pour les particuliers.
Et ces 6.50 0/0 d'articles auraient produit 40 0/0 des revenus soumis à l'impôt; le reste, soit 93.50 0/0 d'articles, étant afférent aux 60 0/0, revenus des particuliers. Ces chiffres seuls éveillaient l'idée de fraude. Elle était évidente. Les personnes morales et les sociétés de commerce,
d'industrie, de banque, etc., publiant toutes des bilans et des comptes-rendus annuels, ne peuvent frauder d'un centime. Tout le préjudice qu'elles peuvent causer à l'État, et depuis 1877 c'est une pratique légale, provient de ce qu'elles payent l'impôt dans la mesure des bénéfices révélés par un bilan de deux ans trop ancien. Les particuliers, au contraire, n'ont aucunes écritures rendues publiques, la loi n'autorisant pas l'administration, agents ou commissions, h se faire montrer leurs livres de commerce. Et d'ailleurs à ce point de vue, le grand commerce seul offrirait des livres sérieux et pouvant servir à un contrôle efficace. Le petit commerce se trouve encore dans cette période où il était en France avant 1848, quand M. de Parieu et, après lui, M. Thiers disaient que l'Angleterre seule pouvait trouver des garanties dans les écritures bien tenues de ses commerçants.
— Si la fraude n'avait pas été soupçonnée par la comparaison de ces déclarations de part et d'autre, on en eût eu la preuve dans l'inspection des revenus déclarés par chaque classe de contribuables.
Ainsi, dans les industries et commerces suivants, on ne comptait que ce nombre ridicule de contribuables ayant de 1,000 à 5,000 lires de revenus :
INDUSTRIE OC COMMF.rXE.
NOMBRE DF CONTIUDIABLES.
Orfèvrerie, joaillerie, mosaïques
Fabriques de porcelaines et majoliques..
Fabriques de pâtes
Ai
Fabriques de voiles et cordages
Constructions navales. . •
Fabriques de produits chimiques
Fabriques do papier "
Hôtels et maisons meublées
Banques
Si dans chaque classe d'industriels, marchands ou hommes professionnels, on suivait la série des revenus croissant de 1,000 en 1,000 lires, on trouvait des résultats bien plus étranges encore :
