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Revenus de la catégorie B.
Produits textiles. Cuirs et peaux
Industrie agricole
Commerce et manipulation des produits naturels
Nourriture
Exercices variés
Matières médicinales et analogues
Produits chimiques, applications industrielles, sucre et denrées
coloniales
Vêtement
Education, beaux-arts
Menues industries diverses, et commerce de leurs produits... * Industries artistiques et mécaniques, et commerce de leurs
produits
Fabrique et commerce d'objets de fer et de bois
Métaux et minéraux
Matériaux de construction. Verreries
Transports. Commerce maritime
Papier et imprimerie
Crédit. Affaires diverses
Entreprises
Industries, commerces et manufactures diverses non classées.
Total des revenus de la catégorie B
Revenus de la catégorie C.
Professions éducatives
» sanitaires
» ecclésiastiques
» légales .».......'
» techniques
» artistiques.
» d'intermédiaires
Sociétés en commandite simple, en nom collectif, et particulier industriels, commerçants, nommes professionnels, quant aux
revenus de leurs employés
Employés privés et pensionnés
Professions, arts et métiers non classés
Total des revenus de la catégorie C
EN GROUPES DISTINCTS, IMPOSÉS DANS LIS BOLB8 PRINCIPAUX DE 1876, 1877, 1881, 1882.
*E\EMK.
(Lires.)
fU!
uniras, (lires.)
R1VHTO8
(Lires.)
ftSVSROS
(Lires.)
Revenus de la catégorie B.
Revenus de la catégorie G.
— Les résultats que nous avons passés en revue n'ont été obtenus qu'au prix de très laborieux efforts. Les agents ont trouvé une grande mauvaise volonté, et souvent une grande mauvaise foi. Il a fallu faire de nombreuses taxations d'office. Plus souvent encore il a fallu demander aux commissions administratives de trancher les différends entre agents et contribuables.
Les tableaux ci -après indiquent le nombre absolu et relatif de ces procès, et le sens des jugements des commissions.
«Le mouvement du contentieux administratif de l'impôt montre que de 1873 à 1876 les recours en première instance représentent généralement 17 0/0 environ du nombre des articles de rôles; en d'autres termes, une cote sur six à peu près donne lieu à réclamation. Dans le total des recours de 1877 (147,106), les demandes en décharge ou en réduction d'impôt par suite d'extinction de revenus (dont la connaissance en premier ressort a été attribuée, à partir de la même année, aux intendants des finances), figuraient pour 53,048; le nombre des recours déférés aux commissions communales se réduisait ainsi à 96,058. Moins des 3/10 des recours donnaient lieu à des appels aux commissions provinciales, et de 2 à 3 0/0 seulement sont poursuivis jusque devant la commission centrale !. »
On remarquera que dans les degrés supérieurs de juridiction et pour les années les plus récentes, les décisions rendues en faveur des agents deviennent plus nombreuses : ce qui témoigne de l'efficacité et de la sûreté de leurs travaux.
1 V. VeisélovBky, op cit., p. 94. Cf. Denit», op. cit.
Rapport pour cent du nombre des différents recours aux articles dbs roles-
Articles des rôles...
Recours en première
instance
Recours devant les
comm. provinciales.
Recours devant la
commiss. centrale..
Rapport des recours en appel aux recours en première instance.
Recours en première instance 100 100 lOO 100 100 100
Appels devant les comm. provinciales. 27.7 27.3 28 31.4 20.4 29.7
Appels devant, la commission centrale .. . 2.9 3.6 2.3 2.4 1.7 2.6
Sens des décisions rendues en première instance. - • En faveur des agents. 19.8 23.5 23.9 38.3 25.2 31 En laveur des contribuables 43.6 40.1 37.6 238 33.5 23.8
En faveur des deux. 36.6 36.5 88.5 37.9 41.3 45.2
Total... 100 100 100 100 100 100 Sens des décisions rendues par les commissions provinciales. 1° Appels des agents
En faveur des agents.
En faveur des contribuables
2° Appels des contribuables :
En faveur des contribuables
En faveur des agents.
Total...
Sens des décisions rendues par la commission centrale. 1° Pourv. des agents
En faveur des agents.
En faveur des contribuables
2° Pourvois des contribuables :
En faveur des contribuables... ,
En faveur des agents.
Total...
NOMBBB DBS BBOOUR8 PR*fiKNT*8 BT JUOBfi DANS LA JURIDICTION ADMHI18T1U-
