GÉNÉRALITÉS SOMMAIRE

Règles et lois, résultas de l'observation; Conditions favorables. L'impôt sur le revenu, le nom même est mal accueilli; Transformation d'une question scientifique en question politique; De l'excellence du principe universellement reconnue; motifs d'étude.

— Après l'étude sommaire des procédés et des résultats de l'impôt sur le revenu dans ces deux pays voisins, qui ont tous les deux, mais par des côtés différents, de si grandes analogies avec le nôtre, il faut maintenant chercher à coordonner les observations recueillies en chemin, et, négligeant à dessein les questions de pays et d'opportunité, formuler, autant que possible, les règles d'organisation de cet impôt â.

1 Ce n'est pas une tentative nouvelle. Cette forme d'impôt a séduit, au premier abord, la plupart de ceux qui s'en sont même passagèrement occupés : après l'avoir étudiée chez les peuples étrangers, ils ont en général songé à l'introduire dans la législation de leur pays, et ont dû préalablement

Les conditions sont plus favorables que jamais. Les tententatives antérieures, prolongées d'année en année, des expériences nouvelles, tentées dans des pays de races différentes, ont dissipé de très légitimes appréhensions et apporté des arguments solides à ses partisans.

— Tout d'abord, il faut constater, comme on l'a déjà fait ailleurs, en n'attachant peut-être à cette remarque qu'une moindre importance 4, que son nom même lui a beaucoup nui. Comme, pratique ou non, il repose sur une base inattaquable de justice, tous les amis de l'équité, libéraux ou conservateurs, politiques ou savants, en ont, en principe, proclamé l'excellence *. Jamais écrivain, jamais orateur se proposant de combattre un projet d'impôt sur le revenu n'a débuté autrement que par un éloge pompeux de l'idée sur laquelle il repose.

C'est seulement au moment de l'exécution que les divergences se sont manifestées. Les difficultés d'application

essayer de dégager les règles qui lui sont particulières et dont il faudrait tenir compte dans son adaptation aux différents pays.

Au premier rang de ceux qui ont entrepris ce gros travail, plein d'inconnues, il faut citer M. de Parieu qui, dans un court chapitre, d'allure magistrale, de son Histoire générale des Impôts sur la propriété et sur le revenu, en a précisément formulé les conditions d'existence et d'organisation.

D'autres après lui, sous des formes diverses et hors de notre pays, ont poursuivi son œuvre jusqu'à nos jours. Ce n'est que justice de signaler les articles ingénieux et d'une grande force de propagande de M. Heuschling, et le travail encore inachevé de M. Denis, étude très complète sur les législations de tous les Etats, cantons et villes, qui.ont adopté l'impôt sur le revenu.

* Voyez Journal ofthe Statistical Society, june 1874, p. 184 : « Lord Houghton said he always thought that the question of lncome-Tax had always heen very much encumbered by its name. »

2 Je ne peux pas donner tous les noms. Qu'il me suffise d'indiquer le passage cité plus loin de la Propriété, de M. Thiers, 2# section, en. I", § 3, 1871; la presque unanimité des auteurs allemands, Behr, Schmalz, von Ratjmer, cités par M. Heuschling, op. cit., p. 160 etsq.; M. Lasseau, op. cit., p. 2; J.-B. Say, op. cit., p. 495 et sq. ; voyez aussi Proadhon, op. cit., note sur les règles de Smith et Sismondi, pages 286-287. Comparez Yves Guyot, op. cit., règles deMénier, p. 418.

ont rebuté et parfois irrité de nombreux partisans du principe; ils ont perdu de vue la grandeur du but pour n'être plus touchés que des imperfections des moyens, et, persuadés de l'inefficacité et du danger d'un pareil régime fiscal, ils en sont devenus les adversaires résolus, se réservant seulement le droit d'écraser sous l'éloge du principe les partisans qui lui sont restés fidèles et qui en ont inscrit dans leurs programmes la mise en pratique. De là, entre les alliés d'autrefois, une lutte devenue chaque jour plus ardente. Les amis du progrès, que les difficultés d'exécution ne rebutent pas, ont adopté et chaudement patronné l'idée de Pimpôt sur le revenu ; les conservateurs, quels qu'ils soient, l'ont, au contraire, repoussée. L'opinion favorable des uns a été poussée jusqu'au fanatisme, les scrupules et les craintes des autres jusqu'à la répulsion et la terreur. Les deux camps sont devenus aveugles sur les avantages et les vices de leurs systèmes respectifs; et, grâce à des exagérations réciproques, ce qui était, à l'origine, du domaine de la pure science, est devenu aujourd'ui une question politique '. Sauf les hommes compétents de tous les partis, chacun adopte ou repousse volontiers, en principe, l'impôt sur le revenu, suivant qu'il est libéral ou conservateur. C'est là, je crois, la plus grande difficulté à vaincre. Puisque la passion et la mauvaise foi et l'ignorance 2 ont jeté quelque obscurité sur cette matière, je veux, très brièvement d'ailleurs, rechercher, avec une entière impartialité, ce qu'il y a de vrai dans les accusations des uns et les éloges des autres.

1 Et ce n'est pas seulement en France : le même phénomène s'est produit en Angleterre. Voyez notamment la discussion de mars 1848. 3 Heuschling, op. cit., p. 147.