IMPÔT UNIQUE ET IMPOT COMPLÉMENTAIRE. 80MMAIHB

I. L'impôt sur le revenu doit être établi sur le revenu net : la théorie et la pratique l'ont admis. — Conception primitive de l'impôt sur le revenu; impôt unique; Vauban et la Dîme royale; Quesnay et les physiocrates ; réfutation de ce système par Mac Culloch ; l'impôt unique chez les modernes; changement de conditions; réfutation de cette conception; il serait impossible de lever directement sur le contribuable le 1/5 de son revenu total; des raisons d'ordre économique conduisent à la même solution; comparaison de Proudhon. — II. Impôt complémentaire; les divers aspects sous lesquels il peut se présenter en pratique ; exemples tirés des législations étrangères ; Impôt complémentaire simple et impôt complémentaire général; Inconvénients de l'impôt complémentaire simple; De la répercussion; Injustice au profit des revenus épargnés; La loi du 29 juin 1872. L'impôt complémentaire général n'a pas ces inconvénients. Élude de l'impôt complémentaire général.

L Tout impôt qui est basé sur le revenu doit frapper le revenu net. Si Ton dit sur le revenu brut, autant vaut Timpôt sur le capital. Le revenu est en effet produit par le capital, moyennant une certaine usure de ce capital (usure des machines, dégradation des maisons, diminution de la valeur d'achat, etc.), et il faut qu'une partie du revenu brut soit appliquée à sa reconstitution (réparations et épargne), pour lui maintenir toujours égale sa puissance productrice.

Il faut donc faciliter tous les moyens qui tendent à ce but. Tout ce qui aura le caractère de dépenses obligatoires inhérentes à la production devra être déduit du montant du revenu. L'industriel, le cultivateur, le commerçant, les fonctionnaires, etc., pourront défalquer ce qu'on appelle les frais généraux, appointements des employés, loyer des locaux, frais de commissions et d'intermédiaires, frais de représentation, de tournées, etc. Ceci encore ne donnera pas le revenu net. Il faudra déduire, dans tous les cas, l'intérêt des capitaux empruntés, qui, sous forme d'annuité passive, prélèvent une portion plus ou moins considérable du revenu. Toutes ces déductions se font sur la preuve, fournie par le contribuable, de la réalité et du montant des dépenses, des frais et des dettes.

Il en est autrement des dépenses qui sont étrangères à la production et relatives seulement à l'entretien du contribuable et de sa famille. Le fisc n'a pas à entrer, au moins avec les théories actuelles, dans le détail de ces dépenses. Les besoins, l'humeur de chaque contribuable lui donneraient, en face de l'impôt, une situation plus ou moins favorable, et ce qu'on appelle revenu net serait, pour chacun d'eux, dans une relation différente avec le revenu brut.

Telles sont les règles qui ont été formulées par Sismondi et, pour la plupart, admises par quelques-unes de nos lois et par les lois d'impôt sur le revenu en Angleterre (sauf pour l'agriculture) et en Italie.

— Calculer les dépenses de l'État, déterminer le revenu net de tout citoyen, et demander à chacun sa part contributive de ces dépenses proportionnellement à son revenu, voilà la conception la plus ancienne et la plus parfaite

de l'impôt '. C'est par là qu'a commencé la civilisation *. C'est l'impôt unique sur le revenu. Les peuples anciens l'ont connu 8, et, à différentes reprises, il a fonctionné chez nous \

' On pourrait aussi simplement calculer l'impôt en rapport avec le capital. J'ai déjà indiqué (page 79, note) les partisans et les adversaires de ce système* Mais il n'y arien d'absolu : « If the choice lay only between a tax on property and a tax on ineome, we tadàit io thirik ihat the laUer should be preferred. » (MacCulloch, op. cit., p. 114.)

3 Voyez M. Leroy-Beaulieu, op. cit., I, 402; Lasseau, op. dtt p. 50, et surtout M. de Parieu, op. cit. I, p. 251. Voyez Proudhon et de Girardin, cités plus haut, p. 68.

* « La censure avait l'inspection et la surveillance des travaux publics. Ij& cens, d'où elle prenait son nom, était comme on sait, la revue ou le dénombrement des citoyens romains. Là, chaque citoyen déclarait, sous la foi du serment, son nom, son Age, le nombre de ses enfants et la valeur de ses biens; la taxe lui était appliquée d'après cette estimation... Les censeurs avaient de plus le droit de hausser la taxe d'un particulier, en punition de quelques fautes... Nous voyons dans Tite-Live que pendant la seconde guerre punique, la taxe des citoyens romains avait été doublée, et que le Sénat, par un décret, la réduisit de moitié. » (Montesquieu, Esprit des Lois, XXXIII, ch. 31.)

« Il est d'une évidence certaine et reconnue par tout ce qu'il y a de peuples poticez dans le monde, que tous les sujets d'un État ont besoin de sa protection sans laquelle ils n'y sauraient subsister;

a Que le prince, chef et souverain de ces états, ne peut donner cette protection si ses sujets ne lui en fournissent les moyens ; d'où s'ensuit

« Qu'un Etat ne peut se soutenir si les sujets ne le soutiennent... De cette nécessité, il résulte :

1° Une obligation naturelle aux sujets de toute condition de contribuer à proportion de leur revenu ou de leur industrie, sans qu'aucun d'eux s'en puisse raisonnablement dispenser.

2° Qu'il suffit, pour autoriser ce droit, d'être sujet de cet état.

3° Que tout privilège à l'exemption de cette contribution est injuste et abusif, et ne peut ni ne doit prévaloir au préjudice du public.

La dîme serait imposée sur :

t* Tous les fruits de la terre sans exception.

2° Le revenu des maisons des villes et gros bourgs, des moulins de toute espèce, de l'industrie, des rentes sur le Roy, des gages, pensions, appointements et de toute autre sorte de revenu non compris dans le premier fonds.

Ce système serait :

C'est lui que préconisait Vauban dans sa Dime royale, lui que voulaient établir Quesnay et les physiocrates avec une assiette différente '.

De nos jours encore, l'impôt unique sur le revenu a de nombreux partisans 3.

On le concevrait dans un pays où les dépenses et, par suite, l'impôt seraient extrêmement modérés. On pourrait,

1° Le mieux proportionné de tous, parca qu'il suit toujours l'héritage et rend à proportion de la fertilité.

2° Le moins susceptible de corruption, parce qu'il n'est soumis qu'à son tarif, et nullement à l'arbitrage des hommes.

3* Celui qui engage le moins de gens à la perception et entraîne le moins de frais.

4° Celui qui laisse le moins de non-valeurs, étant perçu en espèce, en nature.

5« Le plus simple; il n'y a pas de calcul à faire; une fois qu'il est publié et affiché, l'exécution est facile.

6° Le plus souple; on peut hausser ou baisser le tarif à volonté. (Vauban, Dîme royale, passim.)

1 « Des spéculateurs voudraient que l'impôt ne tombât que sur les productions de la campagne. Mais quoi ! j'aurai semé un champ de lin qui m'aura rapporté deux cents écus, et un gros manufacturier aura gagné deux cent mille écus en faisant convertir mon lin en dentelles. Ce manufacturier ne paiera rien et ma terre paiera tout, parce que tout vient de la terre !..... . » (Voltaire, Dictionnaire philosophique; comparez le conte

« Vhomme au quarante écue », étincelant de malice et plein de raison.)

3 Voyez : Léon Faucher. < L'impôt du revenu est sous une autre forme la question de l'impôt unique. Si l'impôt sur le revenu a le mérite en effet de se proportionner seul exactement aux facultés des contribuables, s'il est le seul juste, le seul qui se perçoive aisément et à peu de frais, il doit nécessairement remplacer tous les autres. » Revue des Veux Mondes, 1" octobre 1849. Les circonstances dans lesquelles fut fait cet article permettent de croire qu'il n'exprimait pas la pensée toute entière de son auteur.