CHAPITRE II Foaetienneaent pratique de 1* «Inooae-Tax

{ l. — Valeurs soumises à l'Income-Taœ. — I. Pas étendu à l'Irlande; projets d'application en 1848, 1852, votés en 1853. — II. Assiette de l'impôt : organisation des cédules; caractère de l'impôt grâce aux cédulea distinctes. — Ce* dule A ; valeurs a déclarer, déductions autorisées; critique de l'assiette et des déductions. — Cédule B ; présomption légale sur le revenu du fermier, inconvénients de cette présomption ; discussion de ces inconvénients ; déductions autorisées ; renseignements sur Is propriété et l'agriculture anglaises. — Cédule C; suppression de la déclaration; les rentes d'état et Vlncome-Tax, Pilt et M. Gladstone ; lettre de M. Everett. — Cédule D ; déclaration et base de la déclaration; déductions spéciales; clause d'abonnement triennal. —Cédule E; inutilité de la déclaration, déductions. — Déductions communes à toutes les cédules : primes d'assurances sur la vie, développement de l'usage des assurances; institutions charitables.

g 2. — Service de V assiette. — Fonctionnaires, modes de nominations ; fonctionnaires locaux, généraux et spéciaux; système particulier en Irlande; rôle des fonctionnai rea : délivrance des cédules, obligations du contribuable; pouvoirs d'investigation et de contrôle ; conditions spéciales de la déclaration pour lea cédules D etE; appels et rectifications d'office; critique du mode des appels; pénalités. Exemptions, formalités pour les obtenir.

g 3. — Perception de VIncome-Tax. — Principe : frapper le revenu là où il apparaît. Efficacité de ce système ; listes des locataires, des employés. — Époques des paiements. — Frais de perception; facilitée par la répartition dea revenue en Angleterre : propriété foncière, rentes, industrie; classement des revenus par importance, tableau. — Nombre des contribuables et produits ; diminués par les fraudes; subterfuges légaux ; origine et importance des fraudes. M. Leone Levi en contradiction avec les fonctionnairea de Vïncome- Ta» 120