CHAPITRE TV

Plans de réforme de If « Ineomo-Tax. »

{ I. — Comité de 1851. — Inégalité de l'impôt sur les divers revenus; revenus échappante l'impôt; infériorité de certains revenus au point de vue de la sécurité et de la durée; critiques par cédules. — Périodicité de ces critiques; 1848 : M. Horsman et lord John Russell; 1851 : M. Disraeli et M. Home. — A. Système proposé par Hume : tout citoyen doit payer suivant ses moyens; définition de ce mot. I. Le Property-Tas et les capitaux improductifs. II. Impôt sur le capital : capitalisation des revenus ; base el calculs de capitalisation; valeur vénale des sources de revenus ou des droits au revenu : système du Property-Tax ; particularités de la déclaration dans ce système. — Critiques de ce système. I. Les témoins : John Stuart Mill. II. La presse : Revue d'Edimbourg; attaques passionnées et habiles; la Revue elle* Actuariel;

III. Les fonctionnaires : M. Pressly, les commissaires de Vlnland-Revenue;

IV. Le gouvernement : M. Disraeli et M. Gladstone. — B. Système de John Stuart Mill ; système de M. Babbage ; système de M. Warburton, critique de ce système. — 1851 : motion personnelle de M. Hume. — La Revue d'Edimbourg : impôt sur le revenu et sur le capital.

I 2. — Comité de 1861. — La cédule D. Lord Henry Petty's Act. ; II. Sotheron ; M. Edmonds; M. Hubbard. —M. Hubbard et M. Maitland. —Comité de 1861 : Hubbard, président, projet de rapport; revenus spontanés et revenus industriels; caractéristique de ce système : obligation d'épargner, épargnes présumées légalement quant à leur quotité; exemption de ces revenus épargnés. — Contre-projet de MM. Lowe, Sotheron et de sir Stafford Nortneote. Rejet du système de Hubbard ; critiques venues de l'administration. M. Hubbard devant la Statistieal Society (1874). — Projet de M. Leone Levi : abolir Vlncome-Tax sur la cédule D. Critique de ce système. Réfutation par John Stuart Mill 180

CHAPITRE V Avenir de 1' « Inoomo-Tax. > Les défauts de Ylncome-Taw semblent inhéreuts à l'institution en soi. Faut -il Tabandonner? — Conditions dans lesquelles on Ta maintenu jusqu'à aujourd'hui;

TA0US f>W MATIÈRES. 625

Hangars de t'en arurer ; erreurs des* ans prévisions dee todgete, taWeeuç foeonvénienU 4a 4eman4ar trop «b taxée indirectes. — Le Cobden-Club et tes tendance!, opinion du Gouvernement et de* elatses gouvernementales. — Condition* dans lesquelles on pourra la maintenir; modifications et réformes : 17»come- Ta*, «barge permanente ek paya 212

SECTION DEUXIÈME