ITALIE

CHAPITRE PREMIER Établissement de l'impôt sur le revenu. — Loi de 1864.

Origine et préceskknts de eat impôt ; projeta de M. deCavour ; loi présentée par M. Sella; — Bat do eette loi; nombreuses modifications snceesai tes ; plan d'études.

î i. — Revenu* soumis à cet impôt. — Controverse: MU. Dénia et Vessélovsky. Particularités pour lea revenus agricoles et les revenus des métayers, — Revenus exemptés. — Personnes exemptées de l'impôt.

| 2. — Répartition de V impôt. — Nécessité d'adopter le système de répartition critériums de la répartition; contingents provinciaux et communaux (le consorxio); chiffre dn contingent pour 1864.

( 3. — Calcul du revenu imposable et application de V impôt. — Revenus certains et revenus présumés; revenus permanents et spontanés; revenus temporaires mixtes, revenus temporaires simples ; diversification des revenus; taxe fixe ; catégories de revenus selon leur importance ; maximum dn taux de l'impôt*

{ 4. — Déclaration. — Où l'impôt est dû; obligation de faire une déclaration; déclarations principales (d'ensemble) et déclarations de détail. — Ce que doit contenir la déclaration; déclaration 4es citoyens privés et des sociétés. — Déductions autorisées et déductions interdites.

g 5. — Â/etiette et perception de l'impôt. — Listes dressées par le Conseil municipal ; fonctionnement dn service des impôts directs ; le maire, l'agent des finances, les commissions cantonales , double rôle de ces commissions, administratif et judiciaire ; pouvoirs d'investigation et de contrôle. — Publication des revenus des contribuables. — Commissions provinciales d'appel. — Recours administratifs. — Registre matricule des revenus mobiliers. — Mesures d'exécution et pénalités.,.. 219