CHAPITRE PREMIER

Impôt unique et Impôt complémentaire.

I. L'impôt sur le revenu doit être établi sur le revenu net : la théorie et la pratique l'ont admis. — Conception primitive de l'impôt sur le revenu; impôt unique; Vaoban et la Dfme royale; Quesnay et les physiocrates ; réfutation de ce système par Mac Culloch ; l'impôt unique chez les modernes; changement de conditions; réfutation de cette conception; il serait impossible de lever directement sur le contribuable le 1/5 de son revenu total ; des raisons d'ordre économique conduisent à la même solution ; comparaison de Proudbon. — II. Impôt complémentaire; les divers aspects sous lesquels il peut se présenter en pratique ; exemples tirés des législations étrangères ; Impôt complémentaire simple et impôt complémentaire général; Inconvénients de l'impôt complémentaire simple ; De la répercussion; Injustice iu profit des revenus épargnés; La loi du 29 juin 1872. L'impôt complémentaire général n'a pas ces inconvénients. Étude de l'impôt complémentaire général 348

CHAPITRE II Impôt oomoJénanUire général. — Comditltnj é'*rganis*iUn ti d'exiâUaai.

Lois formulées par tf. de Parieu, modification et addition : lois d'organisation et d'existence.

I. Conditions d'organisation.— g 1 . —Forfne de l'impôt.— Quotité ou répartition , légitimité en certains cas de l'impôt 4e répartition, exemple 4e l'Italie; l'impôt 4e quotité s'impose dans les autres cas; tyconvéuienta de lu répartition, comparaison de M. Leroy-Beauliou; inconvénients dans l'impôt sur le revenu; défense du système de la répartition par M. Heuschling; inconvénients des taxes indiciaires; adoption dn système de la quotité.

J 2. — Constatation des revenus et évaluation de leur importance. — Inconvénients dn système de quotité, moyens de les combattre. — Bases de taxation des revenus dans le* impôts directs : déclaration do contribuable, évaluation directe, évaluations indirectes. — L'évaluation directe par les autorités en Prusse et en Autriche; Ja déclaration en Angleterre et en Italie; critique de l'évaluation directe; rapport de M. de Fermon; explication possible pour la Prusse et l'Autriche. — Défense du système de la déclaration du contribuable: réfutation de la nécessité et de l'existence d'une plus grande loyauté chez les peuples qui admettent l'impôt sur le revenu ; la déclaration est préférable pour des raisons pratiques ; base des opérations de contrôle ; possibilité juridique /de punir la dissimulation des revenus; opinion des auteurs : Heuschling, Stuart Mil), l.. Walras ; discussion des objections des difficultés et des fraudes. — Moyens a> contrôler la déclaration : éléments d'assiette et de répartition des autres impM*, registre matricule des revenus mobiliers; commissions administratives, organisation, pouvoirs et procédure. — Moyens de suppléer la déclaration : retenue directe et indirecte; frapper Je revenu là oh il apparaît. f» Moyens de provoquer la sincérité des déclarations : le serment, les peines pécuniaires, importance de ces peines, condition essentielle ; déchéance des titres non déclarés, deux aortes de déchéances, possibilité pour Je débiteur de

régulariser sa situation; prescription des infractions; délais de prescription, pendant la vie du contribuable, après sa mort; caractère juridique des amendes et doubles droits.

§ 3. — Tattx de l'impôt. — - Le taux varie avec le but qu'on se propose. — Taux maximum; l'impôt atteignant les revenus médiocres, le taux doit être modéré sous peine d'injustice et d'improductivité; le taux s'abaisse à mesure que les impôts directs ou indirects tendent vers l'égalité ; règle empirique sur le taux de l'impôt; intérêt de l'argent dans le pays, exemple de l'Angleterre.— Taux minimum; il ne doit pas descendre trop bas, opinion de lord Altborp. — Discrimination ou distinction des diverses natures de revenus; nécessité de faire ces distinctions; conditions de sécurité et d'indépendance différentes ; du devoir d'économie; opinion de MM. Léon Walras, Proudhon, Léon Faucher, Mae Culloch, John Stuart Mill; difficulté de résoudre le problème; nécessité de transiger, M. de Bismarck ; procédés de la loi italienne; système proposé en 1851 par M. Hubbard; réfutation des prétendus dangers de ces distinctions; justice de ces distinctions; nécessité de leur donner un caractère pratique; adoption du système italien, réserve quant à l'esprit de fonctionnarisme. — Progressivité et proportionnalité; la règle de la proportionnalité mise en question par arguments spéciaux à cet impôt; condamnation de la progressivité même pour l'impôt sur le revenu; réfutation en général; réfutation par arguments spéciaux; le fait d'économiser de gros revenus, possible avec la proportionnalité, aboutit à un but identique à celui que poursuit l'impôt progressif, et se trouve rendu impossible par la progressivité ; le but de l'impôt sur le revenu dispense de la progressivité ; difficultés infinies d'organiser l'impôt progressif, nécessité de deux échelles de progression sur petits et gros revenus; rareté des grandes fortunes; improductivité de l'impôt progressif; tendance de la progressivité absolue à échelle modérée; le fonctionnement delà progressivité incompatible avec la nécessité du secret. — Exemptions et modération ; transition de la progressivité à l'exemption des petits revenus ; origine de l'exemption ; critique de l'exemption, M. Passy ; l'exemption est de l'essence de l'impôt sur le revenu; opinion de Stuart Mill ; différence de l'exemption et de la progressivité; l'exemption conciliante avec le suffrage universel; rôle curieux de l'impôt sur le revenu en matière de vote, Prevost-Paradol; réfutation de l'oppression possible par une majorité exemptée de l'impôt sur le revenu, la peine du talion, la Plaine; exemples des législations étrangères; résultats pratiques heureux; organisation facile.

! 4. — Assiette de l'impôt. — A. Nécessité d'une assiette large; prétendues nécessités d'exempter certains revenus. — Revenus de l'industrie agricole; absurdité de l'exemption ; exemple de l'Angleterre et de l'Italie; possibilité de les atteindre avec justice. — Revenus commerciaux et industriels; prétendue injustice de les frapper , impôt sur la conscience ; répression efficace des fraudes à l'étranger, accroissement continu de la matière imposable; prétendu découragement infligé par cet impôt au commerce et à l'économie, réfutation de cette prétention; exemption basée sur la nécessité' de conserver intactes les œuvres vives do pays, réfutation; — traitements des fonctionnaires et rentes sur l'État; objections de M. Léon Walras, de M. de Bismarck, de MM. Thiers et Ménier; opinion contraire de M. Gladstone; lois contraires de 1793 et du 9 vendémiaire an VI; opinion de MM. Casimir Périer, Guvilier F leur y et Léon Say ;

réfutation des objections; la diminution des appointements et la conversion da rentes seraient préférables; discussion et réfutation de ces asseitions; but spécial de l'impôt sur le revenu ; prétendue dépréciation des titres combattue par l'exemple non pas de l'Angleterre, mais de l'Italie, causes vraies de la dépréciation des rentes; déloyauté et illégalité d'un impôt sur les rentes; opinion contraire de M. Pitt, de M. Gladstone, interprétation des lois de vendémiaire an VF, de 1836 et 1850; créances hypothécaires, M. Alglave, discussion.

B. L'impôt assis sur les revenus de Tannée courante ou de Tannée écoulée.

En France, l'impôt est assis sur le revenu de Tannée courante. Illégitimité et injustice de cette pratique; inadmissible dans l'impôt sur le revenu, système italien pour les sociétés et institutions de crédit. Adaptation à la France. II. Conditions d'existence. — I 1. — Qualité des peuples. — Prétendue nécessité et existence d'nne loyauté exceptionnelle; théorie de M. de Parieu, correctifs et réserves qu'il y ajoutait; critique de cette théorie par M. Passy; origine de l'esprit de fraude chez le peuple français; opinion personnelle corroborant celle de M. Passy; l'esprit de fraude pas spécial à la France; existe partout, et recule devant une répression tenace. 8 2. — Qualités des pays. — Nécessité d'une grande puissance économique; exemple de l'Angleterre ; développement de la richesse mobilière ; richesses artistiques improductives; prétendue nécessité de l'esprit aristocratique, réfutation 362