‹ L'impôt sur le revenu; législation comparée et économie politiqueChapitre 58 sur 60 · CHAPITRE III Objections et disoussisn · texte numérisé non relu

CHAPITRE III Objections et disoussisn

Critiques adressées à l'impôt sur le revenu. — S'oppose è la formation de l'épargne et pénèlre le mystère des familles ; critique de ce mode de discussion, réfutation par exemples tirés des lois étrangères et françaises. — Ne permet pas de vérification, est inquisitorial et arbitraire; exposé des moyens d'action de l'administration et des garanties ; — pousse à la fraude ; — frappe exclusivement le travail et l'épargne, Vauban et Volney; la civilisation actuelle et le principe de justice dans les impôts; — émigration des capitaux, réfutation par l'exemple des pays étrangers ; — pousse les gouvernements à la dépense, opinion de lord Broogham et de M. Gladstone ; exemple de l'Angleterre et de la France; inefficacité des impôts directs è moraliser les peuples; caractères spéciaux de l'impôt sur le revenu; — coûte cher à percevoir; Jugement sur l'impôt du revenu; pas d'impôt idéal ; Mac Cul loch et M. Gladstone; permanence de cet impôt; son rôle dans l'avenir 469

SECTION DEUXIEME

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