CHAPITRE II

rratleftUtlé de l'Impôt sur le reteu en France.

Difficultés des réformes en France; chances de l'impôt sur le revenu; vices de la législation : impôt foncier, impôt des patentes; inégalités dea impôts sur chaque nature de biena; critiques de nos impôts par les étrangers: VÉconomist, M. De* pretis, critique de l'impôt mobilier, dea taxes indieiaires; impuissance de la législation dans l'avenir; objections à l'impôt sur le revenu en France: il ferait double emploi ; organisation préexistante d'un semblable impôt, 1791-1872; il a été au contraire possible en Angleterre d'introduire Ylncome-Tas; discussion de cette objection, taxes directes sur la propriété, générales ou locales; cet impôt serait particulièrement impopulaire ; discussion : le caractère, la loyauté, l'inquisition et les impôts setuels, M. Leroy-Beaulieu, M. de Parieu sur l'impôt mobilier, le contrôle, M. Tbiers sur le contrôle en Angleterre ; cet impôt sersit improductif, discussion de sa productivité; inconvénients des impôts nouveaux; devoirs .du Gouvernement, théorie de M. Léon Say; projet d'organisation de l'impôt sur le revenu (bibliographie des projets de réforme} ; moyens de faciliter l'introduction de cet impôt; emploi des sommes à en provenir; résultats de cet impôt, discussion du moment favorable et des ménagements I spporter à l'établissement de cet impôt; conclusion ,., « 571