CHAPITRE PREMIER
ProjoU d'établissement d'un impôt sur le revoau.
1 1. — 1848. — L'impôt sur le revenu avant 1848; la Révolution, M. Jollivet; 1848; difficultés de la situation financière, moyens cherchés par le Gouverne-
ment ; Il . Garaier Pages, 9 et 1 6 mars ; ajournement ; 8 moi, discours à l'Assemblée; Barbes, l'impôt d'un milliard sur les riches; Proodhnn, proposition d'jmpôt sur le retenu, ordre <Ju jour motiyé de J'Astemblée; — jmpot sur les créances hypothécaire*, 2 août, Bf. Tbiere, rapporteur; transition à l'impôt sur le revenu mobilier; — 23 août, dépôt d'un projet par II. £endc4anx; exposé du projet; évaluation du revenu mobilier de la France, M. Connut; renvoi à la Commission, If. de Parieu, rapporteur ; contre-projets au sein de la (Commission; modifications 4u projet gouvernemental; la ditcrimwfltwn, la déclaration et les mœurs françaises, composition de la Commission cantonale; chiffres du minimum d'exemption; démission de M. Goudcbaux; -r projet de If. Passy, considérations; taxe personnelle sur l'ensemble dos retenus; déclaration du contribuable; compQaUion o> copule; pOpi pat Jf. FfmWl nouvelles propositions.
t 2, -- 1851-1*70. — Proposition de M*. de Gaaaagnae et ftoques-gaivata, sw les ia|*urs mobilières; propositions de M. Urabe-Joufasrt, de M. Haeotjsn», également répouseées,
13.- 1871-1882. — (Première période.) Opinion et projets d* aoowernomeat; Ueosition à l'impôt sur ie revenu ; propositions de M. Flotard, de Mal. Hêtre ai Bembêtger; -r- le Gosweraement et les matières pnemièree, M. Germain et M. Tbiers ; -^proposWess de MM. Louis Paaey et Houeaard sut le revenu mobilier pon commercial ; — de M. Rouveure; de M. Flotard sur le chiffre des affaires; de M. Amat, sur le capital ; — proposition Langlois, impôt progressif sur le revenu i des taux inusités (5 à 20 0/0} ; — proposition de M. Polliet sur les retenus mobiliers non commerciaux ; — proposition de la Commission du budget, M. Casimir Périer, rapporteur; exemption des retenus immobiliers et des rentes françaises; imitation de la législation anglaise : saisir le retenu à aa source, retenue directe et déclaration in contribuable, garanties de secret, minimum d'exemption sur les appointements et les bénéiees commerciaux; exemptions totales en faveur do certaines personnes; critiques dans la Commission, adopté par 16 voix contres, disenssion ajournée à décembre 1871 , opposition du Gentaruemeut; atténuation de cette opposition; proposition Wolowski, M. Léonce de tatergne, rapporteur; but exact de la Commission ; disensaioa : 0. Baudot, M. Wolowski, * Teisserene de Bort, M. Dutergier de Uanranue, M. Ctapier, M- Haquet, M. Tbiers; opinions do M. Tbiers sur ont impôt : erreurs ou inattentions dans la discussion ; comparaisons avec l'Angleterre, exeeNenee do notre système; prétendue origine de la toi de 1642 sur \'l*eome-Tas; prétendus garanties de contrôle en Angleterre; le projet repoussé; appréciation de cette discussion; causes de cet écbee; M. Pouyer- Quertier et les finances américaines; appréciation par la presse étrangère. — Proposition Hêtre et Bamberger ; progressivité modérée. — Proposition Wolowski, impôt sur. la valeur locatite. — Proposition Aubry et Joxon, impôt sur le revenu, avec présomptions légales ; pas discutées.
(Deuxième période.) — Proposition Gambette, origine de cette proposition, analyse de la proposition, organisation de cinq cédules; allusions I la loi de 1872 et à la loi interprétative du 4 décembre 1875; de la déclaration et de la retenue; transition du régime actuel à une meilleure organisation ; exemption et minimum; discussion dans la Commisiion du budget, octobre 1876; critiques de M. Léon Say; adoption par la Commission ; critiques de If. Bouijer è
la Chambre; pas discutée. — Proposition Silbol, erreurs économiques. — Proposition Balluo, transition du régime actuel I une meilleure organisation, esprit conservateur, réforme de l'impôt tfoneier; impôt sur les revenus mobilière, retenue directe et réclamations, commission spéciale» maintien de la loi de 1872; rentes exemptées par raison d'opportunité; dégrèvements proposés, proposition inacceptable, erreur» et manque d'élasticité. — Rapport au nom dtfla Commission de la réforme àeVimpto 481
