III. Taxes sur les denrées de première nécessité

Sucre

Thé

Café

Blé.

Autres importations

Autres taxes de consommation

Livret.

Uvm.

Et il ajoute : « Aucune preuve meilleure ne peut être offerte de l'effet salutaire des changements inaugures dans notre système financier par sir Robert Peel, et encore plus étendus par M. Gladstone et par tous les ministres des finances dans les trente dernières années, que ce fait que, tandis qu'en 1842, 38 0/0 des taxes frappaient les denrées

• Op. cit., pages 164 et 165.

112 IMPOT SUft LE REVENU.

de première nécessité, maintenant 12 0/0 seulement du revenu viennent de cette source l. »

Si Ton tient compte encore de ce fait que M. le professeur Leone Levi écrivait en 1874, et que depuis cette époque les dégrèvements sur ces matières de première nécessité ont continué; que notamment le sucre qui, dans son tableau, figure pour 3,300,000 livres, en 1873, est dégrevé totalement depuis 1876; que les droits perçus sur ce qu'il appelle « autres taxes de consommations » et portés à son tableau pour 600,000 livres étaient seulement de 7,294 livres en 1875 et sont réduits à zéro depuis 1876 ; que depuis le 30 septembre 1880, le droit sur le malt est aboli, ainsi que le droit sur le sucre employé dans les brasseries *, on admettra que la position de la classe ouvrière en face des impôts de consommation s'est beaucoup améliorée.

Si maintenant on veut peser la part de VIncome-Tax dans le total du budget anglais 8, on verra que cette part, variable suivant les circonstances, n'a jamais pu avoir pour effet de déplacer une masse suffisant à « combler ce vaste golfe qui, suivant l'expression de M. Giffen, sépare en Angleterre le riche du pauvre. »

AlfrfES.

Douanes

42 0/0 iO

Accises

Timbre

Taxe*

Income-Tax

1 Op. cit., p. 165.

3 II est vrai que depuis la même date, on a rétabli sur la bière un droit, au moins équivalent, supprimé depuis 18G8.

' Voyez le tant pour cent de Fêncome-Tax au tableau général, p. 102.

4 Ce tableau est emprunté à l'ouvrage de M. Denis, p. 261.

Il a atteint la proportion de 23 0/0, en 1857, après la guerre de Crimée, et est descendu à 6 0/0, en 1876 ; mais depuis quarante ans, la proportion moyenne de cet impôt au total des autres impôts est, à peu près, de 12 0/0.

Si on considère les énormes inégalités que présente en Angleterre la distribution de la richesse, on admettra que « ce n'est pas des résultats de Ylncome-Tax que Ton doit attendre une égalisation de fardeau entre le riche et le pauvre, ou l'application de ce principe que chacun doit payer sa quote-part de la dépense nationale en proportion de ses moyens. L'égalisation de la charge est obtenue bien plutôt par Tincidence de toutes les branches d'impôts, prises ensemble, que par l'opération d'une seule taxe isolée » *.

Ainsi à ce point de vue la fonction vraiment efficace de Ylncome-Tax d. été celle-ci : permettre des dégrèvements considérables sur les denrées de consommation, notamment sur celles de première nécessité, dégrèvements qui ont beaucoup allégé les budgets restreints; tandis que, d'autre part, l'exemption des petits revenus et la modération sur les revenus moyens rétablissent, dans une certaine mesure, l'équilibre entre les charges des diverses classes.

§ i. — Durée.

— Dans son discours de mars 1842, sir Robert Peel exprimait l'espoir que le Parlement ne se refuserait pas à

voter la continuation de cette taxe pendant cinq ans

« Mais, ajoutait-il, en somme, il n'est que juste, pour une première fois, de limiter l'expérience à une période de trois ans.»

1 Leone Levi, op. cit., page 156.

Cette durée fut votée. En 1845, pour faciliter les dégrèvements sur les céréales et la réforme postale, le Parlement consentit une prorogation de trois nouvelles années.

En 1848, les anciens adversaires de Robert Peel, lord John Russell et les whigs étaient au pouvoir. Les recettes de 1846 et de 1847 avaient été très médiocres. Il y avait eu disette en Irlande. On prévoyait un déficit qu'on estimait à 8,000,000 livres et qui ne fut en réalité que de 3,092,000 livres1.

En présence de ces symptômes menaçants, le Cabinet, loin de demander la suppression de Y Incarne- Tax, pressait très instamment le Parlement d'en proroger la durée sans terme. Le débat fut extrêmement vif. Un membre du Parlement, qui joua un rôle prépondérant dans l'histoire de cet impôt, M. Hume, consentait à donner cette taxe au Gouvernement, si celui-ci s'engageait à réviser tout le système des impôts, de manière à ce qu'ils frappassent également les masses. Et il avertissait charitablement le Gouvernement qu'il contracterait là une obligation bien imprudente (3 mars). Le 6 mars, il revenait à la charge, pour faire effacer de la loi ces mots « pour un temps limité. » Lord George Bentinck l'appuyait. Il disait que le Gouver* nement devait revenir sur ses pas, abandonner sa funeste politique financière (libre- échange et Income-Tax), et, à l'exemple des États-Unis, chercher son revenu dans les droits sur les importations étrangères. A la séance du 13, M; Cobden prenait également parti pour lui. Il voulait que

' J'ai Va cité plusieurs fois ce chiffre de 8,000,000 livres sterling corne déficit prévu en 1848. Mais je dois déclarer que, d'après des documents authentiques, le budget de 1848 se soldait, dans le projet de sir Charles Woodj avec 332,000 livres sterling d'excédent.

Ton donnât à ï bicorne- Tax un caractère de justice avant d'en faire une taxe perpétuelle et permanente.

Sir Robert Peel était intervenu dans la lutte ; M. Disraeli attaquant F administration de l'ancien premier ministre, M. Gladstone lui avait répliqué par une défense de cette administration; le débat était très animé: Lord John Russell déclara la nécessité absolue qu'avait le ministère des ressources de VIncome-Tax : « Si je ne connaissais pas si bien le caractère de M, Hume, dit-il, je croirais sa motion faite pour embarrasser le Gouvernement plutôt que

conçue dans un esprit d'utilité publique » Et il posait

presque la question de Cabinet. Le Parlement lui donna raison par 363 voix contre 133, et lui accorda une prorogation de trois années (13 avril 1848).

Cependant, au cours de cette discussion, le premier ministre avait avoué que cette taxe présentait bien des abus, des inégalités, des injustices, et que le Gouvernement, malgré tous ses efforts, n'avait pu les faire cesser. M. Cob* den avait suggéré que le Gouvernement devrait nommer une Commission d'études et de réformes. En 1850, un comité fut nommé par la Chambre. Ses efforts n'aboutirent pas» On se contenta, en 1851 et 1852, de voter la continuation de la taxe pour un an.

On sentait bien cependant que Y bicorne- Tax ne devait pas de sitôt disparaître de la législation fiscale anglaise. Les uns le soutenaient au point de vue théorique, les autres, au point de vue pratique. « Votre comité, disait le rapport de 1851, en conduisant ses enquêtes, s'est fait cette conviction que VIncome-Tax doit faire partie permanente du système dïmpôts de ce pays J . * Cependant, en 1853, dans

• Dtaft of Ireport, 1851, 19.

un discours du 18 avril, M. Gladstone, après uu discours très violent de sir George Cornwall Lewis contre Ylncome- Tax : « C'est une source si productive, disait-il, un instrument si commode, c'est si tôt fait d'imposer 1 ou 2 pence

de plus qu'aussi longtemps que Ylncome-Tax fera partie

du revenu ordinaire, il est inutile de songer à opérer des économies sérieuses et effectives É. » Rien n'ert plus eu* rieux que les agitations contraires de l'illustre financier en face de cet impôt. « Grâce à ses propres défauts, et peutêtre aussi à Y ingénuité avec laquelle les hommes publics, sans excepter M. Gladstone, s'étaient laissé aller à le condamner, Ylncome-Tax était enterré ou n'en valait guère mieux \ » Mais sa grande vitalité était dans sa productivité même. Il était indispensable à la politique financière et économique de M. Gladstone. Et après l'avoir attaqué dans les termes que j'ai rapportés, lui-même disait que c'était « la pierre angulaire de tout son plan financier, » qu'il eût fallu le créer dès 1793, qu'ainsi on n'eût pas eu de dette publique, et que, pour le temps présent, puisque rien ne pouvait le remplacer *, il fallait aviser à mettre fin à Tincertitude très pernicieuse et très gênante sur l'existence de cet impôt *, et en même temps étudier les moyens de le

1 Calmon, op. cit.; comparez lord Brougham, 14 mars 1842, inf. p. 135. * Giffen, op. cit., p. 217-8.

3 On avait proposé de le supprimer et de le remplacer par :

1° Un impôt foncier (terre et maisons), à 6 pence; 2* un droit de patentes, à 7 livres sterling ; 3° des droits de mutations sur les testaments. M. Gladstone disait que ce serait pire que YJncome-Tax.

4 « Puisque le budget va être présenté le 25, on peut espérer que Ylncome- Tax (si le chancelier de l'Échiquier réclame encore cet impôt) ne subira pas d'interruption. — C'est ce qui eut lieu, vous le saves, en 1871, et le trouble qui en résulta fut considérable. Dans cet intervalle, la pratique fut variable. Ici on paya les coupons sans déduire du tout l'impôt, là, en déduisant le taux de 4d. Puis, en octobre, comme le taux était supérieur à 4 d (6, je crois), on dut réclamer aux banquiers.» The Economisa du 23 mars 1872.

rendre plus acceptable f . Pour la première fois depuis 1842, le Parlement en vota la prorogation pour une durée considérable, pour sept ans, de 1853 à 1860, dans les conditions que j'ai indiquées plus haut.

En 1860, nouvelle loi (3 avril) continuant YIncome-Tax pour un an; de même en 1861 (12 juin). Dans la discussion qui détermina cette loi, M. Gladstone n'osait plus parler de l'abolition prochaine de YIncome-Tax. « Il me sera impossible de le supprimer, disait-il, tant que le pays aura besoin pour ses dépenses de 70,000,000 livres au lieu de 60, et je crains bien que les membres de la Chambre qui verront la suppression de l'impôt ne soient, comme Ta dit spirituellement M. Sidney Smith, ces jeunes législateurs qui reçoivent aujourd'hui pour récompense, non l'abolition de YIncome-Tax, mais un raisin ou un gâteau à la fin du dtner. Ce sera, disait en terminant M. Gladstone, une belle tâche pour un chancelier de l'Échiquier, mais je n'ose espérer que ce soit jamais la mienne2. »

En 1861, fut nommé un nouveau comité parlementaire, dont le but était analogue à celui de 1851-1852, et qui n'aboutit pas davantage à la réforme demandée. Ce nouvel avortement fit tomber toutes les espérances.

Depuis lors, YIncome-Tax a été prorogé d'année en année. Et, selon la remarque d'un annotateur très sagace des lois sur YIncome-Tax 9 il ne faut pas oublier cette particularité : car ces lois annuelles ont pour effet de mettre à

1 « Il faudrait aussi s'arranger de façon à permettre à certaines personnes qui, sur leur revenu, font des économies, de pouvoir faire échapper ces économies à l'impôt sur le revenu. » Le gouvernement se ferait luimême € Life Insurer ». (Gladstone, 18 avril 1853.) Comparez Stuart Mill plus loin, page 103.

3 Voyez M. René Laboulayp, Bulletin de la Société de législation comparé', mars 1873.

néant certaines dispositions de la loi de 1842, lesquelles supposent que VIncome-Tax est voté pour trois ans \

Dans la période de 1862 à 1868, il se produisit une sorte d'accalmie dans les attaques dont VIncome-Tax était l'objet. « Le sentiment public n'avait de répugnance pour presque aucune dépense : « le pays est riche et peut payer ce qu'il faut », était la nouvelle formule à la mode. » Dans ces conditions, il ne songeait point à demander la suppression de VIncome-Tax, qui fournissait à toutes ces dépenses, et se serait très bien contenté d'une simple diminution du taux de cet impôt, comme des autres impôts surélevés lors de la guerre de 1855 2. Puis de 1869 à 1872, bien que le taux de l'impôt allât toujours en décroissant, il se fit une agitation particulière, dont je parlerai plus loin, et qui n'amena d'ailleurs aucun résultat.

En 1873 (20 mars), un membre du Parlement, M. David Cbadwick, proposa « qu'un comité fût nommé pour faire une enquête sur l'incidence, la gestion et la perception de VIncome-Tax, avec pouvoir de faire un rapport sur les changements requis ou l'opportunité de rappeler cet impôt. » Mais la Chambre ne put délibérer, ne comptant que quarante membres présents.

Depuis, à chaque discussion de budget, il se trouve toujours un ou plusieurs députés pour demander l'abolition de cet impôt» mais les dernières mesures prises depuis 1876 l'ont rendu très tolérable. Il semble qu'on ne puisse plus dire « qu'il touche au plus vif la susceptibilité du pays. » Et à coup sûr, aucun chancelier n'est exposé ce à risquer

1 Dowel, The Income-Tax Latos, in-8, London 1874, page 150, note 1. Notamment, la disposition de l'abonnement sous la cédule D, voyez plus loin, page 130.

* Giffcn, op. cit., p. 222 à 224.

la popularité de son budget, » par la prétention de maintenir d'année en année un impôt qui donne annuellement 10,000,000 livres sterling • .

1 Professor Leone Levi, op. cit., p. 157.

V. aussi Heuschling, op. cit., p. 158 : « Sir Robert Peel meurt le 2 juillet 1850, des Buitea d'une chute de cheval. Le jour où se répand la nouvelle de sa mort, de tous les points du Royaume -Uni, sillonné de chemins de fer, arrivent à Londres quatre-vingt mille peelistet, afin de rendre à son génie le suprême hommage. Aussitôt s'ouvre une souscription populaire. Elle porte pour titre : Souscription des pauvres à un penny par tête pour élever un monument à sir Robert Peel, qui leur a procuré, par ses réformes, le pain à bon marché. »