L'Impot sur le revenu

Nous n’entendons point recommencer en ce moment le débat sur l’impôt du revenu ; la question est provisoirement jugée. En présence des préventions nombreuses qui persistent à considérer la perception de cette taxe comme arbitraire, et à regarder l’égale application du principe comme une injustice visà-vis la propriété immobilière, le résultat ne pouvait guère être différent. Mais il importe de mieux faire connaître les motifs invoqués en sens contraire, il importe surtout que beaucoup de méprises se trouvent écartées. Cela nous détermine à publier les deux discours que nous avons prononcé dans ce débat et à les accompagner de quelques explications.

Un commencement de bronchite ne nous permettait pas d etre suffisamment entendu ; d’un autre côté, l’Assemblée n’a point été mise en garde contre une confusion regrettable, née à la suite d’un rapprochement incomplet, entre la situation budgétaire de la France et de l’Angleterre, et surtout d’indications fautives quant à la position de la question de Yincome-tax aux Etats-Unis.

Ce sont les deux points que nous voulons préciser d’une manière qui échappe à toute controverse. Il s’agit là, en dehors de la divergence des opi-

nions, de la simple constatation des faits véritables.

Pour y arriver, nous reproduirons d’une manière complète les documents officiels, et nous essayerons de dissiper toute incertitude.

Avant que de mettre en regard la situation financière de la France et de l’Angleterre en ce qui concerne les charges de la propriété immobilière, nous avons hâte d’appeler la lumière sur le prétendu arrêt prononcé aux Etats-Unis contre le principe de Yincome-tax. La manière acerbe dont cette sentence aurait été rendue a frappé les esprits.

Nous n’hésitons pas à l’avouer, notre surprise a été grande en écoutant le discours de M. Pouyer- Querlier. Depuis longues années, nous nous sommes attaché à suivre la marche de la question de Vincometax, par une lecture attentive des documents officiels publiés avec grande abondance aux Etats-Unis, et par des communications personnelles avec les hommes les plus compétents de l’Union américaine. Nous savions que le secrétaire delà trésorerie, M. Boutwell, était non moins que M. Mac Culloch partisan de cette taxe, qui a aussi pour elle l’autorité imposante d’un des premiers économistes de notre temps, M. Amasa Walker, de Boston, ainsi que l’appui de M. Wells, qui a laissé de si brillants souvenirs dans l’administration du revenu intérieur (internai revenue) de la grande République. Notre excellent ami, M. Georges Walker, de Springfield, nous avait fidèlement tenu au courant du mouvement accompli sur ce terrain. Aussi devions-nous regarder

comme étrange un changement subit dans les idées professées et dans les résolutions prises.

Que la situation prospère des finances des Etats- Unis conduise à proposer la suppression de Yincometax, alors que la recette ainsi obtenue dépasse les besoins de l’Etat, rien de plus simple. Depuis quelque temps on pensait à ce changement; mais une vive opposition se manifestait aussi, et elle n’a pas encore baissé pavillon. Même au milieu d’une prospérité financière sans exemple, beaucoup d’hommes éminents croient qu’il vaudrait mieux consacrer l’excédant du revenu à un autre dégrèvement de taxes.

Rien ne pouvait faire présumer de la part du gouvernement des Etats-Unis une attitude hostile au principe de Yincome-tax, ni un acte d’accusation acerbe. Tous les précédents des hommes d'Etat de l’Amérique, dont nous avons rappelé les noms honorés, protestaient contre un pareil jugement.

Nous devions cependant nous incliner devant une affirmation hautement articulée par un des membres du gouvernement, La forme dans laquelle elle se trouvait présentée n’admettait pas le doute.

Quel ne fut pas notre étonnement, quand l’examen des documents produits nous a prouvé qu’ils étaient en harmonie avec notre premier sentiment, au lieu de l’ébranler en quoi que ce soit, et que nous avionseu tort de supposer pour un moment un revirement soudain d’opinion, qui n’a point été manifesté.

« J’ai reçu hiei j’avoue que je béni ce document pour

le faire servir, dans une des causes

les plus graves qui puissent être soumises a notre jugement, aux vrais intérêts de mon pays; j ai reçu, dis-je, hier, le message du président des Etats-Unis. Après avoir fait établir par le secrétaire des finances dans les termes lesplus énergiques que l’impôt sur le revenu était un impôt à supprimer, il termine en demandant à son pays de le faire complètement disparaître. (Très-bien! très-bien!)

«Il devint évident, dit M. Wells, qu’un système qui violait tous les principes reconnus en matière d’impôt, qui au lieu d’être concentré était divisé à l’infini, qui entraînait constamment des recherches et fies empiétements de l’administration, qui à toute heure provoquait le recel, la fraude, le vol et le

(1) Journal officiel du 28 décembre, p. 5293, 1" colonne.

mensonge, qui par des duplications et des majorations de bénéfices retirait bien plus à l’épargne de la nation que ne reçoit le trésor, il devint évident que ce système ne pouvait pas survivre chez un peuple libre aux nécessités momentanées qui l’avaient fait établir. » (Exclamations en sens divers.)

«M. Wolowski. Nous le demandons aussi comme une nécessité.

« M. Langlois. Aux nécessités momentanées. Nous sommes bien dans ce cas.

« M. le ministre des finances. Je dis donc que le président des Etats-Unis dans son message a proposé au Congrès de le faire complètement disparaître, et de le remplacer par tout ce qu’il y a de plus antipathique à MM. les économistes français, par le maintien et l’augmentation de certains droits de douane.»

Toute l’Assemblée a compris qu’il s’agissait d'une condamnation récente de Ymcome-tax, vigoureusement accentuée de la part du gouvernement américain. Nous ne pouvions, nous aussi, qu’accepter cette sentence, car nous n’avions pas encore pris connaissance du message du général Grant, et nous devions penser que M. le ministre des finances en traduisait les expressions, alors qu’il apportait ce document à la tribune. Nous nous sommes donc borné à répéter, ce que nous avions répondu quatre jours auparavant à M. Thiers, que nous ne demandions Vincome-tax qu’en présence d’une nécessité, dont une prospérité sans exemple avait affranchi les finances des Etats-Unis.

Par une singulière contradiction, M. le ministre

des finances nous avait quelques instants auparavant reproché de ne pas avoir parlé de l’impôt du revenu en Amérique. Il se trompait, nous avions annoncé l’intention du président Grant de proposer l'abolition de Yincome-tax (1). M. Pouyer-Quertier incriminait jusqu’à notre prétendu silence. Il paraît que nous sommes aussi coupable quand on nous accuse de nous taire, que quand nous produisons des renseignements d’une incontestable exactitude. Usant d’un atticisme parfait, M. Pouyer-Quertier a prétendu qu’avec le système des économistes plus on parle chiffres et plus on embrouille la question. INous connaissons des personnes qui se piquent de ne pas être des économistes et auxquelles ce compliment pourrait être renvoyé, avec preuves à l’appui.

Pour notre compte, nous navons jamais eu qu’une prétention, c’est d’être clair, et de nous appuyer sur des faits et sur des calculs exacts ; peut-être aurait-on mis moins d’animosité dans l’attaque s’ils ne l’étaient pas. Mais nous accepterions pleinement la pensée que « chaque orateur devrait inscrire sur un tableau les chiffres qu’il énonce, afin que l’on pût mettre en contradiction ceux avec lesquels on arrive à une conclusion opposée (2). ». Puisqu’un pareil tableau n’existe point à 1 Assemblée nationale, nous essayerons d’y suppléer par ceux que donnent les annexes de cette publication. Ils montreront qui s’est trompé.

(1) Voir notre premier discours.

(2) Voirie discours de K1. Pouyer-Quertier dans ia séance du 27 décembre.