XI

Commençons par établir l’étrange erreur que M. Pouyer-Querfcier a commise, et qui a été acceptée par VAssemblée, faute d’explications.

M. le ministre des finances a mis sur le compte du message du président Grant une condamnation sévère de Yincome-tax, qui ne s’y trouve point.

îl a cité un passage de M. Wells, emprunté à un rapport de l’année 1868, et l’a présenté de manière à ce que tout le monde a dû, en écoutant cette lecture, penser qu’il s’agissait d’une annexe au message du président des Etats Unis, dirigé contre Yincome-tax. Or il s’agissait de Yinternal-revenue, dont Yincome-tax ne constitue qu’une faible partie, et les paroles déjà anciennes de M. Wells s’appliquaient à d’autres branches de l’impôt intérieur.

Ce qui prouve jusqu’à l’évidence que M. Pouyer- Quertier a confondu Yincome-tax avec Y internai revenue, en prenant ainsi l’ensemble sujet à de graves objections et soumis à une vive critique de la part de M. Wells, avec la partie que celui-ci n’entendait point condamner, ce sont les chiffres mêmes mis en avant.

Revenons aux documents invoqués par M. Pouyer- Quertier.

Il a prétendu que Yincome-tax produisait aux Etats Unis 210 millions de dollars, c’est-à-dire onze cents millions, et il a ajouté : «Cet impôt était tellement vexatoire, tellement inquisitorial, qu’on l’a réduit en 1869 de 170 millions de dollars, c’est-à-dire de 800 millions de francs. »

11 existe à cet égard une petite difficulté, c’est

qu’au temps même où Yincome-tax n’avait pas été limitée à ceux qui ont un revenu supérieur à 1000 dollars (5 000 francs), et qu’il était porté au plus haut, cet impôt ne produisait qu’environ 300 millions de francs. Il a procuré :

Dans l’année finissant le 30 juin 1865. 20 740 451 dollars.

D où vient donc le chiffre bruyamment étalé par le ministre des finances. Il ne l’a point inventé, non, mais il a fait une confusion perpétuelle entre Yinternal-revenue, objet des réclamations de M. Wells, et Yincome-tax, que ni M. Wells ni M. Boutwell n’ont jamais condamnée en principe. Ce point est trop curieux et trop important, et la méprise faite a trop pesé sur le débat pour que nous renoncions cà l’établir avec la plus complète précision et la dernière évidence.

Le produit de Yinternal-revenue a été :

Dans 1 année finissant au 30 juin 1865. 211 129 529 dollars.

Ce produit comprend les droits sur les manufac-

tures et la production (qui à eux seuls en constituaient plus de la moitié jusqu’en 1868), les droits sur les spiritueux, le tabac, les ventes, les legs, les successions, les timbres mobiles, etc.

C’est à cet ensemble de droits et principalement aux taxes de fabrication que s’appliquaient les appréciations sévères de M. Wells, dans le rapport du revenu intérieur de 1868 (publié en janvier 1869). Nous croyons utile de publier en entier ce chapitre dont M. Pouyer-Quertier n’a cité qu’un fragment.

TAXES NATIONALES SUR LE REVENU INTÉRIEUR (i).

A la fin de la guerre, par suite des nécessités qui s'imposaient au gouvernement, les taxes « d’après le système du revenu intérieur » avaient pris une extension qui n’a sans doute pas de pareille dans l’histoire moderne. A l’exception de la terre et des produits directs de l’agriculture, autres que le coton et le sucre, ce système avait atteint « tout ce qui touche à la production nationale » . Pour ce «qui est des produits manufacturés» , le système de l’impôt avait été conçu de manière à embrasser « non-seulement le produit terminé et prêt à être vendu, mais encore, et d’une manière générale, tous les éléments qui coopéraient à sa composition ». Tout onéreux et compliqué qu’ait été ce système, sa conception et son organisation n’en doivent pas moins être regardées comme une des mesures les plus sages et les plus heureuses qu’ait suggérées la guerre. On ne peut que regretter qu’on n’ait pas eu plus tôt recours à un moyen si pratique de se créer des ressources, au lieu de se'servir des expédients auxquels on a tout d’abord fait

(1) Voir les Impôts aux États-Unis. — Rapport présenté au secrétaire d’État ministre des finances par M. Wells, commissaire de Yinlernal-revenue. Ce document, publié en janvier 1869, s’occupe des résultats acquis dans l’exercice 1868. La traduction a été distribuée à l’Assemblée nationale au mois d’août 1871 par ordre de M. Pouyer-Quertier.

appel, à savoir :des emprunts à un escompte onéreux, « et l’émission du papier-monnaie inconvertible ». Les revenus perçus actuellement, et qui, depuis l’inauguration du système en 186.3 jusqu’au 30 juin de l’année courante, ont produit plus de « t 100 millions de dollars », prouvent d une manière évidente quel succès a couronné cette méthode de se créer des ressources.

L)e plus, tant que la guerre a continué, tant que par suite de la consommation énorme de l’armée, et de l’éloignement du travail de ses occupations ordinaires les demandes « de produits manufacturés ont égalé ou excédé la fabrication», tant que la taxe d’après le revenu intérieur n’a pas été considérée comme oppressive, du moins par la majorité des producteurs, tant que la taxe, au contraire, ajoutée au prix de la main-d’œuvre et de la matière première, a été regardée comme un des éléments du prix de revient et du bénéfice à tant pour cent sur ce prix de revient, le bénéfice total du producteur a augmenté dans la majorité des cas, par suite même des taxes qu il subissait, dans une proportion bien plus considérable que s'il n’avait été frappé d’aucun impôt.

Toutefois la conclusion de la guerre a bientôt démontré la vérité de cette maxime économique, que la productivité d’un système d’impôts n’est pas ce qu’on doit prendre en considération avant tout, ni ce à quoi on doit, attacher le plus d’importance. L’état des affaires décrit plus haut était renversé. Le stock des produits manufacturés égala ou même dépassa les demandes. Les produits subirent une baisse plus sensible que la main-d’œuvre ou la matière première, et la taxe, primitivement payée intégralement sur les bénéfices, vint à peser principalement sur le capital.

Déplus (1), il devint évident qu’un système qui violait tous les principes reconnus en matière d’impôts, qui au lieu d’être concentré était divisé à l’infini, qui entraînait constamment des recherches et des empiétements de l’administration, qui à toute heure provoquait le recel, la fraude et le mensonge, qui par des

(1) Ici commence la citation de 51. le ministre des finances, empruntée à la page 19.

duplications et des majorations de bénéfices retirait bien plus de l'épargne de la nation que ne recevait le trésor, il devint évident que ce système ne pouvait pas survivre chez un peuple libre aux nécessités momentanées qui l'avaient fait établir (1).

Le système du revenu intérieur a été modifié aussi rapidement et dans une proportion aussi considérable que la diminution des exigences de la guerre et de la dette publique.

Depuis trois ans (2), on a rayé du livre de nos lois toutes les taxes qui étaient une injure à la prudence et à une sage économie, telles que la taxe sur les réparations, celles sur l’instruction, comme les impôts sur les livres, sur le papier et sur l’impression, les taxes sur le capital et sur la spéculation, comme l’impôt différentiel sur les revenus, les taxes sur les transports par eau et par roulage, et celles sur les principales matières premières, telles que le charbon, le fer en saumons, le coton, le sucre, le pétrole. De plus, on n'a plus frappé d’aucun impôt direct les produits manufacturés, à l’exception des esprits distillés, des liqueurs, fermentées, du tabac, du gaz, des médicaments brevetés, de la parfumerie, des cosmétiques, des cartes à jouer, qui tous peuvent être regardés comme des objets de luxe, et comme impliquant en somme une dépense purement volontaire de la part des consommateurs.

Ces réformes, bien qu’apportant une diminution d’uau moins 170 millions de dollars dans les recettes annuelles», n’ont, croyons-nous, apporté aucune perturbation durable dans l’équilibre du budget national. On ne peut douter que ce soulagementimportant dans les charges de l’impôt n’ait à la fois stimulé et grandement fortifié les intérêts producteurs du pays. Il en résulte que l'époque où la dette nationale pourra être acquittée est rapprochée plutôt que différée, en tant que l’on peut démontrer que la faculté de contribuer aux charges publiques augmente dans une

(1) Fin de la citation.

(2) Voici l’indication la plus importante, elle caractérise les points auxquels s’appliquent les paroles de M. Wells; on voit que Vincome-tax n’y est même pas mentionnée, et que i’ou énumère les articles sujets à critique.

progression géométrique à mesure que l’activité de la production et la circulation s’accroissent dans une progression arithmétique.

Amendé de la sorte et dans l’état où il a été ramene, le système de revenu intérieur appliqué aux Etats-Unis approche de celui en vigueur en Angleterre, et qu’une expérience de plus de trois quarts de siècle a montré comme étant capable de donner le maximum de rendement avec le minimum de perturbation dans les forces productrices de la richesse du pays.

Les modifications, autres que celles qui touchent à l’administration, nécessaires pour perfectionner encore davantage ce système, ne sont pas bien nombreuses. Avec la fin des payements importants nécessités par l’acquittement des primes, avec une administration économique du gouvernement, elles pourront en toute sûreté être réalisées dans un délai qui n’est pas très-éloigné. « Ces modifications doivent porter sans conteste sur les taxes qui frappent les compagnies de télégraphes et transports à grande vitesse, les recettes brutes des chemins de fer, des bateaux à vapeur et autres moyens ordinaires de transporter les voyageurs, sur la taxe de tant pour cent sur les ventes des marchandises. » Le rendement brut de toutes ces taxes, dans les deux dernières années fiscales, a été inférieur à la moitié des dépenses annuelles du trésor pour l’acquittement des primes. Une fois ces réformes accomplies, on pourra véritablement dire que tout le système de revenu intérieur a été entièrement subordonné au but plus important de créer la richesse nationale, et que, sous l'empire de ce système, le gouvernement ne fait directement aucun obstacle au producteur indigène, pour qu’il puisse placer ses produits sur le marché au prix de revient le plus minime possible (1).

En terminant celte revue de l’état actuel des taxes « d’après le système du revenu intérieur » et de leur influence, le commissaire est forcé de reconnaître que jusqu’à présent l’abaissement des prix en proportion de la grande réduction annuelle des taxes n’a pas été tel qu’on pouvait l’espérer ou que semblait l’annoncer

(1) Pas un mot de l’income-tax, aucun reproche.

l'abandon d’une partie aussi importante des recettes. En ce qui touche un certain nombre d’articles, comme par exemple le fer en saumons, le bois de charpente travaillé et le sel (1), les prix, depuis la suppression des taxes, ont même augmenté. Dans d’autres cas, comme par exemple les machines agricoles, les machines à coudre, les crinolines, la fabrication de la soie, les journaux et, en un mot, presque tous les articles qui sont les produits d’un monopole créé par des brevets, par une clientèle établie ou par toute autre circonstance, le retrait de la taxe intérieure, par suite du maintien des anciens prix, a été simplement équivalent à une prime accordée par voie législative au producteur (2).

La lecture de ce document suffit pour mettre de côté toute incertitude. Ce que M. Wells condamnait énergiquement, c’est la partie de Yinternal-revenue qui frappait la production en général et les objets manufacturés, ainsi que les branches du travail qu’il énumère, et le système d’oppression et d’espionnage mis en œuvre pour assurer la perception de ces droits diversifiés à l’infini.

Quant à Yincome-tax, il n’en fait aucune mention ; c’est cependant à cet impôt que M. Pouyer-Quertier a voulu appliquer des paroles qui ne s’en occupaient en aucune manière !

D’ailleurs l’opinion de M. Wells sur Yincome-tax est connue; il l’a nettement exprimée dans le Rapport qui a suivi celui de 1868, dont M. le ministre des

(1) Les slalisliqiies de la Chambre, de commerce de Chicago conslatent que le prix moyen du sel de cuisine ordinaire, en baril, sur le marché de Chicago, en 1SGÔ-GG, était de 2 dollars 44, lorsque la fabrication de cet arlicle était soumise à un impôt sur le revenu, trcs-onéreux. tandis qu’il était de 2 dollars 73 par baril en 1S67-G8, alors que. ce produit n’était grevé d’aucune taxe.

(2) Le texte anglais est plus énergique, il dit : « en versant législativement un cadeau dans les perches du producteur. »

xv lu

finances a tiré le passage cité. Nous lisons en effet dans le Rapport de décembre 1869, de M. Wells, commissaire du revenu, la demande d’une réduction du taux de la taxe du revenu, qu’il demandait de ramener de 5 pour 100 à 3 pour 100, mais en même temps l'approbation du maintien de cette imposition ainsi modifiée, et réduite aune proportion encore supérieure à celle qu’on applique en Angleterre. Citons les observations faites par M. Wells :