Livre

Contributions intérieures, 2 février 1870.

il. Tableau des contributions publiques et des autres recettes du royaume-uni et de chacun des trois royaumes séparément, pour l'année 1868-69, avec les chiffres respectifs de l’impôt sur la propriété immobilière et leur proportion au total des contributions publiques (relevé d’après les tableaux 1 et II et les rapports du département des finances pour l’année 1868-69). (Rapport de M. Goschen, p. 119.)

NATURE des taxes, etc.

ANGLETERRE

ÉCOSSE

IRLANDE

ROYAUME-

UNI

A. Impôts sur la propriété immobilière.

Livres.

Trois quarts des timbres sur actes et documents.

Droits de succession.

Deux tiers des droits sur les assurances contre l’incendie..

Un dixième des droits testamentaires..

Income-tax sur la propriété immobilière (cédule A) à 5 den. par liv.

Impôt foncier (fund-tax)---

Impôt sur les successions.

Total des impôts publics sur la propriété immobilière..

Proportion avec les contributions générales.

B. Impôts autres que ceux sur la propriété immobilière.

Douanes...

Timbre (moins celui sur actes, successions, assurances contre l’incendie, et droits testamentaires frappant la propriété immobilière).

Taxes (moins les impôts frappant la propriété immobilière).. .

Income-tax (moinsla quote-part de la propriété immobilière).

Produit net des postes après déduction des dépenses)---

Total des contributions publiques autres que l’impôt immobilier.

ProporLion dans l’ensemble des contributions publiques

Total général des contribulions publiques..

III. Tableau des contributions locales , annuelles et d’autres sources de revenus dans le Royaume-Uni et séparément pour l’Angleterre, Écosse et Irlande (notamment en 1868-69) ; mon-, trant le montant de l’impôt sur la propriété immobilière, dresse d’après les relevés fournis par les autorités locales en Angleterre et dans la principauté de Galles , I re partie, et d’après le suchmars pour l’Irlande et l'Ecosse, P e partie. (Rapport de M. Goschen.)