ASSEMBLÉE NATIONALE

Séance du Z ï décembre 18Ï1

M. Wolowski. Alors, messieurs, que j’ai le courage, peut-être même la témérité de vouloir répondre au discours de M. le président de la République, qui vous a tous charmés — comme vous j’ai été sous le charme de cette parole séduisante — ma tâche est assez difficile : veuillez ne pas la rendre impossible. Je réclame une attention dont je n’abuserai pas.

Tout le monde a été frappé des arguments que M. le président de la République a développés à cette tribune. Qu’il me soit permis de le dire en commençant, je lui en ai une reconnaissance personnelle ; car c’est dans ses arguments mêmes que j’espère pouvoir puiser ceux que je recommanderai à votre attention.

M. le président de la République vous a dit que ce qu’il y avait d’odieux dans tout pays, en haut comme en bas, c’était l’arbitraire. Je suis profondément convaincu de la vérité de ces paroles, et s’il y avait de l’arbitraire dans le système d’impôt que je suis venu défendre devant vous, je serais le premier à le repousser. Je crois que lorsque le mécanisme de la perception de l’impôt sur le revenu sera mieux apprécié, tout le monde reconnaîtra qu’il n’est pas arbitraire. Mais il faut d’abord sortir d’une confusion préjudiciable à l’ensemble de ce débat : on croit—et jeleregrette, cela prouve quej’ai mal accompli la tâche que je m’étais imposée une première fois — avec son esprit si

clair, si lucide, M. Thiers croit lui-même encore qu’il s’agit de déclarer et de frapper la somme des revenus que possède chacun des citoyens, sujets à la taxe. Rien de pareil. En Angleterre, personne ne connaît et’ne peut connaître la somme des revenus, et si Yincome-tax porte le nom d’impôt sur le revenu, c’est seulement en ce sens que tous les revenus payent quand ils s’élèvent au delà d’un certain chiffre, qu’aucun n’échappe à la taxe, mais sans que personne puisse savoir le total du revenu de qui que ce soit, car la taxe se prélève d’une manière séparée et pour la plupart du temps d’une manière en quelque sorte anonyme, sur les diverses branches de revenus.

Il n’y a qu’une seule cédule dans laquelle, pour partie, la taxe soit directe, nominative, où la déclaration soit nécessaire, où le contrôle, dont on use rarement de l’autre côté du détroit, pourrait être invoqué : c’est simplement quand il s’agit des profits ; mais il n’est nullement question d’une déclaration de la fortune.

C’est le premier point qui avait besoin d’être éclairci, car M. le président de la République, au commencement et à la fin de son remarquable exposé, a dit : Comment ! vous voulez, dans un pays aussi troublé que le nôtre, demander la déclaration de la fortune de chacun? Vous voulez, à défaut de déclaration, ou parce que vous n’accepterez pas la déclaration du revenu telle qu’elle aura été faite, dire : Vous, je vous impute 20, 30, 40000 francs de revenu ; je vous taxe sur ce pied?

jamais rien de pareil n’a été dit à cette tribune ; personne, que je sache, n’a soutenu qu’on dût faire la déclaration de la fortune, ni que les employés de l’État eussent le droit de taxer la fortune de chacun.

On taxe en Angleterre des revenus distincts sans de-

mander à qui ils appartiennent ; on ne fait point la somme de ces revenus. Je me trompe, on la fait dans un cas seulement, celui où la personne qui a été grevée d’un certain impôt dans une des cinq catégories fixées par la loi réclame en disant : L’ensemble de mes revenus n’atteint pas le chiffre auquel commence le droit d’être exempté, et, par conséquent, je réclame contre la taxation qui a été faite. C’est seulement pour démontrer, en Angleterre, que le revenu ne s’élève pas à 2 500 francs, que l’on procède par voie de déclaration totale : pour toutes les autres catégories, celle-ci n’ajpas lieu, elle n’est pas nécessaire, elle n’est pas réclamée, elle est impossible en présence de la loi.

M. Thiers, président de la République. Elle est la conséquence de la loi.

Un membre. Et les revenus professionnels?

M. Wolowski. Il n’y a aucune confusion de ma part : c’est l’exacte vérité que je vous apporte ici. Je n’ai qu’une ambition, je n’aspire qu’à un mérite : citer des faits exacts et tâcher de les développer avec une certaine clarté.

Ainsi, premier point sur lequel il importe d’être bien fixé : on ne connaît pas, on ne taxe pas la fortune, on ne dit pas arbitrairement : Vous avez 20, 30 ou 40 000 livres de rente; on ne peut pas le faire, et quand l’impôt sur le revenu serait établi tel que j’ai eu l’honneur de le proposer, personne ne connaîtrait le revenu d’aucun des citoyens français.

Les arguments que M. Thiers a tirés des souvenirs du passé — il les a invoqués, chose singulière — en s’appuyant sur un livre que, comme lui, je déclare admirable, et que j’avais précisément apporté avec moi, hier, dans l’espérance de lui répondre. (Hilarité générale.)

"Voici, messieurs, la Dîme royale de Vauban : C'est un vieil exemplaire bien fatigué, car je l'ai beaucoup étudié.

Par une singulière coïncidence, j’avais apporté pour le faire servir à la défense de l’impôt du revenu — car c’est un document de la plus haute importance — le volume dont M. Thiers a tiré des arguments contre l’impôt sur le revenu.

M. le comte Roger du Nord. Est-ce la même édition?

M. Wolowski. C’est la bonne édition.

Oui, Vauban avait raison. Il n’était pas seulement un grand homme de guerre, c’était un des hommes qui avaient le plus profondément réfléchi sur ce qu’exigeait la justice dans la répartition de l’impôt.

Vauban a attaqué par des raisons puissantes, irréfutables, la taille que subissait la France dans les siècles passés, et il a voulu la remplacer par quoi? par l’impôt sur le revenu. Voilà le sens delà dîme royale de Vauban; il a été le précurseur de l’income-tax. Je crois donc avoir quelque droit de m’armer de ce précédent.

Lorsque M. Thiers a rapporté les paroles douloureuses à l’aide desquelles Vauban décrit la misère des malheureux condamnés à la taille, lorsqu’il a rappelé les paroles de Rousseau, ce grand écrivain chez lequel une admirable éloquence l’emportait quelquefois sur la justesse de la pensée, vous y avez applaudi avec raison. Mais de quoi s’agissait-il ?

Il s agissait d un impôt justement odieux, entièrement arbitraire, qui ne pesait que sur une partie de la population, d’une taxe d abord imposée par les seigneurs à leurs vassaux. C’est lors de la création des armées permanentes, sous Charles VIII, que la taille est devenue une taxe per-

manente. Qui la payait? Les vilains, les bourgeois; car la noblesse payait cette taxe de guerre de son sang et le clergé de ses prières.

La taxe était payée par ceux qui se trouvaient récemment afl'rancbis du servage, ou ceux qu’un travail incessant avait successivement élevés à des rangs supérieurs et qui conservaient toujours la trace du vilenage, par la bourgeoisie, qui ne faisait pas partie des corps privilégiés.

Mirabeau l’a dit avec le profond sentiment de ce que voulait la France : A quel cri s’est faite la Révolution de 89 ? au cri de : Guerre aux privilèges ! et comme il y avait un privilège qui entachait bimpôt de la taille, toutes les réclamations s’élevèrent contre cet impôt; il a été justement condamné, et pour la manière arbitraire dont il était perçu, et pour la distinction qu’il établissait entre ceux qui s’y trouvaient assujettis.

Est-ce que l’impôt du revenu a quelque chose qui ressemble à la taille ? Pas le moins du monde ; mais l’impôt du revenu a la plus grande ressemblance avec les principes sur lesquels Yauban faisait asseoir la dîme royale. C’est donc dans le livre de Vauban que je trouve une excuse pour les idées que j’ai présentées devant vous, et j’ai été agréablement surpris lorsque j’ai vu M. le président de la République s’appuyer sur une autorité que je crois décisive en cette matière.

J’ai encore un autre motif de vive reconnaissance pour M. Thiers. L’argumentation si brillante, si lucide qu’il a produite devant vous, facilitera singulièrement la tâche que je m’impose.

Qu’il me permette de le lui dire, je l’en avertis, il est adversaire résolu, constant, fidèle de l’impôt sur le

revenu...

Une voix. Il a raison !

M. Wolowski. Alors, il a tort sous un autre rapport; car, sans s’en rendre compte, il est sur la voie qui y mène.

M. le président de la Répübliqüe. C’est sans m’en douter. (On rit.)

M. Wolowski. Certainement, vous n’êtes pas encore, monsieur le président de la République, sur le chemin de Damas, pour être illuminé tout d’un coup... mais vous en approchez ; vous faites exactement ce qu’a fait un homme auquel vous avez rendu un légitime hommage, sir Robert Peel, qui était aussi opposé que vous l’êtes à l’impôt du revenu, jusqu’au moment où il a reconnu qu’il fallait absolument, dans l’état des finances de l’Angleterre, y recourir. Sir Robert Peel était aussi hostile à l’impôt sur le revenu jusqu’en 1842, que l’est M. Thiers ; il l’a combattu avec des arguments puissants et il a empêché qu’il ne fût établi, il a repoussé plusieurs propositions qui avaient été présentées dans ce sens. Son éloquence, sans égaler peut-être celle de M. Thiers, a remporté ce triomphe.

Messieurs, je parle très-sincèrement. Si M. Thiers a justement rappelé que Vauban avait été une des gloires de notre pays, je dis avec toute la sincérité de mon âme que M. Thiers sera dans l’avenir regardé comme une des gloires du temps présent... Vous n’êtes pas tolérants, messieurs, lorsqu’on ne soutient pas votre opinion; et c’est justement parce qu’on parle dans le sens d’une opinion contraire que vous devriez écouter davantage.

Je ne suis en aucune manière fanatique de l’impôt du revenu. Je l’ai dit et je le répète, je l’accepte comme une nécessité ; quand M. Thiers a rappelé que de l’autre

côté de l’Océan, le président de la République des Etats- Unis proposait la suppression de l’impôt du revenu à cause de la situation admirable des finances de la République américaine...

M. de Tillancourt. A cause de leurs douanes !

M. Wolowski. J’espère que le moment viendra où nous aurons aussi le bonheur de pouvoir supprimer l’impôt du revenu, impôt utile aujourd’hui pour parer aux nécessités des circonstances et aux besoins que la guerre a créés.

La partie qui a frappé et qui a dû frapper tous les esprits dans l’exposé si lucide de M. Thiers, c’est le parallèle qu’il a tracé entre les finances de la France et les finances de l’Angleterre.

Il s’est livré avec une grande habileté à la dissection de notre budget ; il l’a faite avec exactitude ; mais, en ce qui concerne le budget de l’Angleterre, il est une omission qu’il est de mon devoir de relever.

M. Thiers a parlé du budget de la France et du budget de l’Angleterre, comme s’ils étaient tracés sur le même modèle. Le budget français comprend toutes les dépenses, on y rencontre des chiffres grossis des dépenses qui ne figurent pas au budget anglais. Le budget anglais comprend uniquement les dépenses générales de l’Etat et les perceptions faites pour pourvoir à ces dépenses générales. Mais il existé en Angleterre un second budget dont il faut ajouter la somme à celle du budget général pour connaître le total des charges imposées au pays, et avoir une idée exacte de la nature de ces charges...

M. ple résident de la République. C’est la même chose en France.

M. Wolowski. Seulement en France les centimes additionnels sont portés au budget général.

M. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. Mais pas les OC-

trois!

M. Wolowski. Le budget général, présenté au nom du président de la République par M. Pouyer-Quertier, porte, à côté de la partie des dépenses générales, la partie spéciale. Il faut ajouter, ainsi que M. Thiers 1 a parfaitement expliqué hier, il faut ajouter aux chiffres du budget général les chiffres du budget spécial...

M. le président de la République. Les octrois U y sont pas portés.

M. Pouyer-Quertier. Ni les prestations, ni l’impôt des chiens.

M. Wolowski. Je remercie M. Thiers et M. le ministre des finances de leur interruption.

Je crois que cette question, qui n’est pas amusante, qui est une question de chiffres, demande de l’attention et du silence.

M. Léonce de Guiraud. Faites connaître les interruptions qui vous ont été adressées.

M. Wolowski. Je vais les faire connaître.

M. Thiers m’a répondu qu’en dehors des chiffres portés au budget spécial, il y avait d’autres charges qui no s’y trouvaient pas indiquées, et M. Pouyer-Quertier a ajouté qu’outre les charges des octrois , dont parlait M. Thiers, il y avait la charge des prestations et la charge des chiens.

M. Pouyer-Quertier. Et d’autres !

M. Wolowski. Et d’autres encore.

Mais je ferai remarquer que ce qu’il paraît essentiel d’établir dans ce moment, c’est uniquement le chiffre réel, le chiffre d’ensemble, qui pèse comme impôt Sur la propriété immobilière. Dans le budget annexe, dans le

budget de la taxation locale en Angleterre, le chiffre de la taxe imposée à la propriété, qui est relativement légère dans le budget général, est porté à un total considérable dont il faut nécessairement tenir compte (1).

Oui, dans le budget général, la terre, les maisons ne sont frappées que d’environ 35 millions de francs ; d’où cela vient-il ? de ce que la land-tax , qui porte sur la terre, n’existe plus que pour environ moitié ; une grande partie de ceux qui la payeraient aujourd’hui se sont affranchis par un moyen dont notre Trésor serait bien aise de profiter dans les circonstances où nous nous trouvons, et auquel William Pitt a eu recours, lorsqu’il avait besoin de ressources considérables: ils se sont affranchis de cette taxe en versant le capital au Trésor. Lorsqu’on estime les taxes d’un pays, il faut tenir compte du capital qui a été ainsi versé dans les caisses de l’Etat ; une partie de la land-tax n’a pas été rédimée; mais, pour être de bon compte, il ne faut pas oublier ce que représenteraient comme impôt les sommes qui ont été acquises par le Trésor en capital ; c’est, il est vrai, une bagatelle : il ne s’agit que de 20 à 25 millions de francs.

Il est quelque chose de plus considérable, ce sont les taxes locales. Savez-vous, dans ce budget annexe qui ne s’élève pas à moins de 900 millions de francs dans le Royaume-Uni, savez-vous pour combien entrent les taxes qui frappent la propriété immobilière? Pour 500 millions de francs ; entendez-vous? pour 500 millions de francs ! Et si vous ajoutez ces 500 millions aux taxes qui grèvent la propriété au budget général, vous arrivez à l’équilibre entre les charges qui lui incombent en Angleterre et les charges qui lui sont imposées en France.

(I) Voir aux annexes.

M. le président de la Républiqee. Et le timbre . et

l'enregistrement ! , ..

M. Wolowski. Et le timbre ! et l’enregistrement ! il est tenu compte de tout dans les documents très-precieux communiqués par un des ministres anglais, M. Goschen, à la Chambre des communes, aumois d’août 1870. Il a ete fait un relevé exact, pour les taxes générales du pays et pour les taxes locales, de la portion du budget qui retombe sur la propriété immobilière et de celle qui ne lui incombe pas.

Si vous me permettez de demander votre attention, je vous donnerai les chiffres : je les ai relevés avec un soin scrupuleux.

D’après le rapport officiel du 10 août 1870 , voici quelle est la situation en Angleterre (!)•

Les taxes sur la propriété immobilière, afférentes au bud° et général, étaient de 8157 000 livres sterling en 1869; ces charges s’élevaient à plus de 200 millions de francs.

Les taxes du budget général, qui ne pèsent pas sur la propriété immobilière, étaient de 57 millions de livres sterling, c'est-à-dire d’environ 1 425 millions de francs.

Sur plusieurs bancs au fond de la salle. Plus haut 1 — On n’entend rien !

M. Wolowski. Je vais essayer de me faire entendre de tous ceux qui voudront bien ecouter.

Je disais qu’en Angleterre les relevés officiels portent à plus de 200 millions de francs les taxes du budget général qui retombent sur la propriété, et à 1 425 millions de francs les taxes qui ne portent pas sur la propriété.

La disproportion est énorme.

Ce qui rétablit notablement l’équilibre, c’est que les

(4) Voir aux annexes.

taxes locales grèvent la propriété pour plus de 20 millions de livres sterling, c'est-à-dire pour plus de 500 millions de francs, tandis que les autres taxes ne grèvent les contribuables que jusqu’à concurrence de 5 millions de livres sterling, soit 125 millions de francs. Le surplus se compose de produits divers et d’emprunts.

Si l’on fait la somme — je ne veux pas multiplier les chiffres, mais celui-ci est important à recueillir — si l’on fait la somme de la taxe générale et de la taxe locale qui grèvent la propriété immobilière en Angleterre, on obtient un chiffre de plus de 28 millions de livres sterling, c’est-à-dire de plus de 700 millions de francs, qui sont à la charge de la propriété immobilière, en Angleterre, contre un chiffre de 1 600 millions, qui sont le produit des autres taxes et principalement de celles qui portent sur des articles de consommation générale.

La propriété immobilière est donc grevée et trèsgrevée en Angleterre; elle supporte encore d’autres charges, dont la plus considérable est celle des dîmes.

Un de nos éminents collègues que je regrette de ne pas voir à son banc — M. le président nous a appris que la maladie le retenait chez lui — M. Léonce de Lavergne, rapporteur de cette partie du travail de la commission du budget, a publié un ouvrage connu de la plupart d’entre vous, sur l’agriculture de l’Angleterre. Reportezvous à la page 90 de son livre et vous y verrez...

Permettez, messieurs, ce point est très-grave. Vous y verrez, dis-je, que les évaluations de M. Léonce de Lavergne le conduisent à la déclaration suivante :

Il n’est pas de pays au monde où la terre soit plus chargée qu’en Angleterre.

C’est aussi ma conclusion !

Au banc du gouvernemeyit. C’est absurde !

M. Wolowski. Ce sont des chiffres ; si les chiffres sont absurdes, prenez-vous-en aux chiffres. Malheureusement vous devez savoir qu’ils ont un très-mauvais caractère.

Un membre . Il faut savoir les apprécier !

M. Wolowski. Cela a été parfaitement apprécié : la preuve, c’est que de bons juges, les Anglais, ont reconnu que l’ouvrage de M. de Lavergne était un des livres qui devaient être consultés par tous ceux qui voulaient connaître la véritable situation des choses dans ce pays.

Ainsi le point de départ du parallèle établi parM. Thiers entre l’assiette des impôts en France et l’assiette des impôts en Angleterre se trouve singulièrement modifié. M. Thiers a dit : Je crois bien qu’on a pu mettre l’impôt sur le revenu en Angleterre, car la case était vide, la propriété ne supportait pas de charges. Je lui réponds : la case n’était pas vide, elle était pleine jusqu’à déborder.

Je réponds à M. le président de la République que la propriété immobilière en Angleterre est aussi grevée qu’en France, et ce sont des chiffres officiels que je produis. Rien n’est plus brutal que le canon, a-t-on dit ; mais les chiffres ont aussi leur éloquence inexorable, que personne ne peut effacer. Je vous ai dit que je n’avais d’autre prétention que celle d’être clair et exact; j’essaye d’atteindre ce but.

M. le président de la République a déclaré — et c’est ici que je me suis permis de dire que, sans s’en douter, il avait déjà mis un pied dans la voie qui conduit à l’impôt sur le revenu — M. Thiers a dit hier : Si nous nous trouvions dans la position de l’Angleterre, je comprendrais qu’on proposât cette taxe; mais les différences entre les deux pays sont tellement considérables, quant aux

impôts existants, que ce qui est bon en Angleterre serait mauvais en France.

Je crois reproduire — moins le charme qui s y attache — ces paroles dans toute leur exactitude.

Par conséquent, si la situation est semblable dans les deux pays, la conclusion se présente d’elle-même : ce qui a réussi en Angleterre devra réussir chez nous. C’est l’application du principe que M. Thiers lui-même a posé (4).

M. Thiers ajoute : Il est tout simple que l’Angleterre ait adopté l’impôt du revenu, c’était une revanche pour les charges énormes que la propriété foncière avait acceptées, courageusement acceptées, lors du voie qui a aboli les droits sur les céréales. La propriété anglaise a été ruinée par suite de ce vote.

Cet argument serait puissant en faveur de la thèse que je défends ; ce serait une preuve de plus que la propriété immobilière a subi des charges énormes sous une forme différente, sous la forme d’une diminution de revenus, allant jusqu’à la ruine. Ce n’était donc pas une case vide de sacrifices que celle dans laquelle entrait l’impôt du revenu.

Je ne suis pas jeune, dirai-je, et vous vous en apercevez tous... (Mais non! mais non!), tandis que personne ne peut croire M. Thiers quand il dit qu’il n’est plus jeune.

Mais je me permettrai de réveiller un souvenir dans l’esprit de M. le président de la République.

Il y a de cela vingt ans, je crois que c’était au mois de mai 1851, lors de la première exposition universelle; j’avais l’honneur de me trouver à Londres en même temps que M. Thiers.

(1) Le parallèle entre le budget français et le budget anglais, accru de la local-taxation, prouve la parité des charges qui pèsent dans les deux pays sur la propriété immobilière (voir aux annexes).

Je le rencontrai chez un de ses amis qui voulait bien aussi m’honorer de sa bienveillance, chez M. Edward Ellice, ancien ministre de la guerre.

M. Thiers lui dit : « Eh bien, mon pauvre Ellice, vous voilà ruiné ! Vous êtes tous ruinés maintenant, par suite du rappel des lois sur les céréales. »

Avec son flegme britannique, M. Ellice répondit : « Je ne m’en suis pas aperçu ! »

Et prenant un paquet volumineux de papiers, il le tendit à M. Thiers en disant : « Voici tous mes baux; ils ont été renouvelés, les uns sans réduction aucune, les autres avec une augmentation. Je ne suis donc pas ruiné î » Ce fait montre que le rappel des lois sur les céréales n’a pas ruiné la propriété anglaise. Elle a eu recours à deux auxiliaires énergiques, qui ont encore augmenté ses reveuus depuis cette époque : elle a eu recours à la mécanique, aux inventions de la science et au capital, dont elle ne s’attachait pas à empêcher l’accroissement : elle savait qu’elle devait y puiser les ressources les plus puissantes pour augmenter la production. C’est grâce au capital développé et au génie industriel, mis en éveil par la nécessité, que la production de la terre en Angleterre, au lieu de souffrir du rappel des lois des céréales, a fourni des ressources encore plus abondantes.

L’argument produit hier dans le discours de M. Thiers, à l’appui de la thèse que la terre avait été très-chargée en Angleterre par suite du rappel des corn-laws , cet argument, je l’écarte avec pleine bonne foi, bien qu’il me soit favorable ; la terre n’a pas été ruinée en Angleterre par l’application des principes de la liberté commerciale.

Qu’est-ce qui résulte de l’appréciation exacte des faits ? On trouve un budget à peu près égal des deux cô-

tés du détroit, un budget qui s’élève à 2 milliards 750 militons en France, et qui monte, lorsqu’on ajoute les taxes locales aux taxes générales, à 2 milliards 700 millions en Angleterre.

La différence colossale que M. Thiers faisait remarquer hier entre le chiffre de l’impôt qui pèse sur la propriété immobilière en Angleterre et le chiffre de l’impôt qui pèse sur la propriété immobilière en France n’existe pas ; les deux pays se trouvant dans une situation à peu près analogue, la France peut parfaitement supporter aujourd’hui ce que supporte l’Angleterre depuis longtemps.

L’Angleterre déteste l’arbitraire, M. Thiers le sait bien ; elle n’a jamais voulu s’y assujettir. Chaque Anglais regarde sa maison comme une forteresse et n’est pas prompt aux déclarations. Il est certain pour tous ceux qui ont habité l’Angleterre, M. le ministre des finances qui y a vécu pendant deux ans peut le confirmer, il est certain qu’il y a moins d’abandon dans le caractère anglais que dans le caractère français. L’on connaît plus facilement et mieux sans aucune déclaration, sans aucuns renseignements personnels la situation de fortune de chacun en France, qu’on ne la connaît en Angleterre.

En Angleterre, c’est un secret que chacun garde pour soi. En France, on a plus d’abandon. Donc la perception de la taxe sur le revenu serait plus facile en France.

Je ne veux pas prolonger ce débat. Votre impatience m’a suffisamment averti.

Bien que je n’aie produit ici aucune théorie, bien que je me sois uniquement attaché à des chiffres sévères, je renonce à lutter plus longtemps contre des témoignages qui ne sont pas ceux de votre satisfaction. (Sourires.)

Je vous ai apporté des chiffres avec les preuves à l’ap-

pui ; ils montrent que les deux budgets de France et d’Angleterre, alors qu’ils sont connus dans toute leur exactitude et dans toute leur étendue, ne justifient aucunement la différence que M. Thiers a prétendu établir entre eux et l’espèce d’abîme qu’il a voulu creuser entre la situation fiscale des deux pays.

M. Thiers a fini en disant... (Assez ! —Parlez ! parlez !)

Je tire ma montre, messieurs, pour me convaincre que vous n’êtes pas justes et que je n’ai pas parlé bien longtemps. (On rit.)

Il est un point essentiel sur lequel je réponds à une assertion de M. Teisserenc de Bort, en même temps qu’à un argument du discours de M. Thiers.

Ils ont parlé du revenu considérable provenant des douanes en Angleterre.

C’est vrai, le revenu des douanes est très-considérable ; il est de 500 millions de francs pour le budget de l’année dernière, car on a voté beaucoup de réductions de droits. De quoi se compose ce chiffre? D’une somme considérable de recettes qui rentrent dans la catégorie des contributions indirectes. Ainsi, on y rencontre environ 165 millions de francs pour les tabacs. Chez nous, cette perception est beaucoup plus considérable, mais elle est comptée aux contributions indirectes.

M. le ministre des finances. M. Thiers ne l’a pas nié.

M. Wolowski. C est ma faute, sans doute, mais je ne l’ai pas entendu.

Il y a 165 millions pour les tabacs, 150 millions pour les sucres, qui sont aussi chez nous en grande partie l’objet d’une perception intérieure. Ce sont deux chapitres qui, à eux seuls, s’élèvent à une somme considérable ; en dehors de ces deux produits, on trouve les droits sur le

thé et le café, sur les spiritueux et sur les vins, qui composent presque le total du budget des douanes anglaises (1).

Il faut analyser le budget des douanes en Angleterre aussi bien que le budget général. Il faut avoir soin de relever la partie des recettes faites par la douane qui correspond à nos recettes intérieures et ne conserver des produits de la douane que ce qui doit légitimement lui appartenir de ce chef ; alors on arrivera à une conclusion bien différente de l’assertion deM. Teisserenc de Bort, qui prétendait que l’Angleterre enseigne la liberté commerciale aux autres peuples, mais qu’elle garde pour elle le système protecteur.

M. LE MINISTRE DES FINANCES. C’est Vl'ai !

M. Wolowski. Pardon, ce n’est pas exact, monsieur le ministre. En Angleterre, le système de la liberté commerciale n’est pas un article d’exportation. C’est un principe qu’elle applique avec conviction, pour favoriser le développement de la richesse générale, pour amener une plus égale répartition des charges entre tous les habitants du pays. Qui donc est le plus intéressé à la liberté commerciale? Ce sont les consommateurs, qui payent en définitive les taxes imposées à l’entrée des produits.

Par qui la liberté commerciale est-elle le mieux défendue en Angleterre? Naturellement par les consommateurs les plus nombreux, qui ne voient pas ébrécher leurs faibles revenus sous la pression des taxes delà douane.

Ainsi, qu’on ne dise pas que l’Angleterre a des droits protecteurs. L’Angleterre n’a de droits de douane que sur un très-petit nombre d’articles, dont les uns rentrent dans les impôts indirects, et dont les autres ne font que corres-

(1) Voir aux annexes.

pondre, cliez nos voisins, à des taxes intérieures sur des objets similaires. Pas un de ces articles ne porte un signe quelconque du régime protecteur.

Dans la législation fiscale de l’Angleterre,la propriété, qui a ses droits, et ses droits légitimes, connaît ses devoirs et les remplit ; elle n’échappe pas aux charges publiques, elle les paye largement ; mais, en même temps, le système de l’impôt est organisé de manière à ce qu’il pèse aussi légèrement que possible sur ceux qui peuvent le moins en supporter le poids.

M. Thiers a dit en terminant : «Nous devons, dans la situation où est la France, écarter tout ce qui divise ; je vous appelle tous à l’union. »

Je suis de ceux qui sont déterminés à soutenir la politique du président de la République, qui tend à l’union.

Oui, je suis de ceux qui veulent l’union, et qui, pour atteindre ce but, soutiennent la politique de M. le président de la République, qui conduit à cette union, et aussi à ce que je désire autant que lui, l’affermissement de la République.

Le meilleur moyen pour arriver à ce résultat, c’est d’être équitable dans la répartition des impôts.

M. Thiers a montré que les charges du budget actuel sont légitimes aux yeux de ceux qui en font une étude approfondie. Peut-être aurais-je quelques réserves à faire sous ce rapport, je ne les indiquerai pas ; je ne crois pas que ce soit le moment de discuter les impôts anciens, quand il faut chercher des ressources nouvelles.

Mais une conclusion paraissait ressortir naturellement des paroles qui ont été prononcées hier et des calculs qui ont été produits, c’est celle-ci : puisque l’impôt est éga-

lemcnt réparti dans sa forme présente et qu’il faut recourir à un accroissement de ressources, il faut prendre les impôts actuels comme base pour obtenir, par voie d’augmentation, les accroissements futurs de la recette publique.

C’était la conclusion naturelle du discours que nous avons tous entendu avec tant d’entraînement, il est surprenant que cette conclusion ait manqué.

Les taxes sont bien réparties, a dit M. Thiers. Je ne prétendrai pas en ce moment qu’il faut agir par voie de dîme républicaine, comme Yauban voulait agir par voie de dîme royale, pour combler les lacunes du budget. L’impôt sur le revenu, que demandait aussi Vauban, répond mieux aux nécessités du présent, il n’entraîne point ces craintes d’arbitraire qu’on reproduit sans cesse, même alors qu’il a été démontré que, dans la perception de cet impôt, rien de pareil ne se rencontre. On parle seulement de l’Angleterre, où cette perception — on l’a bien voulu reconnaître — s’opère convenablement ; mais on oublie que nous serons bientôt le seul peuple en Europe qui écarte l’impôt sur le revenu : il est appliqué en Prusse, en Autriche, en Suisse, en Italie, et qu’il va l’être en Hollande. Dans ce dernier pays, connu pour sa sagesse et pour son habileté financière, un projet d’impôt sur le revenu vient d’être présenté aux Chambres par le gouvernement.

INousne proposons donc rien d’extraordinaire, d’exceptionnel. Ce qui serait exceptionnel, c’est que, dans des circonstances aussi graves que celles où nous nous trouvons, nous renoncions à percevoir un impôt qui est à la veille d’être accepté partout.

La discorde menacerait-elle de se glisser entre les divers partis qui existent en France, à l’occasion de l’impôt sur le revenu ? Tous, quelles que soient les convictions, quelles que soient les aspirations, se réunissent aujourd’hui dans le vœu commun de relever ce malheureux pays de ses désastres. Tous consentiront les sacrifices nécessaires, si ces sacrifices se font sous une forme qui atteindra l’ensemble des revenus au delà d’une certaine quotité pour laquelle l’exemption delà taxe est la compensation des inégalités inévitables qu’entraînent les impôts de consommation, largement perçus chez nous; tous consentiront à payer l’impôt qui s’adressera également à tous, qui ne demandera aucune inquisition, qui se bornera à une déclaration en matière de profits, déclaration pour laquelle nous serons bien aussi honnêtes qu’on l’est en Allemagne ou en Suisse en pareille circonstance. Là, on accepte généralement les déclarations , on les accepte quand elles sont faites sur l’honneur ; dans les circonstances dans lesquelles nous nous trouvons, les évasions d impôts qu’on redoute pour la ccdule qui s’applique aux profits commerciaux et industriels, ces évasions seront rares et peu considérables. Pour toutes les autres cédules, l’impôt se percevrait avec une grande facilité, sans aucune espèce d’inquisition ou de déclaration abusive.

L’impôt du revenu est nécessaire ; s’il est perçu sous la forme d’un impôt général, alors que la quotité sera faible, il donnera des ressources considérables ; il permettra de ne pas recourir à d’autres taxes, qui pourraient' être funestes à ce pays, à sa richesse et à sa puissance.

Veuillez y réfléchir avant que d’écarter cette source abondante de revenu public. Bannissez des préventions

qui tiennent à une mauvaise interprétation de ce qui se pratique ailleurs ; écartez la crainte de l’arbitraire ; il n’y eu a pas dans la perception de l’impôt telle que nous la demandons.

Ecartez aussi la prévention qui vient de ce que la France n’est pas l’Angleterre, et de ce qu’en Angleterre la propriété immobilière serait presque complètement exempte d’impôt ; la propriété territoriale, en tenant compte des taxes locales et des dîmes , y est au moins aussi grevée qu’en France.

Je vais satisfaire celui de mes collègues qui me dit : Assez ! puisque j’ai fini. (On sourit. — Parlez 1 parlez!) Quand on n’a aucune prétention de faire des phrases, qu’on ne parle que de faits et qu’on cite des chiffres, cela peut ne pas beaucoup amuser l’Assemblée, mais cela devrait commander son attention. Ce n’est qu’en connaissant les chiffres exacts et vrais qu’on peut, en toute conscience, statuer sur l’impôt ; et par l’impôt bien ou mal appliqué, on élève ou l’on détruit la force du pays.

ANNEXES

N. B. Les valeurs sont exprimées en livres sterling, dont l’estimation fixe, pour la facilité du calcul, est de 25 francs. Le cours actuel est d’environ 25 fr. 65.

Les tableaux ci-après donnent les renseignements complets sur le produit des contributions anglaises. Ils permettent de mettre en regard celles qui font partie du budget général et celles du budget local ils font connaître la somme des charges qui grèvent sous les deux formes la propriété immobilière. Enfin ils donnent les recettes provenant des douanes et de Y excise.

I. Rapport du département des contributions intérieures. — Tableau du produit net des contributions pour l’année finissant le 3 dinars 1869, dans chacun des trois royaumes [Angleterre, Ecosse, Irlande). (Rapport de M. Goschen, p. 118.)