‹ L'Impot sur le revenuChapitre 13 sur 14 · I. Impôts · texte numérisé non relu

I. Impôts

A. Impôts sur la propriété immobilière.

a. Impôts généraux de l’État.

Livres.

Livres.

Livres.

Livres.

b. Impôts locaux.

Total des impôts sur la propriété immobilière.

Proportion sur les contributions totales..

B. Impôts autres que ceux frappant la propriété immobilière.

a. Impôts généraux de

b. Impositions locales...

Total des impôts autres que celui sur la propriété immobilière. ..

Proportion sur les contributions générales.

Total des contributions....

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