VI. — Piolils et gains n'étant chargés dans aucune

uuU'O cédule.

Les revenus et dividendes des chemins de fer, mines, gaz, carrières, canaux, forges, compagnies d'eaux, de canaux, ce que nous appelons les valeurs mobilières, sont compris dans cette cédule,

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corne tax à l'ensemble du budget anglais, on trouve qu*il est de 12 millions 192,465 livres sterling alors que le total du budget anglais est de 90 millions 336 mille livres sterling. Le rapport entre les deux est de 14 0/0 alors que celui de nos contributions et taxes directes à l'ensemble de notre budget ordinaire est de 15 0/0.

Dans ces comparaisons , je ne puis prendre que certains éléments qui suffisent pour apprécier les rapports qu'on a voulu établir entre l'impôt sur le revenu en France et Yincome tax.

Le taux de Yincome tax est fixé de la manière suivante : On prélève un ou plusieurs deniers par livre sterling de matière imposable ^ Le taux le plus haut depuis 1842 est celui de 1857, un shilling et quatre pence, soit 6 fr. 66 0/0. La recette monta à 422 millions de francs.

Voici les variations du taux depuis 1874-1875, jusqu'à 1886 :

POUR CENT da revena imposable.