SPÉCIAUX
TOTAL
Le principal par rapport au .budget ordinaire représente donc 12.80 0/0.
* Poor Vincome tax, voirai hislory of taxation and taxes in England, by StepheD Dowell, !<> III, 1884. — Handhook ofincome tax and practiee by Charles Senior. — Reports of Commis sionners of Inland revenue. Slatistical ahstract for the ur^ited Kingdom from 1871 to 1§85. Bulletin de statistique. — Chailley, L'impôt sur le revenu, — The Firuincial Reformer; The Economist,
Si on ajoute les 45 millions de la taxe sur les valeurs mobilières et les 6,400,000 francs sur les biens de mainmorte, on arrive à 15 0/0. Quand le contribuable français paye donc 1 franc de contributions directes, il paye, déduction faite des produits domaniaux, à peu près 6 francs de taxes indirectes.
Ces chiffres sont à retenir parce qu'ils servent de termes de comparaison entre le système de nos contributions directes et de Vincome tax anglaise.
En 1871 , Vincome tax a été le grand cheval de bataille des partisans de l'impôt sur le revenu et comme Vincome tax est en anglais au singulier, on a supposé qu'elle représentait un impôt général sur le revenu.
Nous verrons, au contraire, que Vincome tax ne diffère pas beaucoup de nos quatre contributions directes et qu'elle ne joue dans le budget anglais, qu un rôle à peu près semblable à nos contributions directes dans notre budget.
Pour établir une comparaison, j'ai pris le compte rendu de Vincome tax de l'année financière 1884-85, taxe à 6 deniers par livre sterling, soit 2.50 0/0.
Vincome tax est partagée en cinq cédules, tandis que nos contributions directes ne sont qu'au nombre de quatre. Mais, si nous y ajoutons l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières, il y a un parallélisme exact entre l'impôt anglais et les contributions françaises.
Vincome tax est ainsi composée :
CtwiE A : LaDds and Tenements
(propriétés et te-
nures) 4,023.513 100.588,300
Cébple B : Fermages 312,639 7,817,900
Cédule C: Annuities, etc. (veoent
des fonds anglais,
des colonies el de
rélranger) 919,755 22.993,800
Céddle D : Trfldes, profess., etc.
(bénérices industriels et cominerciaax, vuleurs mobilières.. . 5,96fi,997 149,174,900 Cédule E : Public omces, pensions
(traitements publics
et privés et pensions
publiques) 699,867 17.496,600
Tolal. . . 12,192,465 304,817,000
La cédule D n'équivaut pas seulement à nos patentes: elle se divise en cinq cases :
