LES TAXES SUR LA PROPRIETE EN ANGLETERRE

J*appelle spécialement votre attention, Messieurs, sur la cédule A qui comprend les revenus des propriétés. La propriété est non seulement frappée par cette cédule, mais encore par deux autres taxes, par la house duty et par la land tax. Cette dernière a un caractère tout à fait particulier. Elle fut instituée en 1692, sous Guillaume III, et, depuis ce temps, c*est une taxe rachetable. Quoique ayant le nom de taxe sur le sol , elle comprenait également, à Torigine, la propriété mobilière, mâiselleafini par ne reposer que sur la terre. La taxe sur la propriété bâtie fut établie en 1778, pour faire face aux dépenses de la guerre d'Amérique, conformément à l'opinion d'Adam Smith, que le revenu des maisons était une assiette d'impôts beaucoup plus juste que le nombre de portes et fenêtres*.

Le revenu de la maison était le revenu brut : pour s'en assurer, les asseieurs de l'impôt avaient le droit de consulter les baux et autres pièces et de se servir des

< L*opinion d'Adam Smith, si juste qu'elle soit, a-t-elle eu sur le Parlement rinfluenceque lui prête M. Stephen Dowell dans son History o[ taxation and taxes in Englandy i" 3, p. 204? cela me parait douteux. Duckle a constaté que, quoique le livre d'Adam Smith eût paru en 1776, il fut cité pour la première fois au Parlement en 1783. La grande puissance d'Adam Smith, sur la direction économique de son pays, ne s'e^t manifestée que plus tard.

renseignements donnés par la taxe des pauvres, qui devait servir de minimum. Cette taxe doublait l'impôt des portes et fenêtres. En 1798, Pitt les unifia. En 1834, on revint à la taxe des portes et fenêtres, puis, en 1858, on supprima celle-ci et on rétablit Yinhabited house duty sur la proposition de sir Charles Wood. On y a apporté de fréquentes modifications au point de vue des exemptions ou des abaissements des droits. Voici le tableau du revenu des maisons et de la taxe pour Tannée 1883-1884 :