REVENU

ANMOEL.

Livres «terliof;

Montant de la taxe : 1,855,986 £, francs : 46,399,650.

L'impôt est calculé sur la pleine valeur locative, et à Londres sur la valeur brute de Timmeuble, constatée dans la valuation list, révisée tous les cinq ans. Au taux de 6 pence, c'est 2 fr. 50 0/0, de 9 pence, c'est 3 fr. 70.

On peut considérer que la land tax et Vinhabited house duiy viennent s'ajouter à la cédule A sur la propriété. C'est sur elle que pèsent également les taxes locales.

Elles ont pour base la poor tax instituée sous Elisabeth comme un rachat de la propriété à l'égard de la misère; cette taxe est restée la norme des taxes locales qu'on y a successivement adjointes en les spécialisant :

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Report. .... 250,000,000 fr.

Principal de la contribution foncière sur la

propriété bâtie 61,400,000 fr.

Centimes départementaux et communaux. 65,000,000

126,000,000 fr.

Portes et fenêtres, principal 47,130,000 fr.

Centimes départementaux et communaux. 32,200,000

79,330,000 fr.

Taxe de mainmorte 6.400,000

Total 461,400,000 fr.

Tandis qu'en Angleterre les taxes sur la propriété s'élèvent à 866,000.000

D'où une différence en plus pour l'Angleterre de 404.600,000 fr.

Soit 46.08 pour 100.

Mais, comme la valeur de la propriété en Angleterre ne monte qu'à 86 milliards, tandis qu'elle est d'après les chiffres les plus modestes de plus de 120 milliards en France, il en résulte que la propriété anglaise supporte en réalité une charge de 74 0/0 plus lourde que la propriété française. Et cependant, la Financial reform associaiion trouve que la propriété immobilière est beaucoup trop ménagée; en 1873, le professeur Leone-Levi a fait un travail considérable : On the Reconstruction of theincomeandproperty tax, dans lequel il demande l'extension des contributions directes , mais en la faisant peser principalement sur la propriété foncière et immobilière.

La land tax est beaucoup plus faible qu'elle ne devrait

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l'être en Angleterre; car l'évaluation des revenus pour \à land tax n'a pas été faite depuis 16dS. Il n'en est pas de même pour les taxes locales, la cédule A et Vinhabiied house duty, dont l'évaluation se fait tous les trois et tous les cinq ans. Les maisons d'un loyer inférieure 30 livres sterling (500 francs) sont exemptes.

Nous aurions pu encore ajouter aux taxes sur la propriété la cédule B qui vise les profits du fermier.

Ils sont fixés, par une présomption légale, à la moitié de la valeur locative en Angleterre, et au tiers environ de la même valeur en Ecosse et en Irlande '. Le fermier anglais bénéficie, en outre, d'une réduction de 1/8 sur le montant de l'impôt. Cette mesure fixe vient évidemment de Vimpossibilité de déterminer les bénéfices réels du fermier. Depuis 1851, il a le droit de demander ce dernier mode, On entend par valeur locative le loyer le plus élevé que peut fournir la terre en supposant le propriétaire et le fermier couverts de leurs dépenses : c'est la vieille théorie du revenu net qu'essaya d'appliquer l'Assemblée nationale.

Je ne veux pas ra'étendre sur cette taxe. Elle fut proposée cependant en 1871. H. Léonce de Lavergne et la Commission du budget la combattirent par la raisoD que les fermiers sont en quelque sorte l'exception en France. Cet argument est empreint de quelque exagération. L'idée de cette taxe a été reprise par M. Marion dans la proposition d'impôt sur le revenu qu'il a

< Dans une déposilion récemment Taiie devant la CommisBion d'inquête sur la crise commerciale, H. Alhernon Wesi, président au bureau du revenu intérieur, a déclaré que l'on n'avait jamais pu donner une explication bien plausible de celte différence.

déposée en 1883. Un fermier ayant 1,200 francs de revenu imposable n'eût payé que pour un revenu de 600 francs. M. Ballue vise aussi les bénéfices du fermier dans sa proposition d'impôt sur le revenu , mais ne les fixe qu'au quart du bail. De plus, notre honorable collègue a proposé d'en exempter tous les fermiers qui auraient des baux inférieurs à 6,000 francs. Mais si l'on considère la proportion des exploitations agricoles au-dessus de 40 hectares, d'après l'enquête de 1862, on voit qu'elle n'est que de 4.77 0/0 en France, de telle sorte qu'en admettant que le fermage soit de 100 francs à l'hectare, ce qui est un prix très fort, il resterait bien peu de fermiers à frapper. En Angleterre, où les exploitations agricoles sont plus grandes qu'en France et où il n'y a point de déductions pareilles à celle que propose M. Ballue, cette cédule rapporte cependant très peu de chose : 312,639 livres, soit 7,817,000 francs.