‹ L'impôt sur le revenuChapitre 32 sur 68 · I. Tarif indépendant du nombre des habitants · texte numérisé non relu

I. Tarif indépendant du nombre des habitants

Banquiers, banques et établissements privés de

crédit 1 00

Marchands de fromages et de bois (en gros). . . 50

Fabriques de parqueteries, verreries, fabricants

de montres, etc 50

Marchands en gros, etc. 40

Géomètres 30

Marchands de bois au détail 20

Courtiers, commissionnaires, entrepreneurs de

transport 20

Fabricants de papiers et de verre employant plus

de vingt ouvriers 20

Marchands étrangers qui fréquentent les marchés

et les foires 20

Fabricants de tuiles, de tubes pour le drainage, de

plâtre, etc 10

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