et plus

A Yimpôt sur les gains et revenus est soumis tout revenu provenant de l'exercice d'un art, d'un métier, d'une industrie ou d'un travail quelconque, qui ne se trouve point déjà frappé d'un doit de patente.

Sont exemptés de cet impôt :

1** Les revenus annuels, intérêts, rentes, etc., qui proviennent d'un capital déjà imposé;

2® Le revenu professionnel déjà frappé par une patente ;

3* Tout revenu ou gains annuels de moins de 600 francs ;

4° Sur les gains personnels, 500 francs encore après les premiers 600 francs.

Pour les revenus provenant d'un gain personnel, il est fait déduction de 5 0/0 du capital d'exploitation, ainsi que des frais.

L'imposition est réglée comme il suit par 100 francs:

S'il est perçu 1 0/00 à titre d'impôt sur le capital,

Chaque 100 fr. depuis 500 jusqu'à 1,000 fr. paye 1 00

- 5,000 paye 3 00

Si l'impôt sur le capital fixé par le Conseil cantonales! de 1 fr, 25 ou de 1 fr. 50 par 1 ,000 francs , les taux ci-

dessus se trouvent augmentés d'un quart ou de moitié.

La capitation est payable par chaque habitant ayant le droit de vote dans les affaires cantonales. L'électeur qui a accompli sa dix-neuvième année paye 1 franc à tire de capitation, quant l'impôt sur le capital est de 1 0/00. La capitation augmente dans la même proportion que Timpôt sur le capital. Un impôt de 1 fr. par 1,000 francs de capital entraîne un impôt de 1 fr. 25 par tète ; 1 fr. 50 0/0, 1 fr. 50 par tète, et 2 francs 0/00, 2 francs par tête.

Le canton de Fribourg perçoit un impôt sur le capital et un impôt sur les gains professionnels.

A Vimpôt sur le capital sont soumis :

1° La propriété non bâtie d'après sa valeur en capital;

2° La propriété bâtie ;

Z^ Tout capital .productif d'intérêt appartenant aux personnes domiciliées dans le canton, que ce capitaine trouve ou non dans les limites dudit canton.

Tout contribuable a le droit de faire déduire, de la valeur pécuniaire de son immeuble , les dettes hypothécaires pour lesquelles il sert un intérêt.

Chaque année le Grand Conseil fixe l'impôt à percevoir sur les immeubles et autres capitaux.

A Yimpôt sur les gains sont soumis ;

1* Les traitements des employés, aussi bien ceux des particuliers que ceux des administrations publiques;

2** Les revenus provenant de l'exercice d'une profession manuelle ou intellectuelle, de l'exploitation d'une industrie ou d'un commerce, et cela dans une mesure fixée chaque année par le Grand Conseil.

Sont exemptés de l'impôt :

Les commerçants et industriels qui payent patente, les caisses hypothécaires et les caisses d'épargne , les agriculteurs, les peintres, les graveurs, les sages-femmes, les pêcheurs, les journaliers, les charbonniers, les savetiers et les indigents secourus par l'assistance publique.

Pour les revenus provenant d'emplois publics et privés, on prend pour unité le chiffre de 1,000 francs. Quant aux revenus provenant de Tindustrie et du commerce , l'imposition a lieu d'après un tarif spécial. Ce tarif comprend les deux parties suivantes :