DE MOINS
de 1,000 âmes
Canton de Soleure,
Le canton de Soleure perçoit, suivant ses besoins, un impôt sur le capital et un impôt sur le revenu.
Est soumise à Vimp6i sur le capital toute la propriété mobilière et immobilière située dans le canton , que le propriétaire (particulier, corporation ou commune) réside ou non dans le canton.
La déduction des dettes est accordée.
Sont soumis à Yimpôt sur le revenu :
1° Le revenu provenant d'un emploi public ou privé; S"* Le revenu provenantd'intérêts, dividendes, rentes, pensions, etc. ;
l68 L^lMPOt StJk îM ftEVËNtî»
3° Le revenu provenant de l'industrie, du commerce, des professions et des carrières scientifiques et artistiques;
4° Le revenu provenant de loyers ou de fermages de biens-fonds qui n'étaient soumis ni à la dîme ni à la redevance foncière;
5® Le revenu provenant de coupes de bois;
6o Le revenu provenant de l'exploitation agricole de biens-fonds qui n'ont pas été soumis à la dîme ni à la redevance foncière.
Est exempté de cet impôt :
Tout revenu annuel inférieur à 1,000 francs.
Le montant de l'impôt pour 1,000 francs est de 2 francs; il est ensuite de 1 franc pour 100 francs jusqu'à 1,900 francs.
Pour un revenu de 2,000 fr., l'impôt est de 6 0/00 soit 12 fr.
Les revenus provenant de capitaux productifs d'intérêts, de loyers et fermages, du produit des forêts, de pensions et rentes viagères payent une taxe additionnelle de 1/5 du montant de l'impôt principal.
Canton de Bdle^Ville.
Le canton de Bâle-Yille possède un impôt sur le capital et un impôt sur le revenu.
A Yimpôl sur le capital sont soumis :
1® Tout immeuble situé à l'intérieur ou hors du canlon, et appartenant soit à un citoyen ayant sa résidence dans le canton, soit à un habitant du canton;
2o Tout bien immeuble situé dans le canton et appartenant à des personnes habitant au dehors ;
3* Tout capital engagé dans une entreprise locale, comme capital d'exploitation, par le propriétaire qui réside au dehors, quand ses biens sont administrés dans le canton par un curateur.
Sont exemptés de cet impôt :
1° Les meubles meublant, instruments et outils;
2© Toute fortune inférieure à 5,000 francs;
3° Le patrimoine des veuves qui ont des enfants mineurs et qui possèdent moins de 20,000 francs, ainsi que celui de tout enfant mineur qui possède moins de 6,000 francs.
La déduction des dettes a lieu pour les biens-fonds comme pour les capitaux.
En prenant 10/00 comme taux d'imposition, les sommes payables par chaque contribuable sont fixées
d'après la class
l'« Classe
Oe
ficatioi
suivante :
de 5,000 i
i 8,000 fr.
.jj^.^7.-y«?77
9« Classe de 70,000 à 80,000 fr.
lie 90,000 100,000
3ie -» 1,750,000 2,000,000
A partir de la 34« classe, la progression reste la même que de la 33« à la 34« classe.
Sont soumis à Vimpôt sur le revenu :
I0 Tous les habitants du canton;
2*^ Les propriétaires étrangers, les associés et comman* ditaires des industries exercées dans le canton;
30 Les propriétaires résidant hors du canton, pour le revenu des biens -fonds situés dans le canton;
l'impôt sor le revenu. 171
4^ Les personnes résidant hors du canton pour le revenu des propriétés situées dans le canton et administrées par un curateur.
Sont exemptés de cet impôt :
1^ Les célibataires dont Tavoir ne dépasse point 800 francs;
2^ Les personnes mariées et les veufs pères d*enfants non adultes dont l'avoir ne dépasse point 1,200 francs ;
3® Les veuves ayant des enfants mineurs et dont l'avoir ne dépasse point 1,500 francs;
4^ Les domestiques femmes ;
5^ Les personnes secourues par la commune.
Les personnes exemptées aux termes du numéro 1^ ne doivent pas avoir un revenu supérieur à 1,200 francs.
Les personnes exemptées aux termes du numéro ^^ ne doivent pas av oir un revenu supérieur à 1 ,500 francs.
Payent un impôt fixe de 10 francs :
Les personnes mentionnées au numéro un 1^ qui possèdent un revenu de 1,200 francs à 1,500 francs;
Les personnes mentionnées aux numéros 2"^ et 3^ qui possèdent un revenu de 1,500 francs à 1,800 francs.
Tous ceux dont le revenu dépasse 1 ,500 francs dans le numéro 1" et 1,800 francs dans les numéros 2° et 3° doivent payer :
Jusqu'à 4,000 francs 10/0
De 4,001 jusqu'à 8,000 francs 2 0/0
De 8,001 jusqu'à 12,000 francs 3 0/0
A partir de 12,001 francs 4 0/0
■ v.^TS
Il est accordé des déductions pour les frais d'exploitation, pour les intérêts payables sur les capitaux, pour l'entretien et pour le salaire des ouvriers, ainsi que pour les pertes de capital.
Canton de Bâle-Campagne.
Le canton de Bâle-Campagne perçoit, suivant ses besoins, un impôt sur le capital et un impôt sur le revenu.
Sont soumis à Yimjiôl sur le capital :
Tous les biens possédés dans le canton.
Le Landraih fixe chaque année le taux de Timpôt qui est de 0,25, de 0,50 ou même de 1 0/0. Le peuple peut interposer son veto.
Est soumis à Yimipôi sur le revenu :
Tout revenu ou gain personnel des habitants qui résident à titre permanent dans le canton ou bénéficient du droit de séjour.
Sont exemptés de cet impôt :
1° Le salaire annuel des ouvriers, domestiques et journaliers au-dessous de 200 francs ; 2*^ Les hôteliers payant patente.
Quand sur 1,000 francs de capital on perçoit 1 franc d'impôt, le contribuable paye 60 centimes par 100 francs de revenu ou de gain ; si l'impôt sur le capital n'est que de 50 ou 25 centimes par 1,000 francs, l'impôt sur 1èrevenu n'est respectivement que de 30 ou 15 centimes par 100 francs.
A titre d'impôts directs , le canton de Shaffouse per-
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çoit un impôt sur le capital , un impôt sur le revenu et un impôt personnel.
A Yimpât sur le capital se trouvent soumis :
1^ Tous les immeubles et dépendances comprises dans ces immeubles, que les propriétaires habitent ou non dans le canton ;
2*" Les biens meubles des habitants du canton, que les propriétaires soient des personnes naturelles ou juri> diques;
3® Les biens meubles des sociétés de commerce, associations ordinaires, etc., domiciliées dans le canton;
4® Les personnes habitant hors du canton et dont la patrimoine se trouve administré dans le canton , quand ce patrimoine n'est point déjà imposé au dehors.
Pour l'application de l'impôt, on prend 75 0/0 de la valeur moyenne des immeubles durant les dix dernières années; les forêts sont taxées d'après leur rendement; les constructions et leurs dépendances sont imposées d'après les prix ayant cours. L'impôt est généralement de 1 franc par 100 francs du capital inscrit sur le cadastre : le Grand Conseil en fixe chaque année le montant.
Sont soumis à Vimpôt sur le revenu :
1^ Tout le revenu net des habitants du canton, qu'il s'agisse de personnes naturelles ou juridiques ;
â*" Le revenu de toutes les sociétés domiciliées dans le canton ;
3° Les personnes n'habitant pas le canton , mais y
exerçant une profession.
174 l'impôt suit LE nsvENU.
Sont exemptés de cet impôt sur le revenu :
evenu du canton, des églises, des écoles et des
■evenu provenant d'un capital; déductions autorisées, telles que frais de perréduction du capital d'exploitation et 5 0/0 du roulement;
intérêts desdettespourlesquelles il n'y a pas eu lion dans la détermination du capital imposable, venus professionnels et industriels imposables ulés sur la moyenne des cinq dernières années; ibsence d'indications suffisantes , le revena est 'après les facultés apparentes du contribuable, ordé pour le revenu provenant des exploitations . une réduction équivalente à 1/2 0/0 du prit des produits.
X de l'impôt sur le revenu s'élève à 1 0/0 du mposable.
intant total de l'impôt sur le capital augmenté H sur le revenu sert de base à la perception d'un Idiiionnel progressif, savoir :
*3W sur le capilal
Portion des cotes sonraij
a Tawdellnp.
àiiaiiôtadditionet.
additiODDtl
totales de 50 tr
■lS
l.'lO
501 et au-dessus. ToTiHTÉ.
Chaque personne majeure paye un impôt personnel de î Trancs.
Canton d'AppenselU
Le canton d'Âppenzell ne perçoit aucun impôt direct. C'est la commune qui y bénéficie de Timpôt sur la fortune.
 Yimpôi local se trouvent soumis tous les immeubles de la localité, en tant qq'ils ne se trouvent pas hypothéqués. Cet impôt ne frappe que la moitié de la valeur des biens. Ceux dont la valeur est inférieure à 400 francs sont exemptés. Tous les cinq ans, le Conseil cantonal tiie le taux applicable à chaque commune.
Un projet de loi tendant à l'imposition du revenu a été rejeté par la population en 1873.
Canton de Saint-Gall.
Le canton de Saint-Gall perçoit un impôt sur le capital et un impôt sur le revenu.
Est soumise à Yimpâl snr le capital la propriété de tout citoyen ou habitant, pourvu que cette propriété atteigne le minimum de 210 francs.
La propriété foncière et le capital liquide sont imposables d'après leur valeur vénale ; les biens assurés et les capitaux productifs d'intérêt d'après leur valeur nominale; les actions et autres valeurs du même genre d'après leur cours.
Les forêts sont taxées comme suit :
L IMPOT son LE KEVENt.
Dans lai" classe.
400 fr. par arpenl 0'«<:ft<ir().
Est soumis à Vimpôl sur le renenu:
Tout le revenu des habitants du canton.
Sont exemptés de cet impôt ;
!• Les revenus, intérêts, rentes, etc., provenant d'un capital imposable;
S'Certainsindustriels au trementimposés, par exemple les hôteliers ;
3" Les habitants dont le revenu annuel n'atteint pas 800 francs.
Le revenu total est imposé. Cependant pour les revenus industriels ou commerciaux, il est accordé une déduction s'élevanl à 4 0/0 du capital d'exploitation.
Le revenu est frappé par un impôt de classe progressil. Cet impôt, quand le taux de l'impôt sur le capiul est de 1- 0/0, est pecçu comme suit :
Classes de re
mut
Quotités de IW
1" classe. Da 800 à
999 rr. . . 1 fr.
L IMPOT SCR LE nBTENO.
Classes de reyenos.
ÛQOtités de l'impôt
10® .classe.
De 5,000
5,499 fr. . .
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Quand le revenu imposable dépasse 10,000 francs, Timpôt augmente de 2 fr. 50 par 100 francs.
Les sociétés anonymes payent 5 0/0 de leur bénéfice net.
Le 2 juin 1877, le peuple a rejeté un projet de loi portant modification de l'impôt sur le revenu.
Canton des Grisons,
Le canton des Grisons possède Timpôt sur la fortune, Timpôt sur les revenus et industries et l'impôt viril.
A Vimpôt sur la fortune se trouvent soumis tout actif net qui atteint le chiffre de 1,000 francs, ainsi que toute propriété d'un habitant du canton , que cette propriété se trouve dans le canton ou en dehors.
L'impôt sur la fortune est progressif, le taux augmentant d'un dixième d'une catégorie à l'autre, mais seulement pour la portion de la fortune qui dépasse chacune des limites fixées. La perception se pratique donc comme il suit :
> ^B^manu w^ !■■
178 l'impôt sua le revenu.
1° De 1,001 à 20,000 francs le taax simple avec une
augmentation de. . 1/10
8" 400,000 francs et au-dessus.
Par conséquent, avec un impôt de 1 0/00, le contribuable doit :
Pour 20,000 francs à 1 0/00 20 fr.
Pour les 20,000 francs suivants : à 1 1/10.. . 22
- 200,000 - 1 7/10.. . 170 . Pour 500,000 francs 717
De sorte qu'on paye, en somme :
Pour 20,000 francs 20 fr.
— 100,000 - . 20 + 22 + 36 + 39 = 117,ete.
A Vimpât sur les professions et industries se trouvent soumis les revenus de toutes les professions exercées dans le canton, ainsi que les traitements fixes, les pensions et les rentes viagères.
Sont exemptés de cet impôt :
1® L'industrie agricole;
■^ • • ' .J..'-T-m ft"»'
18Ô L^IMPOT SOk LE REVENU.
Canton d'Argovie.
Le canton d'Argovie perçoit un impôt sur la fortune et un impôt sur les professions et industries.
L'impôt simple par 1,000 francs varie avec la nature du capital imposé:
a. Capitaux employés dans le commerce et
l'industrie 1 20
b. Propriété non bâtie. » SO
c. Propriété bâtie > 60
d. Richesse mobilière non comprise sous la
lettre a » 30
Est soumis à Vimpôt sur les professions et induslrm toqt revenu provenant d'une pension pu rente viagère, de l'exercice d'un art, d'un commerce, d'une industrie, d'un métier, d'une fonction ou de quelque autre emploi ou travail.
Sont exemptés de l'impôt sur les professions et industries : le salaire ou le gain des ouvriers ordinaires, des domestiques et de tous ceux qui ne travaillent pour leur propre compte. On déduit les frais nécessaires pour la réalisation du gain.
Il est perçu 1 franc par 100 francs.
Le canton de Thurgo vie a l'impôt sur le capital et Timpôt sur le revenu.
 Vimpôt sur le capital sont soumis :
1*^ Les immeubles;
2*» Le capital représenté par des créances hypothécaires, des fonds placés dans le commerce^ dans l'industrie, etc.
La valeur imposable des bâtiments est déterminée sur la base du cadastre des assurances contre Tincendie ; les biens-fonds sont classés et estimés à part. L^unité du montant de Timpôt de la propriété foncière est 1 0/00; le capital se trouve imposé d'après la même mesure (taux de l'impôt pour 1881 : 1 1/2 0/00). Les orphelins dont le patrimoine ne dépasse point 400 francs sont seulement imposés pour la moitié de ce qu'ils possèdent.
Sont soumis à Yimpôt sur le revenu :
1° Le revenu provenant d'un eifnploi et consistant en traitement, salaire, argent, rémunération numéraire ou autre ;
2** Le revenu provenant de toute occupation scientifique ou artistique ;
3® Le revenu provenant du commerce et de l'industrie ;
4° Le revenu provenant d'un métier ou de la culture de la terre ;
5° Le revenu représenté par des rentes, pensions, etc.
Sont exemptés de cet impôt :
1° Les hôteliers, en ce qui concerne les bénéfices de leur profession ;
2° Les valets, les servantes, les compagnons ouvriers.
Il est fait une déduction de 4 0/0 du capital d'exploitation imposable mobilier et immobilier.
Les revenus professionnels sont, jusqu'à 2,600 francs, imposés comme suit :
182 l'impôt sur lE REVEND.
CIu8«i. R«i«iiD «iniie). HoDUot d» limpli.
i" Moins de 200 fr 35
2' De 201 à 400 fr 55
