LA FORTUNE DE LA FRANCE
Une estimation du revenu de la France, provenant du ministère des finances, était jointe à la proposition de M. Ballue. J'ai demandé à M. le Ministre des Finances si l'Administration considérait toujours ces chiffres comme exacts.
Voici sa réponse :
« Y a-t-il quelque chose à ajouter à la note, annexe 2 de la proposition Ballue (p. 187) en réponse à cette question : Quel est le revenu de la propriété mobilière et immobilière en France ?
« D'après cette note, le revenu de la fortune de la France se décomposerait ainsi qu'il suit :
Propriétés non bâties 2,646,000,000 fr.
Propriétés bâties 4,477,000,000
Valeurs mobilières 1,595,000,000
Créances hypothécaires. . . . 700,000,000
Dette perpétuelle de l'Étal. . . 740,000,000
Dette amortissable 106,000,000
Dette viagère 192,000,000
Total. . . 7,456,000,000
« Ces évaluations qui n'ont été établies que d'une manière approximative peuvent, ce semble, être mainte*
nues. Cependant, le revenu des valeurs mobilières sur lequel a été perçue, en 1885
La taxe de 3 0/0, ne s'élève qu'à . . 1 ,528,000,000 Tr. au lieu de 1,595,000,000
chiffre porté dans la note du !«' juin 1883. Mais, comme ce résultat ne comprend pas les profits commerciaux et industriels des entreprises dirigées par les particuliers et les revenus des sociétés en nom collectif, l'évaluation de 1,595,000,000 francs n'a rieri d'exagéré et peut, sans inconvénient, être acceptée encore aujourd'hui.
a II faut faire également une réserve, en ce qui concerne les créances hypothécaires, dont le revenu est, aux termes de la note précitée, porté à 700 millions. Ce chiffre paraît trop élevé. On ne saurait, en tenant compte des créances improductives, estimer le maximum de la dette hypothécaire imposable
A plus de 5,000,000,000 fr.
a Or, le revenu à 5 0/0 de ce capital
ne serait que de 250,000,000
au lieu de 700,000,000
Différence. . . 450,000,000
a Mais, il est à remarquer que, dans les évaluations fournies par la note du 1" juin 1883, il n'a pas été tenu compte du revenu des créances chirographaires. Ce revenu, pouvant être porté approximativement à 200 ou 250 millions, l'évaluation de 700 millions faite dans la note du 1®' juin 1883, pourrait être fixée à 500 millions, sauf à expliquer que ce chiffre représente le revenu.
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tant de la dette chirographaire que du passif hypothécaire. »
Ce chiffre, en ce qui concerne la propriété bâtie, est beaucoup trop faible. Le registre des valeurs locatives, établi en conformité des prévisions de la circulaire du 8 septembre 1838, a reçu Tinscriptiou des valeurs locatives des propriétés bâties existant à cette époque, mais n*a subi de modification que pour les nouvelles constructions et les démolitions. L'estimation de 1851 avait été faite d'après les articles 82 et 87 de la loi de Tan VII : elle se montait à 738,000,000 francs, ce qui indiquerait un revenu réel de 1 milliard. Depuis il n'a été fait aucune estimation d'ensemble du revenu des propriétés bâties; le ministère des finances estime qu'elle n*est pas inférieure actuellement à 2,200 millions ^
Plusieurs évaluations de la fortune de la France ont été faites dans ces dernière^ années par M. Vacher, M. Fournier de Flaix, M. de Foville. Je parle des évaluations étudiées.
Sans entrer dans des discussions techniques, voici les chiflFres donnés par M. de Foville :
Propriété non bâtie (chiffre officiel) de 91,584,000 pouvant être portée à.. . 100,000,000
Constructions (non compris les bâtiments consacrés aux exploitations agricoles) 30,000,000
Fonds d'État français et étrangers. . . 25,000,000
Valeurs mobilières et propriété mobilière 55,000,000
* Deuxième note du ministère des ûnaoces.
De 205 à 215 millions, tel est le total des fortunes particulières auquel M. de Foville porte le chiffre de la fortune de la France, sans compter le domaine public et le domaine privé de l'État, les propriétés des départements et des communes ^.
En Belgique, la valeur totale de l'étendue du territoire exploitable est près de 10 milliards.
Terres arables (4,261 fr. rheclare). 6,794,010,287 fr.
Prairies (4,163 fr.riieclare). . . . 1,612,164,450
Bois (2,000 fr. rhectare) 978,846,000
Terrains incultes (200 fr. l'hectare). 46,392,800
Total. . . ,9,431,413,045 fr.»
La superficie de la France est de 52,800,000 hectares, celle de la Belgique de 2,945,000 hectares.
Si la Belgique avait la même étendue que la France, sa valeur serait de 168,795 millions.
C'est une preuve que la valeur de la France est sus* ceptible d'une augmentation considérable.
Les statisticiens emploient un moyen pour obtenir la valeur du capital de la nation, à l'aide des successions déclarées. Ils en multiplient la valeur par un chiffre qui représente les années de survie du de cujus. Porter avait pris, dans son Progress of the nation, le chiffre de 45; maintenant on hésite entre les chiffres de 34, 35 et 36; on est bien près de s'entendre.
* Conférence faite à la Sorbonnt sous les auspices de la Société de statistique, 14 mars 1883.
3 Bulletin de statistique , août 1886.
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